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Contestation contravention pour un STOP

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  • cece69 #1 21-10-2020 11:19:59

    Bonjour,
    Je souhaiterais savoir si je peux contester un avis de contravention que j'ai reçu :

    Une contravention pour « Inobservation, par conducteur, de l’arrêt absolu imposé par le Panneau « STOP » a une intersection de routes »
    Or, le lieu indiqué sur la contravention est « Rond Point de Sermenaz - Rillieux-la-Pape - 69 »

    Étant donné qu’un rond-point est marqué par des « Cédez le passage », est-il possible de contester cette infraction pour cette raison?

    Merci d’avance pour vos réponses.

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  • gwendydu48 #2 21-10-2020 11:52:36

    Bonjour,

    Comme chaque fois demandé, merci de mettre votre avis de contravention en ligne

    Avez-vous été intercepté par la police ?

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  • cece69 #3 21-10-2020 12:30:06

    Désolé pour l'oublie, je pense avoir cacher les bonne info.

    images
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  • gwendydu48 #4 21-10-2020 12:38:06

    Par quel moyen cette infraction a t'elle été relevée ?

    video verbalisation ou autre ?

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  • cece69 #5 21-10-2020 12:48:18

    Je pense avoir vue une voiture mais pas plus d'information

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  • gwendydu48 #6 21-10-2020 12:57:29

    Il faudrait que vous soyez plus précis si vous voulez une aide efficace.

    Etiez-vous le conducteur ce jour là ?

    Citation de cece69
    Je pense avoir vue une voiture mais pas plus d'information
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  • cece69 #7 21-10-2020 13:20:56

    Oui j'étais le conducteur mais personne ne m'a arrêter

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  • gwendydu48 #8 21-10-2020 15:20:43

    Vous contestez selon la procédure indiquée sur l'avis de contravention en joignant une ou des photos ou image google maps montrant qu'il n'y a pas de stop à l'endroit indiqué sur l'avis, que la configuration du lieu d'infraction n'impose pas d'arrêt absolu.

    Vous gardez une copie de tout ce que vous envoyez et attendez la réponse.

    1° l'OMP décide de classer sans suite et vous demandez le remboursement de votre consignation

    2° L'OMP rejette votre contestation et vous invite à payer l'amende forfaitaire. Les 2 seuls cas où l'OMP peut déclarer votre contestation irrecevable sont :

    - le fait de ne pas avoir motivé votre courrier de contestation
    - le fait de n'avoir pas joint l'avis de contravention à votre réclamation

    Tout rejet de votre contestation pour d'autres motifs est illégal

    3° L'OMP accepte votre réclamation et transmet le dossier à la juridiction la plus proche de chez vous pour convocation à une audience devant le tribunal de police ou procède par ce qu'il appelle une ordonnance pénale à laquelle vous pourrez faire opposition (pour plus d'informations google est votre ami)

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