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Contestation d´PV à la volée – procédure d´huissier

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  • luigi1891 #1 29-03-2009 12:25:50

    Bonjour à tous,

    Je voudrai partager ma récente experience suite à la reception d´un PV à la volée pour "non présentation immédiate d'une attestation d'assurance"

    L´officier qui ma verbalisé  - et que je n´ai donc jamais vu puisque j´ai recu l´avis chez moi, n´avait pas vu le macaron d´assurance.

    En recevant ce PV j´ai contesté auprès de l´Officier du Ministère Public (OMP) via une lette avec accusé de reception et tous les justificatifs necessaires :
    copie du contrat d´assurance valide, photo du vehicule avec le macaron bien visible et lettre de contestation.

    Quelques jours plus tard, je reçois le bordereau qui m´indique que la lettre a bien été reçue par l´OMP et je ne pense donc plus à cette affaire en pensant que j´allais au moins recevoir une réponse suite à ma lettre.

    2 mois plus tard, j´ai en fait reçu une lettre de l´huissier qui me demande de payer l´amende forfaitaire majorée (86euros) avant poursuites judiciaires (bloquage de compte bancaire, saisie du véhicule, de mes remunerations, etc)

    Que me conseiller vous de faire ?

    Est ce que je dois payer l´huissier ?
    Le paiement entraine la reconnaissance de l´infraction et donc le classe ment sans suite, n´est pas ?

    J´esperais tout de même une réponse du ministère avant une lettre des huissiers !

    Merci d´avance pour vos réponses

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  • Aléa #2 29-03-2009 12:35:31

    Bonjour,

    Pouvez vous scanner l'avis de contravention et l'avis du Trésor  ?

    Votre certificat d'assurance, la partie apposée sur le parebrise, était il en cours de validité  ?

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  • luigi1891 #3 29-03-2009 13:00:21

    bonjour

    J´ai effectivement scanné l´avais de contraventation.
    Qu´est ce que l´avis du Trésor ? C´est l´avis de bonne reception du courrier pour l´OMP ?
    Vous voulez que je vous les envoie ?

    Le macaron était bien en cours de validité

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  • Aléa #4 29-03-2009 13:03:05

    Bonjour,

    Vous l'avez scanné, c'est bien, mais on voudrait le consulter lol

    L'avis du Trésor c'est l'amende forfaitaire majorée, à défaut, scannez l'avis de l'huissier.

    Le certificat d'assurance était-il apposé en bas à droite du parebrise ?

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  • idiot gene #5 29-03-2009 13:20:10

    bonjour
    et votre véhicule..est-ce une voiture particulière? ou un camion? icon_confused

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  • luigi1891 #6 29-03-2009 13:35:29

    Je vous l´enverrai lundi matin

    Il s´agit d´un scooter 125 cm3. Le certificat était apposé sur le pare boue avant.

    Je pourrai vous faire parvenir une photo également.

    Mais cela va t´il vous aider à répondre à ma principale question :

    Est ce que je dois payer l´huissier ?
    Le paiement entraine la reconnaissance de l´infraction et donc le classement sans suite, n´est ce pas ?

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  • idiot gene #7 29-03-2009 13:46:50

    bonjour

    le paiement d'une amende entraîne la fin des poursuites (pas la même chose que classement sans suite) et ne vous donne plus le droit de contester.

    avez-vous lu et compris ceci? https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/attestation-et-certificat-d-assurance/135825.html

    ne vous occupez plus de l'huissier mais de son donneur d'ordre (le TP) et de demander à passer devant un tribunal

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  • luigi1891 #8 29-03-2009 14:12:26

    Merci pour vos réponses rapides

    Oui j´ai lu et compris le dossier sur l´attestation et certificat d´assurance

    mais cela entraine une autre question :

    pensez vous que j´aurai tout de meme une réponse de l´OMP à ma lettre de contestation avec accusé de reception après paiement de l´amende ?

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