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contestation d'un avis de contravention pour emission de bruit génant par véhicule a moteur

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  • tourop #1 05-05-2012 17:39:23

    Bonjour,j'ai fait l'objet d'une contravention pour emission de bruits génant par véhicule a moteur le 09/10/11 à 1h21 .la contravention m'a été adresse par courrier le 18/10/11 alors que je me suis fait arreté le 09/10/11 a 00h30 par les forces de police pour non presentation de permis et conduite en etat d'ébriété .j'ai donc été emmené au poste de police pour determiner mon etat d'alcoolémie le premier controle a eu lieu a 00h45 et le deuxieme a 1h00 le document de l'avis de rétention du permis en atteste ainsi que la contravention pour non presentation du permis donc je n'ai pas pu emettre les bruits genant qui me sont reprochés puisque mon véhicule a fait l'objet d'une immobilisation j'ai donc contesté ces faits en envoyant en lettre recommandé la contravention avec les justificatifs de ma contestation et je viens de recevoir une convocation du poste de police je voudrai donc savoir si j'ai eue raison de contester car l'amende est de 90 euros et si je dois m'attendre a une majoration merci de m'éclairer et pourquoi pas me conseillé

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  • lavigie #2 05-05-2012 17:52:24

    Bonjour
    Votre VL a t'il été intercepté à 01H21 pour relever l'infraction de bruit gênant ?
    La contravention est-elle suite à cette interception avec identité du conducteur relevée  et PVE ?
    Ou bien :
    réception d'un avis de contravention à  votre adresse qui est celle de l'identification de la plaque, suite à infraction relevée au vol dont vous n'aviez pas connaissance auparavant  ?

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  • tourop #3 05-05-2012 18:04:21

    mon véhicule a été intercepté a 00h30 suite a un banal controle routier car a 1h21 j'étais au poste en trian de soufler pour determiner mon taux d'alcoolémie quand a la deuxieme questions l'agent ne ma pas remis de contravention il ne ma remis que celle de non presentation de permis

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  • lavigie #4 05-05-2012 18:32:11

    Bonjour
    Je ne vous parle pas de votre infraction d'alcoolémie , mais des conditions dans lesquelles à été relevé l'infraction sur le bruit de votre VL 
    c'est bien cette infraction que vous contestez ?

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  • tourop #5 05-05-2012 21:22:14

    bonsoir,je n'ai été au courant de l'infraction que par le courrier qui m'a été adressé par la poste10 jours après les faits.
    les faits sont les suivants: je sortais de chez une amie et j'ai pris mon véhicule pour renter chez moi et 300 metres plus loin a l'appoche d'un rond point ces messieurs me font signe de m'arreter j'ai donc obtempéré et l'agent m'a demandé mes papiers que je n'avais pas sur moi et il m'a dressé une contravention pour non présentation de permis de conduire mais en aucun cas il ne m'a signifié que mon véhicule était en quoique ce soit la cause du controle.

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  • Aléa #6 05-05-2012 21:32:23

    Bonsoir,

    Il y a eu deux procédures de verbalisation, une avec une amende forfaitaire remise sur place et l'autre avec un PV électronique, cela n'a rien d'anormal, en revanche l'agent aurait pu vous dire qu'il vous verbalisait pour le bruit.

    Il faisait du bruit votre véhicule  ?

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  • tourop #7 05-05-2012 22:49:49

    bonsoir,non pas specialement il s'agit d'un véhicule de marque peugeot diesel dont la premiere date de mise en circulation est en 1996.
    mais moi je voulais savoir si je pouvais annuler purement et simplement la dite contravention pour erreur dans sa  redaction car l'horaire de la constatation de l'infraction ne correspond pas a la chronologie des faits car a l'heure de la dite infraction cela faisait presque une heure que mon véhicule etait immobilisé .merci

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  • Aléa #8 05-05-2012 22:57:34

    Bonsoir,

    Si ce n'est qu'une question de timing, à mon avis, une réclamation serait vouée à l'échec.

    Si vous voulez, dans la mesure où d'après vous le bruit ne serait pas excessif, vous pourriez aller faire vérifier les décibels auprès d'un centre de contrôle technique et selon le résultat, réclamer ou pas

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