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Contestation d'un PV d'excès de vitesse envoyé par la poste

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  • Buell_X1 #1 23-01-2006 16:56:24

    Bonjour,

    Je viens de recevoir par la poste ce PV qui me semble contestable. Pour les raisons suivantes :

    1 – Le PV est arrivé par courrier simple est non en recommandé, donc acheminé par une tierce personne « la Poste ».

    2 – Sur le justificatif de payement le PV indique 941 « immatriculation »  alors que sur celui que je garde le 1 ressemble plus à un 4 qu’a un 1.

    3 – Toujours sur le justificatif de payement le PV indique la date du 18/04 alors que sur celui que je garde il est indiqué le 19/11 date de la dite infraction. De plus le PV m’a était adressé par la poste le 18/01/2006 (Caché de la poste faisant foi).

    4- Le PV n’indique pas l’heure du test effectuer sur le terrain avant les contrôles.

    5 – Pour la dernière, je n’arrive pas à savoir si le Mesta 208 est un radar avec photos ou pas ? Il semblerait que non ?

    6- La couleur du véhicule n’est pas mentionnée.

    7- Le jour où j’étais en infraction, je tractais une remorque qui n’est pas mentionnée ? Doit-elle être mentionnée si la plaque est différente de celle de la voiture ?  roll

    Merci de votre réponse sur ses 7 points

    Cordialement,

    Buell_X1

    0
  • HARDING #2 23-01-2006 19:17:30

    Bonjour,

    On a bien dit : reçu par la POSTE. OK ???

    Le point fondamental, sur lequel chacun doit se battre, car çà devient un délire, c'est l'envoi en courrier simple.
    ( quand l'adresse, en prime, n'est pas fausse ).

    Les Principes Généraux du Droit Français sont clairs :

    La charge de la preuve incombe à l'accusation.
    Si vous n'avez pas reçu l'AFM, qui était en courrier simple, c'est à l'administration de prouver que vous l'avez reçu.

    Donc, mon conseil personnel, c'est l'inertie :

    Vous serez condamné à payer "in anstentia".
    Ensuite, le Trésorier vous demandera, toujours en courrier simple, un peu de sous.

    Comme c'est en courrier simple, vous faites le mort.

    Il faut bien être conscient du risque à ce stade :

    Opposition Administrative sur compte en Banque à hauteur du montant et /ou lettre d'huissier ( si il arrive à vous joindre physiquement ).

    A ce stade, vous êtes enfin informé officiellement qu'il y a eu PV.

    Vous êtes un gentil garçon : vous payez le principal , et refusez les frais ET LA PERTE DE POINTS EVENTUELLE ( flashes )

    Vous êtes un peu chieur comme moi : vous saisissez le Juge de Proximité de votre résidence et lui demander de constater la nullité de la procédure. ( IL EST COMPETENT )


    Les bons esprits diront :
    Tu es un mauvais citoyen et tes combines sont à la limite de la politique.

    Eh bien , oui. C'est politique.
    Plein le cul d'être tondus par des voyous à cravate en gyrophare, qui n'appliquent mêm pas les principres du Droit dont ils sont les gardiens..

    Faites comme-moi :
    Noyez les dans leur propre procédure !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    Bon courage.

    PS/
    Evidemment, si vous contestez un seul des points de 2 à 7, vous admettez avoir reçu le PV..........

    0
  • Buell_X1 #3 24-01-2006 08:05:55

    En effet, je suis d'accord sur ce point et je crois que c'est ce que je vais faire, celà à déjà marché dans le passé.

    Ma futur femme avait surement coupé la route à un ou des gendarme(s) en se rabattant à la vue d'un rétrécissement de voie.
    J'ai reçu le PV par la poste, curieux ils ne m'avaient par arrêté !!!! Ma petit femme est un bolide quand elle veut ...

    Enfin ! J'ai ignoré le PV tant que je n'avais pas reçu "la mise ne demeure" ou un "commandement à payer". J'ai tous simplement contester le PV en demandant pourquoi est ce que les gendarmes ne me l'avaient pas remis en mains propres, et que ce type de pratique pouvaient engendrer des dérives graves: Qu'est ce qui me prouve que je n'ai pas coupé la route à un gendarme en vancances qui s'est vengé ? Pourquoi je n'ai pas été interpelé ?

    Bref pour en revenir à nos moutons : Je confirme et signe pour l'envoie par la poste et j'aimerais savoir si sur les autres points le PV est contestable selon vous et si ce type de radar prend des photos ?

    De mon coté ce qui me désole, c'est que je ne suis pas un "danger publique"; en effet j'ai plusieurs année de pilotage dérrière moi, je maîtrise mon véhicule parfaitement, je n'ai jamais eu de PV pour un excès de vitesse supérieur à 20 km/h au dessus de la vitesse règlementaire, je ne prends pas la route pour un circuit !!!

    Cordialement,

    Buell_X1

    0
  • seven76 #4 24-01-2006 08:29:34
    Citation

    Bref pour en revenir à nos moutons : Je confirme et signe pour l'envoie par la poste et j'aimerais savoir si sur les autres points le PV est contestable selon vous et si ce type de radar prend des photos ?

    Buell_X1

    Bonjour,

    Le Mesta 208 fait de très jolies photos, de la plaque et aussi du conducteur (trice). roll
    Dans un cas similaire j'ai ignoré l'avis de contravention. Quelques mois plus tard j'ai été convoqué à la gendarmerie pour affaire me concernant suivant la formule consacrée. Résultat des courses: photo du Mesta 208 sous mon nez, difficile de nier que ce n'était pas moi au volant. Procès Verbal dressé, mentionnant que je n'avais jamais reçu l'avis de contravention. Comme l'OMP était d'accord pour maintenir l'amende forfaitaire minorée j'ai payé un TA de 90 €, perte de 1 point. Seulement voilà lors de cette audition jamais il n'a été question de l'information au titre du L223-3 er R223-3 du CR. De plus j'étais en procédure pour annulation du PC. Je ne vous cache pas que ce point je vais le récupérer. roll  icon_cool

    Vous voyez que celà ne se passe pas toujours comme  le rapporte HARDING. wink  tongue

    0
  • kirlian1 #5 24-01-2006 10:02:51
    Citation

    Opposition Administrative sur compte en Banque à hauteur du montant et /ou lettre d'huissier ( si il arrive à vous joindre physiquement ).

    A ce stade, vous êtes enfin informé officiellement qu'il y a eu PV.

    Non à ce stade vous savez juste qu'un titre executoire est mis en  execution

    Citation

    Vous êtes un gentil garçon : vous payez le principal , et refusez les frais ET LA PERTE DE POINTS EVENTUELLE ( flashes )

    gentil , garçon ! ou pas,  à ce stade vous payerez déjà plus que le principal , terme qui d'ailleurs ne s'applique pas,
    augmenté contractuellement des frais de traitements de votre etablissement

    Citation

    Vous êtes un peu chieur comme moi : vous saisissez le Juge de Proximité de votre résidence et lui demander de constater la nullité de la procédure. ( IL EST COMPETENT )

    pour etre un bon chieur , il faut etre competent big_smile ce qui n'est plus le cas du juge de proximité ou de police

    je vous laisse mediter sur :

    ------------

    L'exécution par le destinataire d'une opposition administrative, fondée sur un titre exécutoire, n'est pas affectée par une contestation postérieure de l'existence, du montant ou de l'exigibilité de la créance. Dès réception de la décision portant sur la contestation, le Trésor public, s'il y a lieu, donne une mainlevée, totale on partielle, de l'opposition administrative ou rembourse les sommes dues au redevable.

    4. Les contestations relatives à l'opposition administrative doivent être adressées à l'administration dont dépend le comptable qui a exercé cette poursuite.

    -----------
    le juge de proximité n'est plus du tout competent au regard de la loi 91-650

    donc en gros vos conseils sont : faites le mort , vous paierez beucoup plus cher plus tard
    pourquoi pas c'est un technique de dilapider ses fonds comme une autre  roll

    0
  • Buell_X1 #6 24-01-2006 14:02:57

    En fait, mon intérêt n’est bien sur pas de perdre de l’argent, mais il n’est pas non plus de se faire abuser sans rien dire et de perdre de l’argent et des points parceque je n'est pas de limitateur de vitesse ou autres système de gestion de la vitesse (qui pollu au passage). Il faudrait quand même que l'administration comprenne qu'il n'est pas possible de se concentrer sur la route et être de nez sur son compteur est que le marge d'erreur soit plus importante que 17km (ou 25km). Je ne conteste pas l’infraction si il y a photo, mon but est de contester le fait qu’il ne me l’on pas donné en main propre et ne pas leur facilité la tâche.

    Logiquement, ce n’est le cas de toutes les administrations, jusque où ? ou combien d’argent sont il prêt a dépenser pour récupérer 45€ ? 

    Donc la stratégie est d’abord :
     Ignorer le PV.
     Recevoir une convocation (sachant que je suis au moins à 500 km du lieu où j’ai été flashé, donc je crois qu’il me convoque à ma gendarmerie locale) ou un commandement de payer.

     Ensuite, je suis en droit de demander une copie du PV ou il m’en dresse un autre, non ?  Qu’est ce que je risque ?

    Rien, sauf de perdre les points de contestation du présent PV.  Est-ce que quelqu’un a une idée suis les points suivant sont contestable ?

    1 – Sur le justificatif de payement le PV indique 941 « immatriculation » alors que sur celui que je garde le 1 ressemble plus à un 4 qu’a un 1.

    2 – Toujours sur le justificatif de payement le PV indique la date du 18/04 alors que sur celui que je garde il est indiqué le 19/11 date de la dite infraction. De plus le PV m’a était adressé par la poste le 18/01/2006 (Caché de la poste faisant foi).

    3 - Le PV n’indique pas l’heure de l’essai préalable.

    4- La couleur du véhicule n’est pas mentionnée.

    5- Le jour où j’étais en infraction, je tractais une remorque qui n’est pas mentionnée ? Doit-elle être mentionnée si la plaque est différente de celle de la voiture ?

    Buell

    0
  • kirlian1 #7 24-01-2006 14:13:10
    Citation

    Logiquement, ce n’est le cas de toutes les administrations, jusque où ? ou combien d’argent sont il prêt a dépenser pour récupérer 45€ ?

    hé non , arrivé au stade de l'OA vous en serez déjà en tenant compte des frais moyens contractuels aux alentours de 280 euros .

    pour le reste je vous incite à lire les innombrables et parfaitement articulés posts d'Alea sur ce sujet tant du niveau de la chronologie que de la procedure de contestation  .

    oubliez d'ores et déjà le montant de  45 euros qui n'est que minoré et pas forfaitaire (sauf relaxe)

    0
  • HARDING #8 27-01-2006 18:59:52

    J'ai bien compris que j'étais nul.


    - C'est pourtant bien le Juge de proximité de Boulogne ( fonction créée plus de dix ans après une loi de 1991 ) qui s'est trouvé suffisamment compétent il y a quelques mois pour annuler les PV ( parcmètres ) que contestait un chieur dans mon genre car il n'y avait pas de monnayeur sur les parcmètres contrairement à la LOI et au pouvoir libératoire de la monnaie ayant cours légal. Depuis, toutes les municipalités ont le sourire ....

    - Le juge de proximité ( il y a X sites sur Internet à ce sujet ) connait des contraventions jusqu'à 4.000 Euros.


    - N'ayant pas reçu -de bonne foi ou pas- un courrier simple, je ne suis pas au courant de ce qui s'est passé, à moins d'être devin. J'ai donc été condamné "in abstentia" , oui ou non ???
    C'est donc bien une OA ou un huissier qui va m'avertir au sens étymologique que quelque chose s'est passé dans mon dos,
    oui ou non ?
    C'est bien à partir du moment ou je suis informé que je peux réagir, oui ou non ???


    Donc, le jeu consiste à utiliser tous les moyens pour forcer l'administration à envoyer ses courriers en recommandé AR.
    Pour çà, il faudra une jurisprudence.
    Si personne ne commence ....

    Ceci-dit, si quelqu'un a une décision de justice dispensant l'administration d'envoyer ses PV et similaires en Rec AR, je suis preneur.....

    Voilà.......

    0
  • Aléa #9 27-01-2006 20:15:40
    Citation

    J'ai bien compris que j'étais nul.


    - C'est pourtant bien le Juge de proximité de Boulogne ( fonction créée plus de dix ans après une loi de 1991 ) qui s'est trouvé suffisamment compétent il y a quelques mois pour annuler les PV ( parcmètres ) que contestait un chieur dans mon genre car il n'y avait pas de monnayeur sur les parcmètres contrairement à la LOI et au pouvoir libératoire de la monnaie ayant cours légal. Depuis, toutes les municipalités ont le sourire ....

    - Le juge de proximité ( il y a X sites sur Internet à ce sujet ) connait des contraventions jusqu'à 4.000 Euros.


    - N'ayant pas reçu -de bonne foi ou pas- un courrier simple, je ne suis pas au courant de ce qui s'est passé, à moins d'être devin. J'ai donc été condamné "in abstentia" , oui ou non ???
    C'est donc bien une OA ou un huissier qui va m'avertir au sens étymologique que quelque chose s'est passé dans mon dos,
    oui ou non ?
    C'est bien à partir du moment ou je suis informé que je peux réagir, oui ou non ???


    Donc, le jeu consiste à utiliser tous les moyens pour forcer l'administration à envoyer ses courriers en recommandé AR.
    Pour çà, il faudra une jurisprudence.
    Si personne ne commence ....

    Ceci-dit, si quelqu'un a une décision de justice dispensant l'administration d'envoyer ses PV et similaires en Rec AR, je suis preneur.....

    Voilà.......


    bonsoir,

    Hé bien, vous en savez des choses vous   yikes  Je sens que l'on va en apprendre !

    En attendant, si je peux me permettre, je vous invite à lire le message suivant, si je me trompe, n'hésitez surtout pas à me contredire avec des arguments pertinents cela va de soi, tout le monde pourra ainsi en profiter  :

    - un décision de juge de proximité n'a pas la moindre valeur jurisprudentielle,
    - le juge de proximité connait des contraventions des classes 1 à 4.
    - le maxi de la classe 4 est de 750 euros.
    - le maxi d'amende en matière de contravention est celui de la classe 5 soit 1 500 euros.
    - faudrait pas induire les gens en erreur et confondre civil et pénal ce que visiblement vous faites.

    Voili, voilou   roll

    Message subliminal  : plus on approche de février-mars, plus on risque d'en rencontrer   roll

    0
  • seven76 #10 27-01-2006 21:53:54
    Citation

    bonsoir,

    Hé bien, vous en savez des choses vous   yikes  Je sens que l'on va en apprendre !

    En attendant, si je peux me permettre, je vous invite à lire le message suivant, si je me trompe, n'hésitez surtout pas à me contredire avec des arguments pertinents cela va de soi, tout le monde pourra ainsi en profiter  :

    - un décision de juge de proximité n'a pas la moindre valeur jurisprudentielle,
    - le juge de proximité connait des contraventions des classes 1 à 4.
    - le maxi de la classe 4 est de 750 euros.
    - le maxi d'amende en matière de contravention est celui de la classe 5 soit 1 500 euros.
    - faudrait pas induire les gens en erreur et confondre civil et pénal ce que visiblement vous faites.

    Voili, voilou   roll

    Message subliminal  : plus on approche de février-mars, plus on risque d'en rencontrer   roll

    Bonsoir,

    Perso j'ai rien vu, rien entendu, trop occupé à régler les problèmes de fourrière de qui vous savez. roll  smile

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