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contestation d'un PV d'un sens interdit mal signalisé

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  • dan_69 #1 12-05-2008 18:10:21

    Bonjour,Je viens de reçevoir hier un PV de cas 4bis pour cause de sens interdit.Je me suis garé dans une petite rue (3 mêtre de large). Je n'ai vu aucune signalisation de sens unique en rentrant dans cette rue(rue située entre les 2 pannaux d'interdit de stationner sur la photo). D'ailleurs, pour moi, la seule signalisation d'une rue à sens unique est la flêche blanche dans un carré bleu. Est ce que j'en oublie ??Après trois heures dans un parc, j'ai fait demi tour au milieu de la rue pour rentrer chez moi. Il n'y a toujours eu aucune information de signalisation de sens unique dans le chemin fait sur cette rue. Je suis tombé sur un véhicule de la police municipale et il m'a verbalisé.L'information du sens interdit se trouvait au bout de la rue !!Je suis retourné sur les lieux aujourd'hui et j'ai pris des clichés du chemin emprunté (PJ).Est ce que je peux contester mon PV pour manque de signalisation avec à l'appui les différents clichés ?? Cela en sachant que je n'ai pas contesté le sens interdit. En fait ce que je veux contester c'est le manque de signalisation.merci de vos avis.DanielIMG-2465.JPG

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  • AMYLEE #2 12-05-2008 18:18:58

    salut

    théoriquement quand il y a un panneau de signalisation à la fois à gauche et à droite de la rue (ce qui est le cas selon ta photo), cela suffit à indiquer le fait que la rue est en sens unique. De plus le stationnement est sur la partie gauche de la chaussée. Pour moi tu ne peux pas contester le PV. (mais c'est vrai que c'est mal foutu...)
    trouve un site de code de la route je pense que tu trouveras la réponse.

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  • Aléa #3 12-05-2008 18:38:58

    Bonjour,

    Pour être informé que la rue était à sens unique il aurait fallu que le panneau C12, carré à fond bleu, flèche blanche, soit installé dans le sens où vous êtes entré dans la voie.

    Cette verbalisation, vu la photo et vos explications, me semble contestable.

    Attention, si vous réclamez, faites le en lettre R/AR , joignez les deux feuillets en orignal de la contravention car je suppose que vous avez écopé d'une amende forfaitaire à 90/135 euros ainsi que toutes justifications et, si d'aventure votre dossier se retrouvait devant le juge, vous risquez une amende plus forte et une suspension  .

    Au préalable, allez demander une copie de l'arrêté prévoyant le sens interdit en mairie.

    Quelle ville SVP  ?

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  • dan_69 #4 12-05-2008 19:02:44

    Merci pour votre réponse rapide.

    J'étais dans la ville "Le vésinet".

    Cdt,

    Daniel

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