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contestation d'un PV où l'agent s'est trompé de nom et de prénom

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  • Nouvel utilisateur 123 #1 24-08-2009 13:26:26

    bonjour,

    je souhaiterai avoir votre avis sur le cas suivant:
    je me suis fait contrôler positif à un contrôle d'alcoolémie (0,27g). lors de ce contrôle je n'avais aucun papier sur moi (permis, carte d'identité...). Cependant, la carte d'identité de mon frère était avec moi. l'agent qui m'a arrêté m'a demandé de la lui donner en sachant qu'elle n'était pas à moi.

    cet agent, après m'avoir fait passer à l'éthylomètre, a demandé à son collègue de remplir la contravention à sa place. Après avoir rempli le PV, cet autre agent m'a demandé de signer la contravention et de régler les 90 euros d'amende. Ce que j'ai fait. Abasourdi par les faits je me suis rendu chez moi sans faire attention à ce qui était noté sur le PV.

    toutefois, le lendemain en regardant la contravention, je me suis aperçu que c'était le nom et prénom de mon frère qui y figuraient.

    en clair, je voulais savoir si cette erreur commise par l'agent verbalisateur pouvait entraîner l'annulation de cette contravention?
    plus précisément, le fait que j'ai signé ce PV alors que ce n'était pas mon nom qui y figurait ne le rend-il pas caduc?

    merci.

    ps: j'ai pris au cas où un rendez-vous avec un avocat.

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  • CamilleA #2 24-08-2009 14:01:46

    Bonjour,
    Non seulement ça ne le rend pas caduc, mais votre signature aidant, vous pourriez bien être accusé d'usurpation d'dentité, parce que personne ne croira que vous ne l'avez pas fait exprès.
    icon_eek
    Et vous aviez aussi le permis de conduire de votre frère ? icon_confused

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  • Nouvel utilisateur 123 #3 24-08-2009 16:17:07

    non je n'avais pas son permis avec moi. Mais j'avais bien mentionné que cette pièce d'identité n'était pas la mienne. je dispose même de témoins qui pourront le confirmer.

    comment dois-je m'y prendre pour faire rectifier ce PV?
    quand le retrait de point s'effectuera-t-il? Au moment de la réception du courrier par le ministère de l'intérieur?

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  • CamilleA #4 24-08-2009 19:44:01

    Bonsoir,

    Citation de Nouvel utilisateur 123
    et de régler les 90 euros d'amende
    ...
    toutefois, le lendemain en regardant la contravention, je me suis aperçu que c'était le nom et prénom de mon frère qui y figuraient.

    Euh... ça apparait dans quel document ou quelle partie de document ?:? Attestation de paiement ?

    Citation de Nouvel utilisateur 123
    je dispose même de témoins qui pourront le confirmer.

    Et bien, gardez les "bien au chaud", okazou...

    Citation de Nouvel utilisateur 123
    comment dois-je m'y prendre pour faire rectifier ce PV?

    Je dirais, dans un premier temps, rapidement et d'urgence, se propulser tous les deux au commissariat pour expliquer votre cas, de préférence avec celui qui vous a intercepté.

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  • Nouvel utilisateur 123 #5 25-08-2009 08:22:17

    ok. merci.

    par contre j'ai constaté que dans la case de retrait de points il n'avait pas inscrit le nombre de point à retirer. A la place, il a écrit "oui". Au dos du PV il est mentionné que s'il y a retrait de points le nombre de points à retirer doit être indiqué.
    puis-je contester ce PV à cause de cette erreur?

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  • JPAL #6 25-08-2009 08:28:57

    Bonjour

    Citation de Nouvel utilisateur 123
    par contre j'ai constaté que dans la case de retrait de points il n'avait pas inscrit le nombre de point à retirer. A la place, il a écrit "oui". Au dos du PV il est mentionné que s'il y a retrait de points le nombre de points à retirer doit être indiqué.
    puis-je contester ce PV à cause de cette erreur?

    Non
    Il n'est pas dit dans la loi qu'on doive vous informer du nombre exact de points que vous risquez de perdre, mais juste cette infraction entraîne un retrait de points.

    O est interprété comme Oui , pas zéro

    de toute façon, si la case N A PAS ETE COCHEE DU TOUT, une contestation auprès de l'Omp ou du tribunal ne remettra pas en cause l'infraction.

    SEULE, après jugement définitf, LA CONTESTATION auprès du SNPC peut éventuellement aboutir.

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  • CamilleA #7 25-08-2009 10:08:39

    Bonjour,

    Citation de Nouvel utilisateur 123
    puis-je contester ce PV à cause de cette erreur?

    Et si vous répondiez aux questions qu'on vous pose avant d'en poser d'autres ? icon_confused

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