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Contestation d'un PV pour circulation dans un sens interdit

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  • kies94 #1 04-12-2008 12:27:54

    Bonjour à tous,

    je cherche la réglementation de circulation à roissy!
    du fait que j'étais dans un sens interdit avec un pannonceau  autorisant les navettes (donc j'espere les services)
    étant taxi je dépose tjs ici on on m'a jamais rien dit mais ce jour l'agent n'était pas dans son assiette et a comis quelques fautes !!! je pense que c'était un délit de sale gueule parce qu'il cherchait la petite bete au début c'était pour stationnement puis il est revenu 15 min apres pour me dire qu'il fallait que je constate l'infraction.
    il a bien mis roissy mais département 93 !!! puis dans modele il a mis taxi? est ce que je peux demander l'annulation par vise de forme et surtout si les taxis sont là pour rendre service donc on a le droit de circuler sur les voies de bus? je vois pas pourquoi on circule a paris dans les couloirs de bus et pas a roissy.. il m'a quand meme mis 4 points et j'aimerai bien les récupérer!!
    merci pour vote aide

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  • lavigie #2 04-12-2008 12:47:36

    Bonjour

    La zone aeroportuaire de roissy est une enclave dans les 2 departements 93 et 95
    Cette zone est administrée par un sous prefet  specialement competant independant des 2 prefets de departement .
    Le sens interdit est valable pour tous les vehicules exceptés les navettes d'ADP .
    cette voie dans ce sens est donc interdit aussi au tranport public de voyageurs , autocars , taxis , particuliers y compris les vehicules ADP autres que navettes .
    A paris les  taxis et d'autres vehicules ,beneficient d'une mesure derogatoire prise specialement par arrété concernant l'autorisation de circuler dans les couloirs de bus meme si le sens est contraire à la circulation générale .
    En l'absence de signalisation annexe au sens interdit ou au panneau de voie reservée à une categorie de vehicule c'est le CR qui s'applique (R412-7 et/ou R412-28)

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  • kies94 #3 04-12-2008 14:29:58
    Citation de lavigie
    Bonjour

    La zone aeroportuaire de roissy est une enclave dans les 2 departements 93 et 95
    Cette zone est administrée par un sous prefet  specialement competant independant des 2 prefets de departement .
    Le sens interdit est valable pour tous les vehicules exceptés les navettes d'ADP .
    cette voie dans ce sens est donc interdit aussi au tranport public de voyageurs , autocars , taxis , particuliers y compris les vehicules ADP autres que navettes .
    A paris les  taxis et d'autres vehicules ,beneficient d'une mesure derogatoire prise specialement par arrété concernant l'autorisation de circuler dans les couloirs de bus meme si le sens est contraire à la circulation générale .
    En l'absence de signalisation annexe au sens interdit ou au panneau de voie reservée à une categorie de vehicule c'est le CR qui s'applique (R412-7 et/ou R412-28)

    ce qui implique que je ne peux contesté ni pour le motif du 93 ni pour le motif du service!!!!

    crois tu qu'il y ait un moyen d'annuler ou de contourner cette infraction pour m'éviter de perdre 4 points !!!!

    merci d'avance de ton aide

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  • lavigie #4 04-12-2008 16:37:38
    Citation

    crois tu qu'il y ait un moyen d'annuler ou de contourner cette infraction pour m'éviter de perdre 4 points !!!!

    Non à 100% , car les fonctionnaires ne sont pas la par hasard c'est sur instruction de la hierarchie, qui elle meme depend du sous prefet de zone , et votre courrier sera traité par l'un des officiers du secteur .

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  • interceptor80 #5 05-12-2008 11:56:02

    Il y a même parfois un troisième département car lorsque vous êtes près du centre de rétention vous êtes au Mesnil Amelot dans le 77
    En ce qui concerne la contestation je ne vois également aucune possibilité

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  • CamilleA #6 05-12-2008 13:26:26

    Bonjour,

    Citation de kies94
    et surtout si les taxis sont là pour rendre service donc on a le droit de circuler sur les voies de bus? je vois pas pourquoi on circule a paris dans les couloirs de bus et pas a roissy..

    Vous avez le droit de circuler sur les voies marquées "réservée aux bus", même si ce n'est pas marqué "bus ET taxis" ?
    Ben, j'en doute un peu...

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  • CamilleA #7 05-12-2008 13:42:22

    Re,

    Citation de kies94
    autorisant les navettes (donc j'espere les services)
    ...
    et surtout si les taxis sont là pour rendre service

    Mais, moi aussi, je me rends service, alors j'ai le droit ? icon_confused icon_mrgreen

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  • interceptor80 #8 05-12-2008 14:09:06
    Citation de CamilleA
    Bonjour,

    Citation de kies94
    et surtout si les taxis sont là pour rendre service donc on a le droit de circuler sur les voies de bus? je vois pas pourquoi on circule a paris dans les couloirs de bus et pas a roissy..

    Vous avez le droit de circuler sur les voies marquées "réservée aux bus", même si ce n'est pas marqué "bus ET taxis" ?
    Ben, j'en doute un peu...

    Bonjour
    Éclairez moi, s'il vous plait, vous "rendez service" ou vous "effectuez une prestation de service rémunérée" c'est bien un sacerdoce et non un travail ?

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