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Contestation d'un PV pour exces de vitesse de 30 à 40 km/h

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  • jeff7705 #1 06-02-2010 00:52:57

    Bonsoir à tous,

    Je viens de rentrer de soirée , et j'ai été controlé à 90 retenu 85 au lieu de 50km/h sur une grande ligne droite. La police avait les jumelles dans la voiture . Ils m'ont ensuite arrêté et demandé mes papiers. Ils m'ont dit que j'étais en excès de vitesse presque en délit que si il voulait il pouvait m'emmener en GAV alors que le delit c'est 50km/h au dessus . Mais c'était un peu des cow boys car il m'a dit que je pouvais passer la nuit en GAV avec fouille etc... Bref je ferme ma bouche car on s'en sort toujours un peu mieux quand on ne dit rien mais cette fois ci ca n'a pas marché.Il me demande si j'ai bu , je lui dis oui une pina colada il y a une heure a peu pres , je souffle dans la machine 0.05 enfin presque nul. Il me met une amende pour exces de vitesse 90km/h au lieu de 50 et retenue 85km/h. Il me dit ensuite que c'est 3 points et 90€ , il me demande si je reconnais l'amende , moi je lui dis oui puisque c'est vrai et la en rentrant chez moi je me rend compte que il a coché la case " conducteur débutant " alors que j'ai eu mon permis en 06/06 et j'avais fait conduite accompagnée donc ma fin de permis probatoire était en 06/08. Est ce que je peux contester l'amende pour vice de forme ?

    Ps: J'ai déja réussi à en faire invalider une pour stationnement car la date était erronée.

    Merci d'avance pour votre réponse.

    Cordialement,

    Jeff

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  • lecameleon45 #2 06-02-2010 03:51:56
    Citation de jeff7705
    Bonsoir à tous,

    Je viens de rentrer de soirée , et j'ai été controlé à 90 retenu 85 au lieu de 50km/h sur une grande ligne droite. La police avait les jumelles dans la voiture . Ils m'ont ensuite arrêté et demandé mes papiers. Ils m'ont dit que j'étais en excès de vitesse presque en délit que si il voulait il pouvait m'emmener en GAV alors que le delit c'est 50km/h au dessus . Mais c'était un peu des cow boys car il m'a dit que je pouvais passer la nuit en GAV avec fouille etc... Bref je ferme ma bouche car on s'en sort toujours un peu mieux quand on ne dit rien mais cette fois ci ca n'a pas marché.Il me demande si j'ai bu , je lui dis oui une pina colada il y a une heure a peu pres , je souffle dans la machine 0.05 enfin presque nul. Il me met une amende pour exces de vitesse 90km/h au lieu de 50 et retenue 85km/h. Il me dit ensuite que c'est 3 points et 90€ , il me demande si je reconnais l'amende , moi je lui dis oui puisque c'est vrai et la en rentrant chez moi je me rend compte que il a coché la case " conducteur débutant " alors que j'ai eu mon permis en 06/06 et j'avais fait conduite accompagnée donc ma fin de permis probatoire était en 06/08. Est ce que je peux contester l'amende pour vice de forme ?

    Ps: J'ai déja réussi à en faire invalider une pour stationnement car la date était erronée.

    Merci d'avance pour votre réponse.

    Cordialement,

    Jeff

    cow boys comme tu dit si bien ils ont un nom, police ou gendarme.:x
    négatif tu ne peut pas contester l'amende, tu peut toujours demander a l'OMP mais sa métonerais.
    Excès de vitesse par un conducteur de véhicule à moteur dons la vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h d'au moins 30 km/h et inférieur à 40 km/h. donc 90 euros et -3Pts sur ton PC. prévus et réprimée par article art. R. 413-14, I à III, 2° du CR. et possibilité d'une suspension du PC lol

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  • Platon78 #3 06-02-2010 06:38:25

    Bonjour

    Vous avez eu un comportement intelligent en vous taisant, ce qui est souvent la meilleure solution, contester ne servira pas vos intérêts.

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  • CamilleA #4 06-02-2010 08:23:31

    Bonjour,
    D'autant qu'ici, case cochée ou pas, les suites seront les mêmes. D'ailleurs, on ne voit pas bien l'intérêt de cette case qui n'est pas décisionnelle. C'est bien évidemment la date portée sur le permis qui compte.

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  • JPAL #5 06-02-2010 11:17:23

    Bonjour

    Citation

    Ils m'ont dit que j'étais en excès de vitesse presque en délit que si il voulait il pouvait m'emmener en GAV alors que le delit c'est 50km/h au dessus

    1) le délit c'est pour une récidive légale de grand excès de vitesse
    2) une GAV pour un excès de vitesse  icon_eek

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