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Contestation d'un pv pour excès de vitesse non justifié

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  • fabwanson #1 18-03-2007 21:34:46

    Bonjour,

    L'histoire est longue mais je ferai une petite synthèse rapide:
    10 nov 06, je me suis fait prendre au radar mesta à 123 km/h au lieu de 90 km/h, comité d'accueil par les gendarmes.
    Le gendarme qui m'arrête me demande les papiers du véhicule et mon permis de conduire, me les redonne et m'annonce ensuite le contrôle vitesse et mon excès.
    Je lui demande alors mon immatriculation, iimpossible de la donner, je demande aux autres gendarmes, idem.
    Alors je conteste ce pv, formalités faites et renvoyées, j'ai été convoqué au Tribunal de  proximité ce 16 mars, et résultat, le procureur m'accuse toujours en me disant que je n'ai pas d'élément contradictoire ( sauf que l'élément que j'ai c'est la non connaissance de mon immat,,,)  En conculsion, le juge demande report de l'affaire au 12 mai prochain,,,
    Avez vous des conseils pour préparer ma défense, ( art de loi,, etc )

    Merci d'avance  vous tous

    Fabrice

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  • Aléa #2 18-03-2007 21:40:19

    Bonsoir,

    Pourquoi ce renvoi  ?

    La loi dit tout simplement que vous devez apporter la preuve contraire de ce que l'on vous reproche, article 537 du CPP.

    Mais il faut que ce qui est reproché soit le résultat d'un PV ayant acquis la force probante, article 429 du CPP.

    Il vous reste à naviguer entre ces deux articles.

    Bonne mer  icon_cool

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  • fabwanson #3 18-03-2007 22:08:05

    Bonsoir,

    Tout d'abord merci pour votre réponse,

    Le renvoi de cette affaire car le juge ne savait pas quoi me répondre quand j'ai refusé d'accepter  le réquisitoire du procureur me condamnant à une amendre et un retrait de 3 points.
    Il est inadmissible à mon sens que je fasse condanmer pour quelqu'un d'autre.
    Le gendarme qui m'a intercepté et les autres gendarmes n'ont pas été capables de me donner l'immat de mon véhicule, compte tenu qu'un véhicule du même type que le mien m'avait doublé ainsi qu'un ensemble routier qui me précédait.
    Les gendarmes prétendent que je roulais à 123 km /h alors que j'étais derrière un camion,,,,  de la folie,,,
    De plus,, entre l'endroit du radar et l'endroit d'interception, possibilité d'échappatoire,,,  station essence, chemin,,,

    Que pensez vous de ces éléments de contestations ?

    Cdt

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  • Aléa #4 18-03-2007 22:16:30

    Bonsoir,

    Vos arguments sont tout à fait valables mais il faut les faire accepter par le juge et ça c'est le plus difficile.

    Par ailleurs, le procureur, en fait l'OMP, ne demande pas la perte de 3 points, celle-ci intervient de facto s'il y a condamnation, il n'a pas la maîtrise de la situation sur ce détail particulier de la procédure.

    Le juge risque de demander des explications aux gendarmes, il ne peut vous relaxer uniquement sur votre bonne foi, il peut le faire s'il considère que vos arguments constituent la preuve contraire.

    Si vous revenez au tribunal et si vous pouvez vous expliquer à nouveau, demandez au juge, s'il entrait en voie de condamnation, à ce qu'il prononce à votre endroit une dispense de peine. Tout le monde serait satisfait, il y aurait condamnation, vous ne payerez rien et ne perdrez pas de points.

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  • idiot gene #5 18-03-2007 22:23:25

    bonsoir
    une suggestion pour aller dans ce sens..amener des éléments qui mettent en doute leur action par rapport à ce que vous venez de dire...

    sortez un print de cette station, du chemin dont vous parlez... en le tirant de google maps par exemple... en positionnant l'endroit exact des intercepteurs et du snip..euh du radar smile

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  • fabwanson #6 18-03-2007 22:36:15

    Je n'ai très peu de connaissance en matière de justice, d'ailleurs en 20 ans de permis, et quelques 1,5 millions de kms avalés, c'est la première procédure et en ces circonstances complétement désabusées à mon sens.
    Par contre, vous semblez bien cultivité (e) en la matière de justice...

    Pour revenir, à notre juge, effectivement Mme la Présidente semblait bien embarrassée, de plus, il n'avait pas son dossier la lettre de motivation de la contestation du PV.

    Je me présenterai au tribunal le 12 mai, sans avocat, seul avec mes arguments,,,

    L'agent intercepteur ou l'agent opérateur au radar, sont ils tenu de m'annoncer mon immat si je lui demande?

    L'amnistie des élections pourrait elle couper court à toute cette procédure ? car il est vrai que je n'accepte vraiment pas cette accusation dont je ne suis pas le responsable,,, j'irai plus loin si il le faut.

    Ecrire au minstère de l'intérieur, pour faire part de cette affaire ? qu'en pensez vous ?


    Au plaisir de vous lire

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