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contestation d'un PV pour la nature de la contravention

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  • pierrer02 #1 29-03-2010 13:25:16

    Bonjour,
    Je viens de me faire verbaliser par un agent, pour le motif d'inobsérvation d'un panneau "STOP", dont je conteste le fait.
    L'agent a noté dans la case de la nature de la contravention,

    "inobservation , par le conducteur d'un véhicule de l'arrêt imposé par un panneau "STOP" à une intersection"
    Mes questions sont les suivantes:
    1- Suis-je le seul à trouver que la nature de la contravention est mal défini?
    2- Cela peut il faire le motif valable d'une contestation?

    Je vous remercie pour vos réponses.

    0
  • Tiger33 #2 29-03-2010 13:30:46

    bjr
    heu ..
    je dois pas etre clair.. mais en quoi cet ennonce vous gene t'il ..
    et au passage a t'il mis un numero article si oui le quel
    tiger

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  • ViveLeVTT #3 29-03-2010 13:44:42

    Bonjour,

    Citation

    Suis-je le seul à trouver que la nature de la contravention est mal défini?

    J'ai peur que oui.

    Citation

    Cela peut il faire le motif valable d'une contestation

    j'ai peur que non

    A t il noté le lieu du carrefour ?

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  • penguin #4 01-06-2011 15:39:38

    Ayant été verbalisé à tort, un ami me recommandat un site internet ******** ou j'ai pu trouver un moyen de m'en sortir.Ce site propose un guide sur les contestations de pv, stationnements,radars, etc.

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  • idiot gene #5 01-06-2011 15:42:22

    bonjour
    @ Pingouin: vous avez été prévenu: vous êtes banni... allez faire de la retape ailleurs ! icon_mad

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