L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Contestation d'un PV pour stationnement sur trottoir

Répondre
  1. 1
  2. 2
  • cryptoboy #1 16-02-2007 17:37:43

    Bonjour,

    J'ai été verbalisé le 20 Septembre 2006 sous le motif d'un stationnement sur trottoir à 17h13. Or, la place où mon véhicule se trouvait était une place de parking gratuite, délimitée par des pointillés blancs tout ce qu'il y a de plus réglementaire. Je n'étais en aucun cas garer sur le trottoir. De plus, étant dans une grande ville, je ne me sers pas de ma voiture en semaine et je prends donc soins de la garer convenablement en fin de weekend. Je vous explique ceci car ma voiture a été enlevée par la fourrière le même jour dans l'après-midi.

    J'ai donc contesté cette contravention, j'ai fournis une photographie de la place de parking pour preuve que je ne pouvais pas être garé sur le trottoir, mais ma demande a été refusée.

    Je voudrais savoir si selon vous il est résonnable de poursuivre mon action de contestation auprès du Tribunal de Police, et si oui, quelles pièces dois-je joindre pour avoir le plus de chance d'aboutir positivement.

    Merci d'avance pour vos réponses !

    0
  • CamilleA #2 17-02-2007 14:13:52

    Bonjour,
    Difficile de vous conseiller. Si vous y allez sans aucune "bille", vous risquez d'en repartir avec une amende jusqu'à 150 euros si vos explications mettent le juge de mauvais poil...
    Sur le PV, était-il indiqué l'emplacement exact, genre "à hauteur du n°4" ou en face du 226" ?
    Quel motif du refus ?
    Etes-vous sûr à 100% qu'il s'agissait bien d'un emplacement autorisé (voir panneau à quelque distance qui dirait le contraire) ?

    Seuls écrits qui auraient des chances de passer :
    - attestation de la mairie que cet emplacement était autorisé, sans restriction ;
    et/ou
    - attestation du commissariat (ou d'un autre) pour la même chose ;
    et/ou
    - attestation de  deux témoins digne de foi que, peu de temps après, vous avez posé la question à un agent qui passait par là et qu'il vous a répondu "pas de problème !", témoins qui accepteront de se rendre à l'audience et qu'il faudra donc faire citer au préalable.

    Ce qui risque d'être un peu dur à obtenir.

    - en plus, nombreuses photos prises sous tous les angles, de près et de loin pour bien montrer l'absence de panneaux.

    Au fait, cette "place de parking gratuite", elle était sur un trottoir ou pas ?

    0
  • Aléa #3 17-02-2007 14:25:05

    Bonjour

    Citation de CamilleA
    Difficile de vous conseiller. Si vous y allez sans aucune "bille", vous risquez d'en repartir avec une amende jusqu'à 750 euros si vos explications mettent le juge de mauvais poil...

    Certains dégustent la "bénédictine" mais d'autres voient 5 fois trop grand big_smile

    0
  • CamilleA #4 17-02-2007 15:24:55

    Bjr,
    Où ça, où ça ? J'ai bien écrit 150, vous pouvez vérifier...:sm11:






    Bon, d'accord, j'ai ripé du R417-10 au R417-11... (à cause de votre Bénédictine, justement...) sm6

    0
  • cryptoboy #5 17-02-2007 15:30:09

    Bonjour,

    Sur le PV est bien indiqué l'emplacement exact du véhicule "vis-vis du numéro 87", la place de parking est tout ce qu'il y a de plus normal (ma voiture y reste encore garée toute la semaine). Cette place ne se trouve pas sur le trottoir, il y a une délimitation en pointillé blanc beaucoup plus large que ma voiture d'ailleur (j'ai une 106 peugeot) et le trottoir se trouvant au bord de la place mesure environ 60cm de large. Il n'est pas concevable pour toute personne honnête de voir ici la possibilité de se garer sur le trottoir.

    0
  • Aléa #6 17-02-2007 16:12:30

    Bonjour,

    Si vous souhaitez poursuivre la contestation, remettez votre voiture au même endroit et prenez en des clichés et si vous pouviez en prendre un avec la voiture et le n° de l'immeuble ce ne sait pas inutile.

    Au fait, vous n'ahabitez pas Dunkerque, par hasard  ? icon_confused

    0
  • cryptoboy #7 17-02-2007 16:14:42

    Non non pas Dunkerque...

    Merci pour vos conseils, j'hésite encore à poursuivre vu que je suis étudiant et que je ne peux pas me permettre de payer 150 euros supplémentaires...

    0
  • CamilleA #8 17-02-2007 16:57:32

    Re,

    Citation de cryptoboy
    Merci pour vos conseils, j'hésite encore à poursuivre vu que je suis étudiant et que je ne peux pas me permettre de payer 150 euros supplémentaires...

    Non, ce serait "à la place de" et 150 euros, c'est le maximum.
    En fait, pour être précis, ce serait 150 euros (max) + 22€ de frais de tribunal, le tout -20% si vous payez dans les 30 jours du jugement, alors que vous en êtes déjà à 75€, si j'ai bien compris.

    0
  1. 1
  2. 2
Écrivez votre message ci-dessous