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contestation d'un pv pour stationnement sur un trottoir

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  • kadji #1 14-05-2010 08:52:54

    Bonjour,

    J'ai été verbalisée en mai 2009 (35 euros), pour avoir stationné sur un trottoir. J'ai contesté ce PV en argumentant. Et en mai 2010, soit un an après je reçois la réponse à ma contestation me disant qu'il continuait les poursuites et que j'avais 15 jours pour payer mon amende. On t-il le droit ? au bout d'un an ?

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  • idiot gene #2 14-05-2010 10:11:23

    bonjour
    bin oui, il suffit que le destinataire de votre réclamation (l'omp) fasse un courrier à un collègue, à la mairie... pour s'enquérir d'un élément qui donnerait crédit à votre contestation et le délai d'un an est prorogé à partir du "dernier acte administratif".

    De manière générale (hors cas autorisé et signalé par la mairie) il est interdit de stationner sur le trottoir...m^me devant chez soi. icon_confused

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  • CamilleA #3 14-05-2010 10:14:22

    Bonjour,
    Oui. Date de l'envoi de votre contestation ? Date de la décision portée sur l'avis ?

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