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Contestation d'un PV suite à une erreur de nom de rue

Discussion fermée
  • SAADALLAH #1 02-10-2005 10:15:10

    Bonjour!

    Je me suis garée un soir sur un emplacement réservé aux handicapés! Bingo, à 23h45 un agent THN ( je sais pas de qui il s'agit?) me met un P.V . Cependant, je constate qu'il ya 2 erreurs sur lE LIEU D'INFRACTION: il a confondu avec  l'avenue perpendiculaire: donc une erreur" AVENUE" au lieu de rue et le "NOM" en lui-même!  ("Contamines" au lieu de " du Mail")
    Je précise que sur l'avenue en question, il nya pas de place handicapés. Puis-je contester pour vice de forme?
    Autre indication, c'est une voiture que je venais tout juste d'acheter: donc il n'a pas encore mon nom officiellement! Est-ce que cela change quelque chose?
    Merci de me répondre au plus vite avec les ref. du Code Pénal!

    0
  • moutyk #2 02-10-2005 10:24:45

    Salut,

    Je ferme le post, avant que tout cela ne dégénère... Sérieux tu te gares sur un place handicapé et tu cherches encore le moyen de contester !  :cry:

    ++

    0
  • Tiger33 #3 02-10-2005 11:21:50

    Tu as bien raison moutyk
    Les ref du code penal c'est l'article

    "Je respecte meme pas les gens donc je paye et je la ferme !!"
    Allez bye en esperant qu'un jour tu aies pas besoin des ces places la !
    tiger

    0
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