L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Contestation d'un stationnement interditpour absence de signalisation

Répondre
  • Wasabi80 #1 02-02-2009 12:39:26

    Bonjour à tous et d'avance merci à ceux qui prendront la peine de me lire


    J'ai stationné en septembre 2008 sur la place du marché aux poissons à Strasbourg la nuit d'un samedi au dimanche et j'ai reçu une contravention vers 1h du matin de la part de la police municipale.

    Motif : stationnement gênant dûment signalé et la case cochée est zone piétonne.

    Or il n'y a qu'un seul panneau d'interdiction sur toute la place et il précise qu'il est interdit de s'y garer pendant la durée du marché au poisson qui n'a justement pas lieu au moment où les faits me sont reprochés.

    J'ai contesté le PV auprès de la police municipale en envoyant des photos du panneau et de la place afin qu'ils voient qu'il n'y a pas de signalisation m'interdisant ce que l'on me reproche et que donc le "dûment signalé" est sans objet et que le PV doit être classé sans suite.

    Or aujourd'hui je reçois par un huissier une citation à prévenu devant la juridiction de proximité de Strasbourg pour le 12/03 prochain.

    Avez vous des conseils ou des articles de loi à me proposer pour assurer ma défense ou bien dussé-je passer par une protection juridique ou prendre un avocat ?

    Aurais je une chance si le non lieu intervient d'avoir quelque chose en portant plainte contre la police de Strasbourg pour PV abusif et/ou abus de procédure ? En particulier le remboursement des frais d'huissier que je viens de recevoir.

    merci

    0
  • abracada #2 02-02-2009 12:58:27

    Bonjour,

    Citation de Wasabi80
    Aurais je une chance si le non lieu intervient d'avoir quelque chose en portant plainte contre la police de Strasbourg pour PV abusif et/ou abus de procédure ? En particulier le remboursement des frais d'huissier que je viens de recevoir.

    Attendez déjà d'avoir été relaxé avant d'envisager ce genre de recours .. et il faudrait que vous puissiez prouver vraiment une faute particulièrement lourde ..
    De toute façon, si vous êtes relaxé, vous n'aurez rien à payer .. donc rien à vous faire "rembourser" ..

    0
  • CamilleA #3 02-02-2009 13:27:24

    Bonjour,

    Citation de Wasabi80
    Motif : stationnement gênant dûment signalé et la case cochée est zone piétonne.

    Et pas de panneaux à l'entrée de la zone piétonne réglementant/interdisant d'une façon générale le stationnement dans cette zone, indépendamment des restrictions supplémentaires qui peuvent être apportées aux ayant-droit par d'autres panneaux ?

    0
  • lavigie #4 02-02-2009 13:41:41

    Bonjour

    l'agent verbalisateur n'a pas verbalisé le stationnement genant prevu par arrété les jours de marché
    Mais stationnement sur voie ou aire pietonne .
    Infraction de cas 2 bis prevu par le R417-10 ,III, .

    0
  • Wasabi80 #5 02-02-2009 13:47:12
    Citation de CamilleA
    Bonjour,

    Citation de Wasabi80
    Motif : stationnement gênant dûment signalé et la case cochée est zone piétonne.

    Et pas de panneaux à l'entrée de la zone piétonne réglementant/interdisant d'une façon générale le stationnement dans cette zone, indépendamment des restrictions supplémentaires qui peuvent être apportées aux ayant-droit par d'autres panneaux ?

    Non pas de panneaux à l'entrée de la zone piétonne étant donné qu'il n'est fait référence nulle part de zone piétonne si ce n'est dans le PV.

    La situation en photo : la route est le chemin qui y mène et la place est au fond, le panneau montré est le seul et unique de la place ou des abords de la place.

    pict0246ax6.th.jpg

    pict0247zi4.th.jpg

    0
  • Wasabi80 #6 02-02-2009 14:19:58
    Citation de lavigie
    Bonjour

    l'agent verbalisateur n'a pas verbalisé le stationnement genant prevu par arrété les jours de marché
    Mais stationnement sur voie ou aire pietonne .
    Infraction de cas 2 bis prevu par le R417-10 ,III, .

    Je me suis exactement fait verbaliser pour

    cases cochées :

    En stationnement
    Gênant sur voie désignée par arrété et dûment signalée

    Autres natures de contravention et textes visés :
    Zone piétonne
    CRR417-10 paragraphe II 10
    CRR417-10 paragraphe IV

    0
  • Wasabi80 #8 02-02-2009 14:56:48
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Pouvez vous scanner la citation  ?

    voilà

    numriser0002ph7.th.jpg

    0
  • Aléa #9 02-02-2009 15:21:10

    Bonjour,

    Vous avez été verbalisé le vendredi 22 août à 23 heures 35.  Or, la signalisation que vous avez mise en photo ne prévoit l'interdiction que le samedi de 5 h à 15 heures, elle ne peut donc être la base du PV qui vous a été dressé. Il faut chercher ailleurs.

    0
  • lavigie #10 02-02-2009 15:29:34

    Bonjour

    On retoune a la case depart : la place n'est pas signalée comme aire pietonne ,
    mais par un panneau zonal B6b1 complété par le pictogramme d'enlevement M6a .
    Ce qui signifie que derriere ce panneau le stationnement est  genant au sens du R417-10,  sur toute la zone , et que l'enlevement peut etre prescrit , l'agent verbalisateur precise: cette signalisation fut mis en place en vertu d'un arreté municipal (§ 10 du II du R4714-10 ) interdisant le stationnement des vehicules sur la place XXXX réservée à la circulation des pietons .
    Toutefois le panneau n'est pas reglementaire à 100% , le panneau zonal B6b1 doit etre de forme carré et non rectangulaire  (art 45 et 55-1 de l'instruction interministerielle du 7 juin 1977 consolidé en novemebre 2008) .

    0
  • Aléa #11 02-02-2009 15:36:23

    Bonjour,

    Cette verbalisation ne peut pas avoir pour base légale cette signalisation comme je l'ai indiqué dans mon précédent message, il y a erreur d'aiguillage. icon_confused

    Et si d'aventure, c'était cette verbalisation qui prévalait, wasabi80 n'aurait aucune difficulté à prouver, photos à l'appui, qu'une interdiction le samedi de 5 h à 15 heures n'a rien à voir avec une verbalisation le vendredi à 23 h 35 tongue

    Cette signalisation n'est pas là pour signaler l'interdiction de stationner sur un trottoir ou une zone piétonne icon_cool

    0
  • lavigie #12 02-02-2009 15:39:06
    Citation

    la signalisation que vous avez mise en photo ne prévoit l'interdiction que le samedi de 5 h à 15 heures, elle ne peut donc être la base du PV qui vous a été dressé. Il faut chercher ailleurs.

    Tres exact , j'avais  pas pu agrandir
    Effectivement il doit y avoir un autre panneau car la citation ne fait pas reference au jour de marché .

    question : avez vous fait l'objet d'un enlevement ?
    Si la reponse est non c'est que la gene n'etait pas importante

    0
  • Wasabi80 #13 02-02-2009 15:59:23
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Cette verbalisation ne peut pas avoir pour base légale cette signalisation comme je l'ai indiqué dans mon précédent message, il y a erreur d'aiguillage. icon_confused

    Et si d'aventure, c'était cette verbalisation qui prévalait, wasabi80 n'aurait aucune difficulté à prouver, photos à l'appui, qu'une interdiction le samedi de 5 h à 15 heures n'a rien à voir avec une verbalisation le vendredi à 23 h 35 tongue

    Cette signalisation n'est pas là pour signaler l'interdiction de stationner sur un trottoir ou une zone piétonne icon_cool

    Désolé pour mon manque de rigueur sur l'heure du PV. Je me souvenais que c'était un WE en milieu de nuit à la fin de l'été.
    Donc le PV était le vendredi 22 août 2009 à 23h35 donc en dehors de la période d'interdiction de ce panneau, donc je suis bien d'accord avec vous, il ne s'applique pas, mais il n'y en a pas d'autre.
    J'ai stationné à cet endroit de 23h20 à 0h40 en gros.

    0
  • Wasabi80 #14 02-02-2009 16:04:05
    Citation de lavigie

    Citation

    la signalisation que vous avez mise en photo ne prévoit l'interdiction que le samedi de 5 h à 15 heures, elle ne peut donc être la base du PV qui vous a été dressé. Il faut chercher ailleurs.

    Tres exact , j'avais  pas pu agrandir
    Effectivement il doit y avoir un autre panneau car la citation ne fait pas reference au jour de marché .

    question : avez vous fait l'objet d'un enlevement ?
    Si la reponse est non c'est que la gene n'etait pas importante

    Non ma voiture n'a pas fait l'objet d'un enlèvement.  Mais il n'y a pas d'autres panneaux sur la place et j'ai bien vérifié en y retournant pour prendre les photos afin de contester le PV.

    Est ce que faire le tour de la place avec un camescope et montrer qu'il n'y a pas d'autres panneaux et ensuite visionner la vidéo avec le juge peut conduire à un non lieu ?

    0
  • Wasabi80 #15 02-02-2009 16:08:06
    Citation de lavigie

    Citation

    Donc le PV était le vendredi 22 août 2009 à 23h35 donc en dehors de la période d'interdiction de ce panneau, donc je suis bien d'accord avec vous, il ne s'applique pas.

    Sauf comme vous dit Alea s'il existe un autre panneau relatif au R417-10 ne faisant pas réference au marché .

    Il y en a pas d'autres, j'ai passé 30minutes à faire tous les coins et recoins de la place et les premiers mètres des rues qui y mènent pour en trouver un autre et il n'y a rien. Comment faire une photo pour prouver qu'il n'y a pas de panneau ?

    0
  • JPAL #16 02-02-2009 16:12:15

    Bonjour
    Dans ce cas, demandez à la mairie par LRAR quelle règlementation sur le stationnement s'applique sur cette place.
    Quand ils vous auront fourni l'arrêté, vous verrez si vous étiez verbalisable avec cet arrêté.
    Si non contestation auprès de l'OMP.

    JP

    0
Écrivez votre message ci-dessous