L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Contestation d'un stationnement très gênant pour imprécision adresse

Répondre
  1. 1
  2. 2
  • ViveLaRepublique #1 09-12-2020 15:50:56

    Bonjour, je me permet de poster ici mon problème afin d'avoir d'éventuelles réponses ou aides et aussi pour aider d'autres automobilistes qui peuvent se retrouver dans la meme situation.

    J'ai reçu un avis de contravention pour stationnement très gênant daté du 19/11/2020.
    Je n'ai pas pour habitude de me garer n'importe comment par respect pour les autres et aussi pour éviter ce genre de situation.

    C'est pour cela que je ne comprend pas cette contravention, je ne me souviens pas m'être garer de manière très gênante à la circulation ce jour la ni aucun autre jour.

    C'est pour cela que j'ai contester cette amende sur la base d'une imprécision sur le lieu de commission de l'infraction.

    Sur l'avis de contravention, je ne vois pas l'adresse exacte de l'infraction mais seulement le nom de rue. Or de ce que j'ai pu lire sur le net après quelques recherches, l'adresse se doit d'être précise quand même.

    Voici ce que j'ai pu lire : " Il ne fait nul doute qu’un procès-verbal sanctionnant un stationnement gênant ou très gênant doit viser expressément le lieu de l’infraction par la mention d’un numéro de rue afin de vérifier in situ l’existence légale et matérielle de l’interdiction "

    Merci de m'éclairer sur ce sujet si vous avez plus d'info ou si vous avez eu des cas similaire afin que je puisse étayer mon argumentation.

    En résumé :

    13/11/2020 : Infraction constatée
    19/11/2020 : Date de l'avis de contravention
    07/12/2020 : Le dossier a été transmis au Tribunal de Police de Lyon qui statuera.

    En espérant avoir de bonnes nouvelles du tribunal lol

    Merci pour votre aide.

    PS : J'updaterai les nouvelles informations dès que je les ai.

    images
    0
  • lavigie #2 09-12-2020 16:01:52

    Bonjour
    Fallait venir avant de contester .
    quoique que  l'on fasse  ,  votre courrier est maintenant  dans le dossier d'infraction

    Ce n'est pas une contravention au stationnement et il y a 2 autres moyens hormis l'imprécision d'adresse .
    Ce n'est pas le tribunal qui vous répondra , mais l'officier du ministère public .

    0
  • ViveLaRepublique #3 09-12-2020 16:18:19

    Merci pour votre réponse, je viens de découvrir le forum après quelques recherche. Je vous avoue que c'est une première.

    Dans mon courrier j'ai seulement fait mention de procès verbal irrégulier car il ne permet pas d'avoir une indication précise du lieu de l'infraction.

    Vous pensez que c'est perdu d'avance ?
    Je compte payer dans tout les cas vu que j'ai pas le choix mais pas avant d'avoir valoir mes droits jusqu'au bout.

    Vous parlez de deux autres moyens hormis l'imprecision d'adresse, pouvez-vous m'en dire plus s'il vous plaît ?

    Encore merci pour votre réponse.

    0
  • lavigie #4 09-12-2020 17:20:44

    Bonjour
    Non ce n'est pas perdu  , l'OMP  peut constater l'absence de numéro de voirie , qui interdit de localiser l'infraction .

    Mais il peut aussi convoquer le verbalisateur pour un rapport supplétif mentionnant une numéro de voirie .

    L'OMP  vous incitera à payer les 135€ sans plus de forme .

    Votre imprécision en ne  mentionnant  pas l'infraction contestée, m'incite à penser que ce n'est pas un stationnement gênant ou très gênant qui impose une nature d'infraction précise , mais que vous êtes verbalisé pour un arrêt très gênant .
    La contestation est que l'infraction aux arrêts ne concernent pas les titulaires du certificat d'immatriculation    du L121-2 CR  mais uniquement le conducteur  qui doit être identifié et apparaitre comme tel dans le PV qui fait foi . (L121-1 CR)
    ce que l'avis double du PV n’énonce pas (en haut à gauche ) mais au contraire destiné au titulaire du CI en violation du CR

    Que les infractions aux arrêts très gênants doivent être validés par les circonstances de constatation  relatés en informations complémentaires en parité des stationnements .

    Que le lieu exact de l'infraction doit être mentionné pour vérifier que le fait reproché est possible et valablement constaté .

    Vous partez pour payer  inutile de prolonger cette information .

    Vous reviendrez sur ce forum si vous étiez cité à comparaitre , je vous ferai le tuto pour vous défendre .

    0
  • Fanny4 #6 18-05-2021 17:04:35

    Bonjour j’ai une question pour Lavigie. J’ai reçu une amende de 135 euros pour stationnement très gênant. Cependant l’adresse ne correspond pas là où je m’étais garée, de plus certe je n’étais pas sur une place mais sur une entrée carrossable qui est en face de mon immeuble et je suis restée 2 mn, j’ai regardé sur le site du gouvernement et cela est considéré comme gênant donc je devrais payer 35 euros.
    Tout cela pour vous demander comment je dois contester et pour l’adresse aussi.
    Merci d’avance.

    0
  • lavigie #7 18-05-2021 18:19:52
    Citation de Fanny4
    Bonjour j’ai une question pour Lavigie. J’ai reçu une amende de 135 euros pour stationnement très gênant. Cependant l’adresse ne correspond pas là où je m’étais garée, de plus certe je n’étais pas sur une place mais sur une entrée carrossable qui est en face de mon immeuble et je suis restée 2 mn, j’ai regardé sur le site du gouvernement et cela est considéré comme gênant donc je devrais payer 35 euros.
    Tout cela pour vous demander comment je dois contester et pour l’adresse aussi.
    Merci d’avance.

    Bonjour
    Aucune réponse  ne vous sera donné sans avoir mis l'avis de contravention en ligne .
    Ensuite ce sera un plaisir de vous répondre .

    0
  • morgan210 #8 05-06-2021 13:41:15

    Bonjour je voulais savoir également si je pouvais contester mon amende pour stationnement très gênent sur une voie de bus il n'y a pas de numéros de voie et je me demander vue que l'amende est fait par cameras comment prouver que c'est un stationnement et  non un arrêt, car si j'ai effectuer un arrêt l'amende n'est pas valable car elle dit stationnement non ?
    [img=amende]file:///C:/Users/arma/Downloads/CamScanner%2006-05-2021%2014.37.jpg[/img]

    0
  1. 1
  2. 2
Écrivez votre message ci-dessous