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Contestation d'une contravention cas A pour stationnement

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  • ianto #1 12-09-2006 21:26:51

    Salut,
    N'ayant pas eu de réponse sur Post de Zarha (Posté le: 08 Sep 2006 12:04    Sujet du message: Contravention cas A!!!),  je me permets renvoyer mon appel au secours

    Ma question était la suivante : ne pouvant faire de contestation prévue dans la verso de la contestation pour les cas 1 à 4, QUEL TYPE DE COURRIER DOIS-JE ENVOYER? ET A QUI?

    1 : je n'ai pas été interpellé
    2 : je suis détenteur d'une autorisation ponctuelle de stationnement du lieu de verbalisation
    3 : j'ai été verbalisé pendant que j'allais chercher mon papillon d'autorisation

    Merci  :cry:

    0
  • idiot gene #2 12-09-2006 21:37:31

    bonsoir

    votre exposé du problème n'est pas très clair yikes

    vous avez pris une prune de stationnement pendant que vous alliez chercher votre macaron?

    en ce qui concerne les stationnements, si c'est à Paris, vous écrivez au préfet de police, en LRAR avec les originaux du pv (gardez une copie) vous expliquez votre cas et demandez le classement.

    y a peu de chance que ça marche cela dit

    si c'est ailleurs que paris, écrivez à l'OMP de l'hôtel de police de vtre ville et idem...

    maintenant, si il n'y a aucune adresse indiquée sur le pv pour contester, écrivez au préfet ou au procureur de la ville, sans vous attarder sur le fond mais uniquement sur le fait que, comme il n'y a pas d'adresse pour contester, cela rend la procédure nulle.
    Si tel est le cas, il classera (verticalemnt comme on dit ici)

    0
  • CamilleA #4 13-09-2006 08:41:59

    Bonjour,
    Ah oui ? A deux petits détails près...
    D'abord, apparemment les pref et les proc étant maintenant prêts à la parade, renvoient de plus en plus souvent une petite réponse du style "pour contester, vous devez écrire à telle adresse", la procédure n'étant pas du tout annulée...
    Ensuite, parce que c'est un cas A et que, si j'ai tout bien compris, ça veut dire comparution devant un tribunal, donc la possibilité de contester par écrit n'est pas possible... On n'est pas dans le cas d'une amende forfaitaire.
    Donc, moi j'aurais mis plutôt 0/20...

    Non, 5/20 pour

    Citation

    y a peu de chance que ça marche cela dit

    F_14WA%7E1.GIF

    0
  • jeffon #5 13-09-2006 10:33:23

    Bon tant pis pour lui, c'est ce que j'avais entendu dire mais on n'est pas tous des expert et apprendre est la meilleure leçon.....
    Merci et a+

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  • idiot gene #6 13-09-2006 10:42:00

    :oops: bonjour
    je l'avais bien dit que son exposé du problème était trompeur! :evil:

    casA roll évidemment tribunal icon_mad

    mais pourquoi un cas A pour stationnement?

    voilà, on veut rendre service aux gens :evil: ils s'expriment comme des pieds, ou falsifient la réalité, ou mentent et puis on passe pour un balletringue :evil: merci ianto!

    la prochaine fois, je me retiendrai de répondre et je le laisserai dans son caca na!
    :arrow:  :arrow:

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