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Contestation d\'une contravention pour défaut d\'arrêt à un stop

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  • mamatiki #1 02-09-2013 18:40:27

    Bonjour,
    je viens d'être verbalisée pour défaut d'arrêt à un stop, ce que je réfute.
    La constatation du fait aurait été faite par un gendarme caché à un carrefour en pleine campagne. J'ai été interpellée par un barrage situé 500m plus loin après un virage, d'où on ne voit pas le carrefour.
    On me reproche de ne pas m'être arrêtée au stop et j'affirme que je l'ai fait. Il y avait devant moi à ce carrefour, une autre voiture, qui a continué tout droit (je ne me souviens pas si elle a marqué l'arrêt ou non), moi j'ai pris la route de gauche (où se trouvait le barrage), suivi par d'autres voitures.
    Il y a pour moi une erreur de voiture faite  : soit par l'officier qui a constaté l'infraction, soit par le barrage.
    Je n'ai pas été entendu, la contravention a été saisie sur leur appareil, et j'ai dû signé sans avoir pu lire ce qui a été rapporté.
    Ce qu'on m'a dit c'est que je vais devoir payé une amende de 90 euros et avoir un retrait de 4 points. Deux autres voitures étaient déjà arrêtées pour le même motif au même moment. Les deux conducteurs contestaient d'ailleurs violemment.
    Comment puis-je constester cette infraction : si j'attends le papier (on m'a dit dans un mois environ) ne sera-t-il pas trop tard ?
    Autres question que je me pose : les gendarmes ont-ils le doit de se cacher ? Comment l'information a-t-elle été transmise entre celui qui constate et le barrage (c'est le barrage qui verbalise mais il n'a pas vu l'infraction donc on ne peut pas discuter) ? Est-il normal que je ne puisse pas lire le rapport que j'ai dû signer ? (je ne suis pas certaine que le gendarme ai écrit que je contestais) ?
    merci de votre aide

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  • gringo #2 02-09-2013 19:02:23

    bonsoir,
    comme déjà écrit sur ce forum, comme 80% des conducteurs , vous pensez sincèrement avoir marqué le stop, alors que vous l'avez glissé.........

    contester, vous pouvez toujours, avoir gain de cause, c'est plus qu'improbable................

    ps : à un stop, on doit immobiliser le véhicule (les roues doivent être à l'arrêt)pas de notion de temps théorique , contrairement à ce qui se dit , parfois, mais vu le temps de contrôler de chaque côté, un temps minimum de 2 ou 3 secondes est réellement nécessaire..................

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  • Jason_de_Crystal_Lake #3 02-09-2013 19:07:41

    Bonjour
    vous êtes en train de nous dire que vous signez des documents ayant des conséquences pénales sans même savoir ce qu'ils comportent... icon_eek
    Aviez-vous un passager dans votre voiture? qui pourra servir de témoin?
    Vous pourrez essayer de contester sur la base du 429CPP (mais rien est gagné)

    Citation

    Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.

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  • Tiger33 #4 02-09-2013 19:10:11

    bjr
    contester vous pouvez mais il vous faudra prouver que vous avez marque le stop correctement devant des gendarmes qui sont assermentes pour constater des infractions.
    autant dire.. quasi aucune chance a part a voir bcp de temoins.. ou prouver qu'il ne pouvait vor votre vehicule

    Le gendarme a bien sur le droit d'etre cache !!!

    le transfert de l'information a du etre fait par radio

    bon courage
    tiger

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  • interceptor80 #5 02-09-2013 19:42:17

    Bonsoir

    Citation

    Comment puis-je constester cette infraction : si j'attends le papier (on m'a dit dans un mois environ) ne sera-t-il pas trop tard ?

    Vous allez recevoir à votre domicile un avis de contravention et vous aurez tout me loisir de contester

    Citation

    Autres question que je me pose : les gendarmes ont-ils le doit de se cacher ?

    Ben oui

    Citation

    Comment l'information a-t-elle été transmise entre celui qui constate et le barrage (c'est le barrage qui verbalise mais il n'a pas vu l'infraction donc on ne peut pas discuter) ?

    Par radio ou téléphone, l'usage des pigeons étant révolu

    Citation

    Est-il normal que je ne puisse pas lire le rapport que j'ai dû signer ?

    Quel rapport, vu avez signé sur un boitier électronique

    Citation

    (je ne suis pas certaine que le gendarme ai écrit que je contestais) ?

    Ce n'est pas le moment de contester vous le pourrez seulement quand vous aurez recu l'avis de contravention

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  • Papymèche #6 03-09-2013 18:29:19

    Bonjour

    Citation

    Interceptor 80 a écrit : Par radio ou téléphone, l'usage des pigeons étant révolu

    Hum : ce doit être parce que les pigeons sont sur la,route. icon_cool

    Interceptor : Dans votre memento ou dans la tradition gendarme jeunes et moustachus, à partir de quelle durée d' immobilisation, le stop n' est plus un "stop glissé".A mettre en relation avec ce que Gringo à écrit....

    Citation

    ps : à un stop, on doit immobiliser le véhicule (les roues doivent être à l'arrêt) pas de notion de temps théorique , contrairement à ce qui se dit , parfois,

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  • interceptor80 #7 03-09-2013 18:55:53
    Citation de Papymèche
    Bonjour

    Citation

    Interceptor 80 a écrit : Par radio ou téléphone, l'usage des pigeons étant révolu

    Hum : ce doit être parce que les pigeons sont sur la,route. icon_cool

    Interceptor : Dans votre memento ou dans la tradition gendarme jeunes et moustachus, à partir de quelle durée d' immobilisation, le stop n' est plus un "stop glissé".A mettre en relation avec ce que Gringo à écrit....

    Citation

    ps : à un stop, on doit immobiliser le véhicule (les roues doivent être à l'arrêt) pas de notion de temps théorique , contrairement à ce qui se dit , parfois,

    bonsoir
    pour que le stop soit respecté il faut marquer l’arrêt donc les roues immobiles. Il n'existe aucune notion de temps

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