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Contestation de 4 PV de stationnement dangereux et gênant

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  • CelineT #1 08-06-2021 17:29:27

    Bonjour,
    Je viens à l'aide aujourd'hui car nous avons besoin d'aide!
    Mon ami a reçu semaine dernière 4 PV en même temps pour des faits commis les 23/04, 26/04, 28/04 et 05/05 pour 3 stationnements dangereux et 1 gênant.
    Pour vous expliquer un peu: il est très difficile pour les riverains de se garer pour rentrer chez eux, ça a toujours été et là c'est encore plus le cas depuis des travaux sur un tronçon de la rue renoir. Du coup il est d'usage d'utiliser une partie de la chaussée pour stationner. Je précise qu'il y a tous les jours et toute la journée et nuit une rangée de véhicules stationnés sur cette partie de la chaussée (on le constate aussi sur google street  https://www.google.com/maps/place/6+Squ … d2.3955657)
    Pour les 4 PV mon ami était garé un peu avant le rond point exactement comme la voiture rouge sur google street ou bien juste avant celle la. Avec toujours la rangée de voiture (le soir quand les gens sont rentrés il n'y a aucun trou vraiment les voitures sont garées les unes derrières les autres à cet endroit sur la chaussée.

    Nous avions idée de contester en 2 fois :
    Pour les 2 avis où l'intersection est bien précisée  avancer comme arguments:
    - l'usage de se garer à cet endroit et qu'il y avait au moment de l'infraction comme il y a toujours une rangée de véhicules. Et pourtant pour en avoir un peu discuté il est le seul à être visé.
    Je précise qu'il a un véhicule de société, c'est son véhicule de fonction dont il se sert comme véhicule tous les jours comme son véhicule personnel.
    - le délai important entre le 1er fait du 23/04 et la réception des PV le 2/6 + le fait que tous les PV sont arrivés en même temps. Puisque si la réception avait été plutôt rapide comme d'habitude il ne se serait plus mis là et donc par conséquent les avis suivant n'auraient même pas existés. Pour preuve depuis la réception de ces avis il ne se mets plus là. Le permis de mon ami est essentiel pour son travail et c'est son seul salaire qui fait vivre toute sa famille donc vous comprenez bien qu'il ne rigole pas avec cela
    - étant donné la rangée de véhicule, quand bien même le stationnement serait jugé gênant ou dangereux, son véhicule à lui seul n'est pas responsable de la gêne ou la dangerosité. Et pourtant pas de sanction pour les autres. Ne sommes nous pas tous égaux devant la loi?

    Pour les 2 autres avis où il fait juste mention de la rue renoir, rue qui fait plusieurs centaines de mètres de voirie avec tantôt du stationnement d'u seul côté tantôt des 2 côtés. Sans précision de l'emplacement précis (num de rue, croisement de rues ou autre) et sans mention du pourquoi c'était dangereux ou gênant comment prouver et justifier que le stationnement n'était pas aux normes?

    Que pensez vous de cette stratégie? En suggérez vous une autre? Je précise c'est la 1ère fois. Et recevoir 4 PV de ce type d'un coup ça fait mal...

    Je reste à disposition pour toute demande de précision ou autre. Je vous remercie déjà de m'avoir lue

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  • lavigie #3 08-06-2021 18:51:09

    Bonjour celiner T
    J’étudie votre cas vous aurez réponse demain matin .
    Tres bien les avis mis ern ligne sans les demander .

    L e contrevenant désigné par le representant la personne morale est il le seul à pouvoir conduire le vehicule  ?
    Vous dites travaux , il y avait un panneau d'interdiction de stationner en debut de  Renoir ? ?


    Sur google

    Ridicule le pannonceau enlevement sous le PANNEAU B0 l'enlevement est impossible puisque il faut un conducteur  pour cette verbalisation . et si conducteur pas d'enlevement et mise en fourriere , surtout pour un plus de 3,T5

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  • CelineT #4 08-06-2021 19:16:24

    Merci beaucoup lavigie, j'attends votre retour.

    L e contrevenant désigné par le representant la personne morale est il le seul à pouvoir conduire le vehicule  ?
    Oui, la société lui a mis à disposition ce véhicule dont il a l'usage exclusif

    Vous dites travaux , il y avait un panneau d'interdiction de stationner en debut de  Renoir ? ?
    Il me semble que non. Je vérifie l'information et reviens vers vous

    Oui, on est d'accord, il est complètement absurde ce panneau

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  • lavigie #5 08-06-2021 20:09:10
    Citation

    L e contrevenant désigné par le representant la personne morale est il le seul à pouvoir conduire le vehicule  ?
    Oui, la société lui a mis à disposition ce véhicule dont il a l'usage exclusif

    Auriez vous pu conduire ce véhicule  ?

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  • CelineT #6 08-06-2021 20:32:16
    Citation de lavigie

    Citation

    L e contrevenant désigné par le representant la personne morale est il le seul à pouvoir conduire le vehicule  ?
    Oui, la société lui a mis à disposition ce véhicule dont il a l'usage exclusif

    Auriez vous pu conduire ce véhicule  ?

    En théorie, oui

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  • eric123 #7 08-06-2021 22:18:30

    Bonjour,

    La société employeur et propriétaire du véhicule a reçu les 4 avis de contravention différés dans le temps. Elle a dû désigner le conducteur et tout renvoyer en même temps à l'OMP. C'est ce qui explique que vous les avez reçus tous les quatre en même temps.

    Ce n'est pas très malin ni très sympathique de cette personne qui gère le service administration. Elle aurait pu prévenir l'intéressé par téléphone ou SMS. Là, il y a quand même une perte potentielle de 9 points !

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  • CelineT #8 08-06-2021 22:19:20
    Citation de CelineT

    Vous dites travaux , il y avait un panneau d'interdiction de stationner en debut de  Renoir ? ?
    Il me semble que non. Je vérifie l'information et reviens vers vous

    Je confirme qu'il n'y a pas de panneau d'interdiction de stationner que ce soit au niveau de la zone en travaux rue renoir ou même ailleurs dans cette rue

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