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Contestation de contravention pour sens interdit

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  • ablondel #1 15-10-2006 11:51:14

    Bonjour à tous,

    J'ai parcouru ce très intéressant forum, mais je ne trouve pas exactement ce que je cherche.

    Je vous explique : la gendarmerie nationale m'a arrété pour conduite en sens interdit (en fait, seuls les bus étaient autorisés) et m'a dressée une contravention de classe 4 bis (90 €, 4 pts).

    Ce qui motive ma contestation, c'est que le lieu de la contravention est faux. Il est marqué "Rue du parc", alors que la rue de parc de la commune en question se trouve tout à fait ailleurs, et n'est pas du tout en sens interdit.

    Ma question précise est : "à qui dois-je envoyer ma lettre de contestation, puisque le volet correspondant à la contestation n'est pas rempli ?".

    Merci à tous,

    Arnaud

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  • choup68 #2 15-10-2006 13:12:02

    bonjour ablondel, meilleure solution :comme indiqué au dos du pv, écrire en recomm avec ar si possible,  à l'omp local pour lui dire que la rue du parc n'étant pas en sens interdit, le pv n'est pas fondé, et que tu demande le classement sans suites. envoyer avec le 1er volet du pv (garder photocopie ainsi que du courrier).

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  • BGO #3 15-10-2006 15:22:16
    Citation

    bonjour ablondel, meilleure solution :comme indiqué au dos du pv, écrire en recomm avec ar si possible, à l'omp local pour lui dire que la rue du parc n'étant pas en sens interdit, le pv n'est pas fondé, et que tu demande le classement sans suites. envoyer avec le 1er volet du pv (garder photocopie ainsi que du courrier).

    Bjr,
    Surtout pas ...
    Ayant reçu le PV en main propre, il sera difficile de contester sur le fond.
    Par contre, ce PV est contestable sur la forme, du fait qu'il manque l'adresse de l'autorité compétente pour recevoir la contestation.
    A+

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  • choup68 #4 15-10-2006 19:49:15

    bonsoir, eh bien moi je reste sur ma position.....le fait que le nom de la rue ne soit pas le bon et que celle-ci ne comporte pas de sens interdit (ou voie de bus) suffit à classer le pv, c'est un vice de forme ; et le contrevenant ne connait pas forcément dans quelle rue il circule (vous connaissez TOUS les noms des rues que vous empruntez ? moi pas), et lorsque lagent remet le PV il ne le fait pas lire..sauf rares exceptions..normalement il explique comment faire pour payer...au fait, as tu signé la souche sur le carnet du gendarme ? bon, de plus, je ne vois pas de quoi tu parles en disant qu'il n'y a pas l'adresse pour écrire, elle n'est jamais indiquée de fait, mais simplement on te dit au dos du 1er volet que la contestation est a envoyer à l'officier du ministère public, ou alors ça a changé récemment....? si je me trompe qu'on veuille bien m'en informer, ça peut servir !!! bonne soirée à tous.

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  • BGO #5 15-10-2006 22:37:29

    Bsr,
    Ben non, la contestation éventuelle n'est pas obligatoirement à adresser à l'"OMP local" ...
    Bien souvent, dans les cas de PV dressés par la Gie Nat, l'adresse de contestation est celle de leur BT.
    A+

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  • CamilleA #6 16-10-2006 05:22:28

    Bonjour,
    Et au verso du "volet correspondant à la contestation", y aurait pas une adresse, par hasard ?

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  • BGO #7 16-10-2006 11:18:29
    Citation

    Bonjour,
    Et au verso du "volet correspondant à la contestation", y aurait pas une adresse, par hasard ?

    Bjr,
    En principe, c'est l'adresse ou il faut adresser son paiement. Pour la contestation, c'est généralement ailleurs, bien souvent à Rennes pour les PVs établis par la Gendarmerie.
    A+

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  • ablondel #8 17-10-2006 21:25:50

    Bonjour à tous, merci de vos réponses.

    Pour répondre à CamilleA, non, il n'y a pas d'adresse au dos du premier volet. Il y a le cadre "... si vous contestez...transmettre à", mais il est vide, d'où ma question.

    BGO : OMP=Officier du ministère public ?? C'est à dire ??
    BT=???

    Concernant le motif de contestation, je suis tout bonnement passé à la Gendarmerie du coin, et j'ai discuté avec le gendarme qui m'a accueilli, très sympa d'ailleurs. Je lui ai demandé si le fait d'avoir signé "Je reconnais......" sur la contravention me "grillait" d'avance, il m'a répondu que ce n'était pas le cas.

    Il m'a même dit de dire, je cite "que le gendarme qui m'a dressé la contravention paraissait énervé, et que je n'ai pas souhaité le contrarier. C'est pour ça que j'ai signé."

    Bonne soirée.

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