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Contestation de l'adresse d'un PV stationnement genant

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  • Vin120 #1 21-07-2010 23:10:35

    Bonsoir,
    C'est la première fois que je souhaite contester un PV. Et j'aurais besoin de votre aide svp.
    Ma voiture a été enlevée à la fourrière lundi dernier, pour stationnement genant.
    J'ai payé la fourrière pour récupérer ma voiture. Mais pas l'amende que je souhaite contester. (la question de la fourrière on verra après...)
    Le policier de la fourrière m'assure que j'étais garé devant une entrée carrossable. Alors que je suis sûr du contraire. Mais vu que ma voiture a été enlevée, je ne peux pas le prouver. :-(

    Le problème c'est que sur l'avis de contravention, je suis garé au n°14 de la rue d'Alembert. Et que sur la fiche descriptive de vehicule avant mise a la fourrière je suis garé au n°10 de la rue d'Alembert.
    Pensez vous que cela soit recevable pour tout faire annuler??

    Faire enlever un vehicule par la fourriere afin d'empecher le citoyen de contester avec une photo, je n'y avais encore jamais pensé...

    Merci d'avance !

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  • Aléa #2 21-07-2010 23:14:55

    Bonjour,

    Vous pouvez toujours contester, en LR/AR de préférence en joignant les deux feuillets en original de la contravention, en argumentant sur ces 2 numérotations, mais ce n'est pas gagné d'avance icon_confused

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  • interceptor80 #3 22-07-2010 18:12:19
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Vous pouvez toujours contester, en LR/AR de préférence en joignant les deux feuillets en original de la contravention, en argumentant sur ces 2 numérotations, mais ce n'est pas gagné d'avance icon_confused

    bonjour-888
    Seul le procès-verbal fait foi et l'adresse est bonne (14 rue..)
    La fiche descriptive n'est établie que pour éviter les contestations sur l'état du véhicule avant et après enlèvement
    aucune chance d'avoir gain de cause

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