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Contestation de points décomptés

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  • isa92 #1 08-08-2011 16:21:39

    Bonjour,

    Je viens de recevoir un courrier m'informant qu'il ne me restait que 3 points sur mon permis.
    En regardant mes archives, je réalise que j'ai fait l'objet de 6 infractions ces 6 dernières années (une par an) ayant conduit à des retraits d'un point à chaque fois. D'une part ça ne colle pas avec le décompte, d'autre part, il me semblait que 6 mois sans infractions induisait la récupération du dit point.

    Qui plus est, j'ai vendu en Juillet 2010 un véhicule (à un garage, certificat de cession envoyé à la préfecture, etc...); malgré tout ça, j'ai reçu récemment une relance d'amende forfaitaire majorée m'informant que j'avais été flashée avec ce véhicule en Septembre et que ma carte grise n'était pas à la bonne adresse (j'ai changé de domicile entre temps!). J'ai bien évidemment contesté cette amende et je crains fortement devoir en contester d'autres.
    Est ce qu'une amende contestée preuves à l'appui (certificat de cession de mon véhicule) implique un rajout des points associés ou y a t-il une autre démarche à effectuer?
    Qu'en est-il des points qui aurait dû m'être réalloué et qui ne le sont pas à cause de possibles infractions commises par des personnes peu délicates avec mon ancien véhicule?

    Je vais bien sûr aller demander un status détaillée à la préfecture

    Merci d'avance de votre réponse

    Cordialement
    Isabelle

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  • ViveLeVTT #2 08-08-2011 16:25:19

    Bonjour,

    Les 6 mois ne comptent que pour les infractions commises depuis le 1/1/2011. Avant c'était un an et 3 ans si d'autres infractions.

    Si vous avez contesté l'AFM dans les formes requises, l'OMP a du annuler les poursuites contre vous et vous faire restituer le point perdu lors de l'emission de cette AFM.  Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le contacter pour lui demander de faire le nécessaire, voire même écrire directement au FNPC pour une remise gracieuse.

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  • Aléa #3 08-08-2011 16:53:15

    Bonjour,

    Pour savoir exactement où vous en êtes l'idéal c'est d'aller quérir le relevé d'information intégral de votre compte points à la préfecture, après vous aviserez.

    Les 6 infractions, vous les avez payées au tarif minima ou majoré ?

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