Bonsoir,
Et alors ? Où ça un "usage de faux" ? Où est-il écrit quelque part qu'un avis de contravention, qui est un document destiné à votre information (et vous êtes supposé connaître le n° du dept. d'immat. de votre véhicule), devrait être rigoureusement identique au procès-verbal ? Encore une Légende Urbaine de plus. Si le dispositif est du genre "copie carbone", c'est ici uniquement dans le but que l'agent n'ait pas à écrire deux fois les mêmes choses. Pas pour "garantir l'authenticité du PV".
S'il rajoute ensuite le n° du département et que celui est juste, en quoi est-ce un faux ?
Pas d'identité relevée et notée sur la souche qu'il garde ? Pas de n° de permis de conduire demandé ?
La ceinture doit être mise avant de démarrer, peu importe la situation, peu importe qu'on ait ou pas des manœuvres à faire avant de quitter le stationnement.
Alors, un motif de contestation, ça va être dur à trouver…