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contestation de pv car le N° d'immatriculation ne figure pas sur le pv

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  • 123nana #1 27-08-2007 13:40:27

    bjr, en sortant de mon stationnement (devant chez moi) à 50 m il y a 1 céder le passage c'est la que je mets ma ceinture d'habitude car je manoeuvre avant de quiter mon stationnement et  là il y avait les gendarme. je leurs ais expliquer la situation mais rien a faire donc il m'a mis le pv. seulement sur le volet 2 le N° d'immatriculation n'est pas complet il manque le DPT. pensez vous que je peut contester la contravention? si oui comment?
    merçiu pour votre réponse.
    bien cordialement,

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  • razor2 #2 27-08-2007 14:13:40
    Citation de 123nana
    bjr, en sortant de mon stationnement (devant chez moi) à 50 m il y a 1 céder le passage c'est la que je mets ma ceinture d'habitude car je manoeuvre avant de quiter mon stationnement et  là il y avait les gendarme. je leurs ais expliquer la situation mais rien a faire donc il m'a mis le pv. seulement sur le volet 2 le N° d'immatriculation n'est pas complet il manque le DPT. pensez vous que je peut contester la contravention? si oui comment?
    merçiu pour votre réponse.
    bien cordialement,

    Bonjour, ce qui compte c'est le volet conservé par l'agent, pas le votre...

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  • 123nana #3 27-08-2007 15:22:27

    re et merci pour ta reponse.
    éffectivement celui conservé par l'agent et le miens sont identique car sur 1 pv il a 3 volets le 1er ou l'on mets le timbre amendre et que l'on renvoie le 2éme qui est a conservé par nous même et le 3 éme (rose) qui est un calque du 1er et qui est conservé par l'agent.
    du coup le miens et le siens sont identiques. avec ses precisions sup tu en pense koi??
    merci de ta reponse

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  • razor2 #4 27-08-2007 15:32:23

    J'en penses que l'agent peut très bien rentrer au poste et finir de remplir correctement son volet, c'est celui là qui compte!

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  • 123nana #5 27-08-2007 15:46:19

    vaut mieux pas pour lui car sa serait usage de faux vu que le volets 2 est l'original et le volets 3 la copie qu'il garde pour lui.  c'est pas possible pour lui de justifier comment sur le miens il n'y soit pas et qu'il y soit sur le siens

    a ton avis tu pense que je peux contester ce pv ? si oui comment??
    merci

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  • feedback #6 27-08-2007 19:22:56
    Citation de 123nana
    vaut mieux pas pour lui car sa serait usage de faux vu que le volets 2 est l'original et le volets 3 la copie qu'il garde pour lui.  c'est pas possible pour lui de justifier comment sur le miens il n'y soit pas et qu'il y soit sur le siens

    a ton avis tu pense que je peux contester ce pv ? si oui comment??
    merci

    Bonsoir,
    Aucune importance, ce n'est pas votre voiture qui a été verbalisée mais vous, les renseignements qui comptes sont vos coordonnées et les informations concernant votre permis de conduire.

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  • CamilleA #7 27-08-2007 19:31:17

    Bonsoir,
    Et alors ? Où ça un "usage de faux" ? Où est-il écrit quelque part qu'un avis de contravention, qui est un document destiné à votre information (et vous êtes supposé connaître le n° du dept. d'immat. de votre véhicule), devrait être rigoureusement identique au procès-verbal ? Encore une Légende Urbaine de plus. Si le dispositif est du genre "copie carbone", c'est ici uniquement dans le but que l'agent n'ait pas à écrire deux fois les mêmes choses. Pas pour "garantir l'authenticité du PV".
    S'il rajoute ensuite le n° du département et que celui est juste, en quoi est-ce un faux ?
    Pas d'identité relevée et notée sur la souche qu'il garde ? Pas de n° de permis de conduire demandé ?


    La ceinture doit être mise avant de démarrer, peu importe la situation, peu importe qu'on ait ou pas des manœuvres à faire avant de quitter le stationnement.
    Alors, un motif de contestation, ça va être dur à trouver…

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  • 123nana #8 28-08-2007 15:02:49

    bonjour et merci pour vos reponse qui ne m'encourage pas a faire une contestation du coup je me suis rendu au commisariat de police en leurs montrant le pv (c'est les gendarme qui m'on verbalisé) et il m'on affirmé que je pouvais le contester car une contravention dois être remplie correctement sinon il y a vis de forme. pour info camille je ne suis pas fier du tout de se pv. donc quand pensez vous?? et je conteste a qui je dois m'adresser et surtout que dois-je mettre sur le courrier. merci pour aide

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