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Contestation de PV de stationnement

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  • Woave #1 11-02-2009 16:51:51

    Bonjour à tous,
    Je souhaite avoir l'avis de quelqu'un qui connait le sujet :
    J'ai eu un PV pour stationnement sur zone de livraison, le lundi 9 février, sur le PV l'adresse de l'infraction est erronée, ils ont écrit rue de bourgogne au lieu de rue de boulogne (j'ai vérifié sur internet le nom de la rue sur le PV existe mais le numéro n'existe pas)
    Donc est-ce un motif de contestation qui pourrait annuler mon PV ??
    Sachant que j'ai 45 jours pour payer ou contestion ma contravention, si j'envoi une contestation dans la semaine ou début de la semaine prochaine et que mon affaire est traité au delà des 45 jours est-ce que je vais avoir une majoration ??
    Combien de temps faut-il attendre pour avoir une réponse pour la contestation du PV ???

    Merci d'avance

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  • greg k #2 11-02-2009 16:58:13

    Bonjour,

    vous pouvez tenter uen contestation sur le thème il n'ya aucune zone de livraison à l'adresse indiquée.

    Je pense que cela devrait marcher mais vous devrez probablement passer devant le tribunal pour avoir gain de cause (et en cas d'échec la peine max est 150€)

    Greg

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  • tite liloo #3 06-03-2009 16:15:43

    Bonjour à tous,

    Je ne suis pas tout à fait dans le même cas que Woave mais ça y ressemble un peu

    J'ai récupéré hier sur mon pare-brise une contravention pour stationnement gênant...hors la plaque d'immatriculation est fausse sur les 2 feuillets et de plus, le numéro de la rue n'est pas indiqué ...

    Que dois-je faire ?

    Merci des réponses que vous pourrez m'apporter....

    Liloo

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  • JPAL #4 06-03-2009 16:30:28

    Bonjour
    Vous avez peut-être la chance que le n° d'immatriculation soit également faux sur la souche et que vous ne receviez jamais le PV...
    Que voulez vous dire exactement par : "la plaque d'immatriculation est fausse"
    C'est pas les bons chiffres/lettres ?
    ou ils sont mal écrits ?

    JP

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  • tite liloo #5 06-03-2009 18:11:32

    Merci d'avoir répondu JP...

    et bien il est noté la lettre M au lieu d'un N sur les deux feuillets et ce n'est pas que c'est mal écrit c'est vraiment bien un M.

    Liloo

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  • JPAL #6 06-03-2009 19:09:30

    Bonsoir
    Alors vous avez une chance de passer à travers.
    A vous de voir si vous risquez le coup pour gagner 35 €. Le risque si l'immatriculation est bonne sur la souche est de recevoir l'amende forfaitaire majorée de 75 €
    JP

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  • tite liloo #7 06-03-2009 19:24:11

    Bonsoir,

    Oui mais étant donné qu'il y a du papier carbone derrière le feuillet justificatif de paiement, le numéro d'immatriculation noté sur ce feuillet est le même noté sur la souche non?

    Et si je conteste pour vice de forme pour le numéro de la rue et pour la plaque...ai-je des chances de voir mon amende annulée ?

    encore merci,

    Liloo

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  • JPAL #8 06-03-2009 19:28:20

    Bonsoir,
    pour le n° de la rue, vous n'avez aucune chance de gagner, et cela permettrait aux policiers de corriger leur erreur...
    Ce n'est probablement pas le bon plan.

    Je suis d'accord avec vous, le n° marqué sur la souche doit être également erroné. (à 99 chances sur 100)
    C'est clair que si j'étais à votre place, je tenterais le coup. Mais je ne suis pas à votre place, c'est à vous de décider.

    JP

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