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Contestation de PV > envoie du PV a l\'étranger.

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  • Exo7 #1 19-08-2013 15:42:41

    Bonjour A tous  !!!

    Voici donc ma situation.
    Je me suis fait flashé avec le véhicule de mon père qu'il m'avait preter pour la semaine.
    Deux exces flashé a 51 km au lieu de 50 km en agglomeration (mais ca ressemble a la campagne) un le matin un le soir : bilan 2 points, 180 euros !

    Bref mon père ne veut pas payer ni perdre les points : normal.
    Je reviens du Brésil a j'ai habiter 1 an.

    Une simple question me traverse la tete : que se passe t'il si je remplis le cas 2 qui est la stricte vérité "J'avais preter mon véhicule a telle personne"
    En l'occurence moi, avec mon numéro de permis et mon adresse au Brésil ?
    Car actuellement je n'ai pas d'adresse précise (pour l'instant en FRance)

    Que va t'il se passer ?

    Quel est votre avis ?

    Cordialement,
    E.

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  • idiot gene #2 19-08-2013 15:51:29

    Bonjour,

    vous avez un pc brésilien?
    si oui, vous pouvez (votre père puisque c'est lui qui a reçu les pv) vous dénoncer en donnant votre num de pc brésilien et coordonnées là-bas. icon_mrgreen

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  • Exo7 #3 19-08-2013 15:54:14

    Bonjour,

    Désolé pour le double post ..; j'ai eu la touche entrée un peu lourde.
    Non je n'ai pas de permis brésilien, mais un pc francais.


    Vont ils m'envoyer les contraventions jusqu'au brésil ?

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  • lavigie #4 19-08-2013 15:56:27

    Bonjour

    La contravention, si l'avis de requête en exonération est entièrement remplie et lisible par l'ordinateur, sera envoyée à l'adresse au Brésil.
    Comme elle ne sera pas payée, elle passera en forfaitaire puis en majorée.
    En l'absence de paiement, un titre exécutoire correspondant à l'amende majorée sera édité.
    Si vous vous installez en France et n'assumez pas vos actes :
    Il convient donc de ne pas fournir d'adresse à l'administration  française pendant les 4 ans qui suivent (ce délai élastique tient compte  du dernier avis de poursuite ou de recouvrement qui pourrait être édité  par le TP après la date d'envoi de l'amende majorée
    Le délai de recouvrement par le TP est de 3 ans à compter du dernier document édité, dont fréquemment le contrevenant n'a pas connaissance.

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  • Aléa #5 19-08-2013 17:08:57

    Bonjour,

    Si votre père vous désigne c'est vous qui allez recevoir les avis de contravention à l'adresse Brésilienne.

    Soit vous les payez et vous perdez les points sur votre permis Français, soit vous ne les payez pas et l'amende passera en majorée, soit 2 fois 375 €uros, tout en perdant les points.

    Dans le cas où vous avez un compte bancaire ou postal en France l'administration fiscale peut facilement vous retrouver pour recouvrer ces amendes. 

    Vous avez combien de points sur votre permis  ?

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