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contestation de PV pour stationnement génant

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  • emi.b #1 17-02-2012 19:28:33

    Bonjour,
    alors voilà, je suis étudiante sur Mayenne et j'habite au centre ville dans une rue vraiment pas pratique. Il y a très très peu de place libre (et déjà peu de place tout cours...). Pour me garer je me place dans une rue en perpendiculaire de celle où j'habite. C'est une rue en sens unique qui débouche sur une autre rue (perpendiculaire) avec un Q de sac. Je me gare, tout comme une série de voiture, le long du trottoir.
    Il y a une semaine, j'ai retrouvé un PV en déneigeant ma voiture. Il y a eu 15 cm de neige à Mayenne et donc je n'ai pas touché à ma voiture pendant deux semaines. J'ai eu donc la "joie" de retrouver un petit papier tout mouillé pour stationnement gênant (etc.).
    Oui, j'ai garé ma voiture sur un sol zébré. Sur ce point je ne revendique rien. Ma seul excuse pour se dimanche soir où je me suis garée sur ce sol zébré est que je n'ai trouvé aucune autre place libre (sans zone à disque). Bien évidemment je me suis placée en prenant garde de ne gêner aucun véhicule circulant. Je me suis mise à la suite des autre véhicule en stationnement.
    Dès le lendemain matin 6h (pas levée avant donc pas vu avant) il neigeait (donc sols blancs, gelés et glissants). Je commence les cours dès 8h30 et ne les finis qu'à 18h. 15 jours pareil. Comme par hasard, toutes les rues ont été déneigées...sauf celle ou était garée ma voiture.
    Ma prune est datée du 31.01.12 a 11h. Les sols étaient déjà tous blancs.

    Ma question est : puis-je contester ce PV?
    Mes arguments (si c'est suffisant) :
    - il y a très peu de place (sans zone à disque) ;
    - je ne gênais en aucun cas la circulation des usagers de cette rue (à sens unique) ;
    - il a neigé dès le lendemain matin (31.01.12 dès 6h ou plus tôt) ;
    - ma rue n'a pas été déneigée ni sa rue perpendiculaire (pour rejoindre la rue principale) ;
    - les sols sont restés glissants et enneigés pendants ces 15 jours (T° jusqu'à -11°C) ;
    - il a reneigé par la suite, prolongeant l'immobilisation de mon véhicule ;
    - je suis étudiante donc je n'ai pas de revenus, de plus je n'ai pas droit au bourses (alors que je "galère" pas mal).

    Croyez-vous que ces intempéries pourrons m'exempter de ce PV ?
    C'est ma première prune pour un truc tout con :-s croyez-vous que mes arguments soient assez persuasifs et qu'ils soient valable.
    Je ne veux pas contester parce que je ne suis pas contente (enfin on est jamais content d'un PV...) mais parce que je trouve injuste de coller un PV alors qu'il neige.
    C'est sûr, ce n'est que 35 euros mais c'est aussi 35 euros qui font "chier royalement" (excusez moi de l'expression).

    Voici des photos prises le samedi de la semaine du PV (à ce moment là, j'ignorais encore l’existence du PV découvert le vendredi suivant).

    Merci à ceux qui me répondrons

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  • Aléa #2 17-02-2012 19:34:39

    Bonsoir,

    Quel est le motif, la nature de l'infraction relevée ?

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  • emi.b #3 17-02-2012 19:43:16

    Bonsoir,
    sur la contravention il y a la case " gênant sur voie désignée par arrêté et dûment signalée" cochée.
    Mais la personne qui m'a fait la contravention n'a pas rempli la zone "nature de la contravention".

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  • Aléa #4 17-02-2012 19:54:06

    Bonjour,

    Cette nature de contravention visée par la case cochée doit avoir, pour base légale, 2 éléments :

    - un arrêté du maire
    - une signalisation réglementaire


    A vous de demander la copie de l'arrêté du maire et de vérifier l'implantation des panneaux ; les zébras, à eux seuls, ne sont pas une base de verbalisation.

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  • emi.b #5 17-02-2012 20:01:59

    Re-bonsoir,
    merci de cette info :-D.
    Je vais me renseigner rapidement de l'arrêté du maire, car pour ce qui est du panneau...il n'y en a pas.
    Le seul bémol est que actuellement je suis en vacance donc pas sur Mayenne mais dans le Finistère. Je pense qu'un coup de fil doit pouvoir se faire.

    Pensez-vous que cette contestation ne mènera pas à une majoration de l'amende?

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  • Aléa #6 17-02-2012 20:09:28

    Bonjour,

    Pour les suites de la contestation, personne ne peut vous dire ce qu'elles seront.

    Quand on réclame, il y a deux solutions possibles :

    - le classement du PV par l'OMP pour défaut de base légale
    - le PV est soumis au juge qui décide en fonction des éléments des uns et des autres.

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