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contestation de pv pour un "refus de priorité sur un passage pieton "

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  • fongy56 #1 06-05-2009 13:27:25

    bonjour a vous!

    voila lundi j'ai pris un pv pour avoir refuser la prioritera un policier qui fesait la circulation sur un passage pieton, art 415.25 ( je trouve pas cet article sur internet) etrange nan??

    je compte bin entendu le contester car l'agent de police qui etais ,au moment ou je me suis engager dans le rond point, sur le trotoir. et lorsque j'etais bien engager dans ce rond point, il s'est avancer vers le milieu du passage pieton sans faire le moindre geste d'arret ou de passage, ni a moi ni aux pietons qui eux attendaient également ca decision.....

    pour ne pas bloquer le rond point j'ai avancer doucement (quasiment a l'arret) mais l'agent ne ma fait aucun signe a croire qu'il me voyais pas...et des que j'ai franchis le passage pieton, il ma siffler et ma verbaliser 4 point et 90€! je signal que j'ai un permis a 6 point et que dans 6 mois je suis censer en avoir 12....

    dans ma lettre de contestation ,j'explique bien qu'il n'a fait aucun geste de stop ou de passage, et que moi je l'ai perçu plus comme un panneau de signalisation que comme un simple pieton...

    mais je ne connais aucune des personne qui etais presente sur les lieu pour temoigner... comment faire pour etre fiable au niveau de l'officier du minister public??

    merci a vous bonne journée

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  • lavigie #2 06-05-2009 13:48:52

    Bonjour
    Je comprends qu'étant engagé dans un carrefour giratoire et voulant en sortir, la voie à l'intersection du giratoire ,comporte un passage pietons .
    Que ce soit un agent en uniforme ou un pieton regulierement engagé sur le passage les vehicules doivent s'arreter avant le passage , meme si encombrement à l'arriere , jusqu'a  retour du pieton hors la chaussée .
    Le non resepect de la prescription de l'article R415-11 du CR est effectivement une contrravention de classe 4Bis avec retrait automatique de 4 points .
    Vous parlez de 4 points en moins donc je vous est decris la situation , sinon une autre contravention aurait pu etre visé si l'agent etait en regulation routiere : inobservation des indications données par agents de la circulation
    cas 4 bis et sans points de retirés( R412-28 )

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  • interceptor80 #3 06-05-2009 13:50:50

    Bonjour
    Je n'ai également pas trouvé cet article du code de la route sur le site LEGIFRANCE.

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  • Aléa #4 06-05-2009 14:01:19

    bonjour,

    Pourriez vous scanner l'avis de contravention ?

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  • fongy56 #5 06-05-2009 14:37:12
    Citation de Aléa
    bonjour,

    Pourriez vous scanner l'avis de contravention ?

    je l'ai deja scanné, ou dois je vous l'envoyer?? merci.

    je tien a signaler a lavigie que l'agent etai en regulation routier mais qu'aucun signe de sa par n'a ete effectuer ni a moi ni au pieton qui attendaient..

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  • Aléa #6 06-05-2009 14:43:56

    bonjour,


    Citation de fongy56
    je l'ai deja scanné, ou dois je vous l'envoyer?? merci.

    je tien a signaler a lavigie que l'agent etai en regulation routier mais qu'aucun signe de sa par n'a ete effectuer ni a moi ni au pieton qui attendaient..

    sous le rectangle dans lequel on écrit les messages allez sur ce lien pour insérer :

    Cliquez-ici pour accéder à votre gestionnaire de fichiers.

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  • fongy56 #7 06-05-2009 14:50:04

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/img/members/142651/aaprincipale/img012.pdf


    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/img/members/142651/aaprincipale/img011.pdf

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  • Aléa #8 06-05-2009 14:52:40

    bonjour,

    Qui peut modifier le lien pour que l'on puisse ouvrir  ?  JPAL  ?  Merci icon_cool

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  • fongy56 #9 06-05-2009 15:38:43

    alors alea? quelquechose d'interessant pour moi?? que voulais tu voir sur ce pv??
    ln'y a pas non plus le numero de la rue , meme si il s'agit s'un rond point.... puis je en tirer quelque chose a coup sur??

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  • monaco #10 06-05-2009 15:39:42

    Bonsoir Alea.
    Est-ce-que ça fonctionne avec les liens ?
    @+.

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  • fongy56 #11 06-05-2009 15:41:12
    Citation de monaco
    Bonsoir Alea.
    Est-ce-que ça fonctionne avec les liens ?
    @+.

    oui ils fonctionne merci.... reste plus qu'a attendre le retour d'alea....

    merci monaco

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  • Aléa #12 06-05-2009 16:18:26

    Bonjour,

    Oui j'ai pu ouvrir avec lenteur mais c'est fait.

    L'article qui aurait dû être visé est celui-ci :

    Article R415-11

    Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée d'une chaussée et à ceux circulant dans une zone de rencontre ou une aire piétonne.

    Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

    Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

    Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.



    Cette erreur de plume ne constitue pas un vice de procédure.

    Cependant, les conditions relatées de la verbalisation me paraissent limite, limite. Ce qui ne veut pas dire que vous auriez raison auprès de l'OMP si vous réclamiez.

    Dans l'hypothèse où vous réclameriez, il faut le faire en lettre R/AR de préférence et en y joignant les deux feuillets en original de la contravention. Conservez copie de toutes les pièces.

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  • fongy56 #13 06-05-2009 20:53:22

    et bien ecoute c'est exactement ce que j'ai fait, jai donc scanner mon pv et ma lettre de reclamation et envoyerles originaux au tribunal d'instance de lorient le tout en recommander avec acusé de reception...

    donc j'espere que la personne qui lira cette reclamation sera de bonne humeur, et qu'elle reparera  l'" injustice" d'un homme qui c'est pris pour un cow boy ^^

    merci a vous et si vous avez d'autres idées n'hesiter pas je me connecteraissouvent pour verifier!

    merci aléa

    ps : qu'entend tu par " les conditions relatées me praissent limite..."

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  • CamilleA #14 07-05-2009 09:34:44

    Bonjour,

    Citation de fongy56
    donc j'espere que la personne qui lira cette reclamation sera de bonne humeur, et qu'elle reparera  l'" injustice" d'un homme qui c'est pris pour un cow boy ^^

    C'est surtout de savoir qui l'OMP désignera comme "s'étant pris pour un cow-boy" dans cette histoire.
    Surtout si vous écrivez...

    Citation de fongy56
    moi je l'ai perçu plus comme un panneau de signalisation que comme un simple pieton...

    A propos de Far-West, l'OMP pourrait bien se prendre pour le juge Roy Bean... icon_confused

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  • Pentouz #15 09-07-2010 15:37:10

    Bonjour à tous,

    une question qui fait suite au sujet traité ici: Si, en entrée de rond-point, il paraît évident que la priorité d'un piéton engagé sur un passage matérialisé (on considèrera un passage matérialisé à 5 mètres du rond-point, comme fréquemment constaté) est incontestable, qu'en est-il en sortie de rond-point? En effet, le code interdit l'arrêt sur un rond-point, quelle qu'en soit la raison: si donc une seule voiture devant vous, voire vous-même si vous conduisez un véhicule long (camion, autocar etc...)  s'arrête en SORTIE de rond-point pour laisser traverser un piéton, il y a risque d'arrêter la circulation sur ledit rond-point, et par là même de contrevenir au code.
    Quelles sont donc les règles de priorité préconisées pour ce qui est de la SORTIE de rond-point, par rapport aux passages piétonniers situés trop près de celui-ci?
    Merci de m'éclaire...
    Cordialement,
    Pentouz

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  • JPAL #16 09-07-2010 20:07:52

    Bonsoir

    Citation

    En effet, le code interdit l'arrêt sur un rond-point,

    où donc ?
    on trouve même des giratoires avec des feux... On s'y arrête donc dessus...

    Citation

    Quelles sont donc les règles de priorité préconisées pour ce qui est de la SORTIE de rond-point, par rapport aux passages piétonniers...

    le piéton régulièrement engagé est prioritaire, comme pour toute route

    Citation

    ...situés trop près de celui-ci?

    vous n'avez jamais été piéton ?
    Un piéton ne fera jamais un  grand détour et aura toujours tendance  à prendre le chemin le plus court.

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