Contestation de suspension de permis de conduire

Bonjour,

le 5 juillet je me suis vu retirer mon permis par les forces de l'ordre. Motif: 140 au lieu de 70km/h...

Je reconnais les faits mais je souhaiterais savoir si je peux contester la descision pour vice de procedure car dans l'avis de rétention du permis de conduire, il est mentionné que mon vehicule a été immobilisé alors que non.

Est ce que une erreur telle que celle ci sur un document officiel le rend nul ?

merci de vos réponses

Dernière modification par yanoss07 (12-07-2013 12:48:45)

Bonjour
Votre véhicule a été immobilisé par les FDO sur les lieux de l'infraction et celle ci a été levée lorsqu'un tiers est venu le reprendre
Procédure tout à fait légale

De toute façon l'avis de rétention n'est qu'un document administratif temporaire (72heures et non un procès-verbal) ne servant à donner tous les renseignements utiles pour que le préfet prenne un arrêté de suspension du permis de conduire

Dernière modification par interceptor80 (12-07-2013 18:38:35)

Bonsoir

Avez vous reçu une amende forfaitaire à payer ?

Non pas encore, on la recoit quand l'amende ?
j'ai peur de la somme !

merci pour vos reponses

Citation de yanoss07

Non pas encore, on la recoit quand l'amende ?
j'ai peur de la somme !

merci pour vos reponses

Bonjour
Bonne nouvelle: Pas de réception d'amende.
Mauvaise nouvelle: Il s'agit d'un grand excès de vitesse ....> convocation devant un juge.....Amende.....suspension judiciaire....etc...

Dernière modification par interceptor80 (16-07-2013 19:07:50)

Bon justement je pense que je passerais pas devant le juge car le flic ma bien dis et répeter que j'ai de la" chance" car je suis pas en récidive, donc ce n'est pas un délit

bjr
en recidive ou pas si vous etes en grand exces de vitesse le passage devant le juge est prevu
lire ici qq infos
https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/procedures-diverses-suite-a-verbalisation/125230.html
tiger

Citation de yanoss07

Bon justement je pense que je passerais pas devant le juge car le flic ma bien dis et répeter que j'ai de la" chance" car je suis pas en récidive, donc ce n'est pas un délit

Bonsoir
Il s'agit d'une contravention de 5 classe et celle-ci est traitée par les Procureur de la République et non pas les OMP.
Dans mon département, les contrevenant de ce type sont convoqués au tribunal obligatoirement mais si ce n'est pour une ordonnance pénale ( cela permet au Procureur de leur remonter personnellement les bretelles)