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Contestation du lieu de contravention pour un feu rouge

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  • arutha #1 24-11-2009 18:50:08

    Bonjour,

    je me suis fait récemment arrêté en vélo tôt le matin pour un feu rouge que j'aurais soi-disant grillé, en toute honnêteté je ne l'ai même pas vu (nez dans le guidon + carrefour avec tram peu évident !).
    résultat, un peu plus loin une voiture de police m'interpelle et les policiers me donnent une amende de 90 euros que je conteste.
    Sur l'avis de contravention, le "lieu de la contravention" indique Rue jean jaurès, mais après vérification sur le plan du cadastre il se trouve que ce feu se trouve en fait sur la Place des tourneurs. Il est à noter qu'il n'existe aucun feu rouge sur la Rue Jean Jaurès...
    Puis-je m'appuyer la-dessus pour contester cette contravention avec comme motif quelque chose du genre :" je conteste ..... car il n'existe aucun feu rouge sur l'emprise cadastrale de la Rue jean jaurès"  ???

    Quelles st les chances pour que ma demande aboutisse?

    Merci d'avance de votre aide!

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  • Platon78 #2 25-11-2009 09:46:24

    Bonjour

    S'il n'existe aucun feu rue Jean Jaurès, je demanderais une certification au sevice urbanisme de la ville, sur l'absence de feu rue Jean Jaurès, je remplis le verso de la contravention, j'envoie l'original de la contravention, le justif de l'urbanisme, et mon courrier le tout en LRAR, et je demande à comparaître en cas de refus pour me défendre.
    Mais il faut être sur qu'il n'y à pas de feux tricolores rue Jean Jaurès.

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  • razor2 #3 25-11-2009 12:13:32

    Bonjour, +1. Avec un argumentaire du genre "je ne comprends pas Monsieur l'OMP, j'ai été verbalisé pour n'avoir pas respecté un feu rouge alors qu'il n'y en a pas dans la rue concernée".
    Moi je dis qu'il a ses chances, sous réserve en effet qu'il n'y ait pas en effet de feu rouge dans la rue mentionnée, avec preuves à l'appui...

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