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Contestation mise en fourrière immédiate pour stationnement abusif

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  • Gwaen #1 12-01-2010 17:28:16

    Bonjour,

    Je vous raconte ma petite épopée...

    J'ai une voiture qui ne roule pas à cause de soucis mécaniques (en attente de reprise)
    Je rentre tranquillement de cours un soir, je jète un oeil sur ma voiture... elle n'est plus là.
    J'appelle le commissariat voir si c'est eux qui l'ont embarquée ou si elle a été volée.

    Elle m'a été retirée pour stationnement abusif (plus de 7 jours).
    Arrivée (à pied) à la fourrière, je paie les 95 euros pour la faire sortir et j'ai un PV qui m'indique le montant de l'amende et l'article du code de la route invoqué. (le pv a été fait à 14h24, deux heures plus tard, je constatais la disparition de ma voiture...)
    Je vais voir sur le net ce que raconte cet article.

    Citation

    Article R417-12 Version en vigueur au 11 janvier 2010, depuis le 1 juin 2001

    Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.

    Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.

    Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

    Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

    La voiture est au nom de ma mère et immatriculée 46 alors que je vis dans le 57. Ma mère n'a jamais été prévenue, je n'étais pas absente et je ne refusais pas de déplacer ma voiture (j'étais en cours).

    Est-ce que je peux contester la mise en fourrière ? (pas le PV, j'avais effectivement tord...)
    Est-ce que j'ai des chances que ça aboutisse ?

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  • gerber #2 12-01-2010 18:08:27

    Bonjour,

    Vous étiez bien absente au moment de l'enlèvement.
    Quant au fait de refuser de déplacer le véhicule, cela veut dire que si vous aviez été présente et que vous aviez refusé de bouger votre voiture, la mise en fourrière aurait été faite d'office.

    L'amende et la mise en fourrière est justifiée dans votre cas, et une contestation me semble vouée à l'échec.

    Je suppose que c'est à METZ...

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  • JPAL #3 12-01-2010 18:09:43

    Bonjour
    Vous n'étiez pas à côté de la voiture, donc bien absente.
    Rien à espérer pour votre verbalisation.

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