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contestation necessaire si pv non signé par moi?

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  • finn #1 10-11-2009 11:51:06

    Bonjour à tous,
    Je viens de découvrir votre forum avec beaucoup de plaisir mais je n'y ai pas trouvé une réponse à la question que je me pose, qui est la suivante:
    Il y a trois jours j'ai été verbalisée pour non-respect d'un feu rouge fixe à une intersection encombrée où je tournais à 90° à gauche. Hors la police avait choisi ce coin là pour une opération coup de poing et arrêtait plusieurs voitures, empêchant par ce fait une entrée fluide dans la rue que je devais prendre. Ayant passé le feu vert je me suis retrouvée coincée momentanément dans un flot de voitures au milieu du carrefour et quand la file a pu avancer j'ai fait de même. Il est donc fort possible qu'entre temps le feu tricolore derrière moi était passé au rouge. Un agent ma fait signe de me rabattre en me demandant si j'en connaissais la raison. J'ai dit non et fût stupéfaite de m'entendre dire que j'avais grillé le feu rouge. J'ai refusé de signer quoique ce soit et l'agent ne m'a pas demandé de signer une non-reconnaissance des faits.
    Je voudrais donc savoir s'il vaut mieux faire semblant qu'il ne s'est jamais rien passé car apparemment la police n'a aucune preuve que j'ai été informée de cette soi-disant infraction car aucune signature nulle part de moi, où si il est préférable d'envoyer une lettre de contestation (déjà rédigée d'ailleurs) ?
    Autre bizarrerie : j'ai lu sur votre forum que pour cette infraction il y a retrait de 4 points, hors l'agent m'a signaler verbalement que j'en perdrais 2.
    Je serais bien contente d'avoir vos avis éclairés sur la meilleure procédure.

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  • interceptor80 #2 10-11-2009 12:05:50

    Bonjour
    Vous pouvez toujours contester mais demandez à être cité devant le juge..
    En ce qui concerne le feu rouge, c'est bien 04 points

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  • finn #3 10-11-2009 12:38:14

    Bonjour interceptor80,
    Pourquoi faut-il demander d'être citée devant le juge?

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  • Tiger33 #4 10-11-2009 12:47:27

    bjr
    car que vous ayez signe ou pas ca n'a quasi aucune importance
    le policier vous a remis un avis de contravention vous etes donc informee cela suffit il est habilite pour cela
    A present si vous voulez contester .. vous allez suivre la procedure ecrite sur l'avis et donc ecrire a 'l'omp qui va a coup sur rejetter votre demande ..
    car comment allez vous prouver que vous n'etes pas passe au rouge.. une personne assermentee le dit donc a vous de prouver le contraire !!
    et la je ne vois pas dans vos propos de quoi contester ?? ou alors n'avez vous pas tout dit..
    Ensuite comme il va rejetter vous devez indiquer dans votre lettre  souhaiter etre jugee si rejet
    il renvera votre dossier vous passerez en tribunal ou vous pourrrez tenter de vous expliquer.. j'ai bin tenter...
    et la vous risquez une amnede beaucoup plus forte
    ET toujorus bien sur 4 points retires
    llisez un peu le forum c tres instructif sur la chance de pouvoir contester et les consequences allez deavant le juge
    bon courage
    tiger

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  • Aléa #5 10-11-2009 12:55:36

    Bonjour,

    Vous pouvez bien contester, en LRAR en adressant les originaux de la carte de paiement et de l'avis de contravention, en apportant la preuve que vous n'avez pas franchi ce feu au rouge mais en revanche que vous avez sans doute commis cette infraction là  :

    Article R415-2 En savoir plus sur cet article...
    Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies.

    Le conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ou un cyclomoteur ne doit pas s'engager dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt définies à l'article R. 415-15 lorsque son véhicule risque d'y être immobilisé.

    Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

    Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ou un cyclomoteur, de contrevenir aux dispositions du second alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

    laquelle a d'autres conséquences que le feu rouge

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  • finn #6 10-11-2009 13:54:08

    Merci de vos réponses. J'ai déja perdu suffisament de temps aujourd'hui avec cette histoire et je n'ai pas du tout envie de m'empétrer dans des affaires judiciaires. Je préfère donc payer (envois accompagné quand même de ma lettre car j'y est passé du temps) et classer l'affaire.

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  • ViveLeVTT #7 10-11-2009 14:46:22

    Bonjour,

    C'est la voie de la sagesse qui s'impose, une fois que l'émotion est retombée.

    La majorité des gens qui persistent dans leur contestation est plus que déçue par le passage au tribunal et l'aggravation de la peine qui en résulte.

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  • idiot gene #8 10-11-2009 17:01:46

    bonjour

    la sagesse n'est pas la résignation :roll:
    quand il sera vers 0 points sur son permis, il pourra regretter son manque de combativité car il a dit

    Citation

    qu'entre temps le feu tricolore derrière moi était passé au rouge

    reste à prouver par témoin ce qu'Aléa a suggéré. Sinon comment prouver que le FDO n'a pas nécessairement vu franchir le feu rouge, mais a vu quelqu'un au milieu du carrefour alors que le feu était passé au rouge (pour autant qu'il l'ait vu et pas déduit).

    C'est là la difficulté. Mais 4 points, ça vaut plus que 3-400€ (à la louche, comme ça arbitrairement, parce que si j'étais juge c'est le tarif horaire auquel j'estimerais ma haute fonction icon_mad ) surtout lorsqu'on est vers zéro et que, du coup, on risque de perdre son boulot, ses clients...

    tiens, si on s'amusait à recenser les carrefours où il n'y a le temps que pour 3-4 voitures maximum pour tourner à gauche lorsque ceux de droite on décidé de ne plus franchir le feu orange rouge?

    On pourrait alors établir une liste de boulots à faire jusqu'à leur retraite à JPal et Legars smile

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