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contestation pour avoir grillé un feu rouge

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  • moonmugler #1 21-11-2007 11:59:34

    Bonjour à tous,

    Mon ami a reçu une convacation pénale à aller retirer chez un huissier. Cela fait suite à la constestation du pv qu'il avait eu quand il avait soit disant grillé un feu rouge. Pourquoi, une telle procédure ? Pourquoi, on parle de pénal ? J'aurai souhaité répondre à ces questions, merci à tous.

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  • greg k #2 21-11-2007 12:03:07

    Bojour,

    C'est la suite normale d'une contestation. Votre ami est convoqué devant la juridiction de proximité pour y être jugé sur une infraction pénale, contravention de 4eme classe: griller un feu rouge.
    Il peut être relaxé ou bien condamné au maximum à 772€ et 3 ans de suspension de permis.

    Greg

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