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Contestation pour un stop que je n"aurais pas marqué

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  • Kaerkagad #1 20-02-2006 22:03:36

    Bonjour,

    Je me suis fais verbaliser pour un stop auquel j'affirme mettre arrêté.
    Je souhaite contester cette infraction car les gendarmes étaient dans l'incapacité de constater quoique ce soit puisqu'ils étaient dans leur véhicule et que le stop étaient masqué à leur vue par un véhicule en stationnement. Par ailleurs, ils étaient eux-mêmes en infraction car stationnés à contre-sens (Article R417-1 alinéa 2). Ne devraient'ils pas respecter la loi qu'ils sont censés faire appliquer ?
    J'ai bien sur pris des photos de tout cela.;)

    Par ailleurs, le procès verbal me semble comporter deux anomalies.
    - La case "Perte de points" contient simplement "Oui" au lieu du nombre de points.
    - Je suis dans l'incapacité de contester car la cartelette ne comporte pas d'adresse à l'endroit prévu à cet effet (pour envoyer la contestation.

    Ma question est double :
    Puis-je me servir de ce qui précède pour contester l'infraction et surtout à qui dois-je l'envoyer ?


    Merci de vos conseils

    0
  • mat1979 #2 21-02-2006 00:11:21
    Citation

    - La case "Perte de points" contient simplement "Oui" au lieu du nombre de points.
    - Je suis dans l'incapacité de contester car la cartelette ne comporte pas d'adresse à l'endroit prévu à cet effet (pour envoyer la contestation.

    je ne pense pas que tu puisses contester sur la base de ces 2 arguments

    tu peux contester si tu peux prouver que tu t'es bien arreter au stop

    de plus le fait que les gendarmes étaient garés comme ceci ou cela ne change en rien le fait que tu as ou pas grillé un stop.

    donc si tu veux contester la seule chose à faire c'est prouver que tu t'es bien arreté au stop. bon courage pour ça

    mat

    0
  • Kaerkagad #3 21-02-2006 07:07:03

    Bonjour,

    Le fait que le PV ne mentionne pas l'adresse de réclamation au dos de la carte de paiement ne suffit'il pas à frapper de nullité ce PV ?

    N'est-ce pas une obstruction à mon droit à me défendre ?

    Comment prouver que je me suis arrêté ? C'est ma bonne foi contre une erreur d'appréciation d'un gendarme assermenté !

    @+

    Merci de vos réponses

    0
  • stanou45 #4 21-02-2006 09:07:32
    Citation

    (...)


    Comment prouver que je me suis arrêté ? C'est ma bonne foi contre une erreur d'appréciation d'un gendarme assermenté !

    bonjour,

    ou l'inverse !

    0
  • razor2 #5 21-02-2006 09:59:13

    De toute façon comme tu le dis, le gendarme étant assermenté, tu ne peux aller contre ses dires, à moins de preuves irréfutables et bon courage pour en trouver....

    Pour moi c'est cuit et perdu d'avance....

    Bon courage.

    0
  • Kaerkagad #6 21-02-2006 10:21:18

    Bonjour,

    Très drole  smile  smile  smile

    Je ne pensais pas venir sur ce forum pour recevoir des trolls mais des conseils. Pour infos, il me serait plus économique de payer les 90€ d'amende et de faire un stage pour récupérer ces 4 points. Mais cette injustice me fais réagir et j'aimerai pouvoir exprimer mon indignation quitte à ce que cela me coute plus cher au final.

    Je trouve à dire que ce gendarme (son collègue étant réserviste et donc non assermenté) ne pouvait en toute état de cause constater une infraction assis sur le siège passager dans sa voiture alors que le stop était masqué par un autre véhicule.

    Je m'intérroge sur le fait que l'on puisse constater des infractions quand on et soi-même en infraction (stationnement à contre-sens (Article R417-1 alinéa 2))

    Je m'intérroge sur la validité du PV quand ce dernier ne porte pas l'adresse à laquelle envoyer ma demande de contestation alors qu'il existe une case prévue à cet effet.



    Merci de vos réponses sur ces points

    @+

    0
  • stanou45 #7 21-02-2006 10:46:28
    Citation

    Bonjour,

    Je ne pensais pas venir sur ce forum pour recevoir des trolls mais des conseils. Pour infos, il me serait plus économique de payer les 90€ d'amende et de faire un stage pour récupérer ces 4 points. Mais cette injustice me fais réagir et j'aimerai pouvoir exprimer mon indignation quitte à ce que cela me coute plus cher au final.

    Je trouve à dire que ce gendarme  ne pouvait en toute état de cause constater une infraction assis sur le siège passager dans sa voiture alors que le stop était masqué par un autre véhicule.

    Je m'intérroge sur le fait que l'on puisse constater des infractions quand on et soi-même en infraction (stationnement à contre-sens (Article R417-1 alinéa 2))

    Je m'intérroge sur la validité du PV quand ce dernier ne porte pas l'adresse à laquelle envoyer ma demande de contestation alors qu'il existe une case prévue à cet effet.

    Pour vous faire une idée, voici une photo de la situation. Le Stop est derrière la voiture blanche que l'on apercoit

    Merci de vos réponses sur ces points

    @+

    bonjour,

    je pense que le terme de " trolls " ne me concerne pas.

    Vous devez vous attendre sur un forum, si sérieux soit-il, à recevoir des réponses et des réactions plus ou moins farfelues.

    1. Si vous faites un stage, vous pourrez demander le remboursement de la contravention au trésor public

    2.  de la constatation, il n'est pas possible d'échanger. Le gendarme a estimé en sa conscience qu'il y avait faute, le STOP n'a peut-être pas été glissé mais résolument franchi sans mesure particulière de précaution. On peut le constater chaque jour

    3. il ne [nous] appartient pas d'établir les circonstances du contrôle, le véhicule de gendarmerie fut-il en stationnement non réglementaire (et non gênant) Les faits sont  établis, la colère de celui (celle) qui est sanctionnée est grande, je l'ai parfois constaté ...

    4. voyez avec Aléa (merci  roll ) dans quelle mesure vous pouvez contester la validité de la contravention (pas du PV) sur la base que vous citez.

    p,

    0
  • Kaerkagad #8 21-02-2006 11:54:48

    Merci de votre réponse,

    En résumé "pot de fer contre pot de terre" (aucun moyen de faire reconnaître ma bonne foi)  et "Faites ce que je dis et non pas ce que je fais" (les gendarmes ont tous les droits même ceux de ne pas se soumettre aux réglements qu'il sont censés faire appliquer)

    Je pose donc la question à Aléa : puis-je contester la contravention dans la mesure où l'adresse où je suis censé envoyer ma contestation ne figure pas dans la case prévue à cet effet. Cela ne constitue t'il pas une entrave à mes possbilités de recours?

    Merci

    @+

    0
  • Aléa #9 21-02-2006 14:42:46
    Citation

    Merci de votre réponse,

    En résumé "pot de fer contre pot de terre" (aucun moyen de faire reconnaître ma bonne foi)  et "Faites ce que je dis et non pas ce que je fais" (les gendarmes ont tous les droits même ceux de ne pas se soumettre aux réglements qu'il sont censés faire appliquer)

    Je pose donc la question à Aléa : puis-je contester la contravention dans la mesure où l'adresse où je suis censé envoyer ma contestation ne figure pas dans la case prévue à cet effet. Cela ne constitue t'il pas une entrave à mes possbilités de recours?

    Merci

    @+


    Bonjour, 

    Je n'ai pas de réponse toute faite pour ce problème particulier. Certains vous diront que oui, d'autres non et enfin les autres ne savent pas. Une réclamation pour ce motif pourra être acceptée dans un lieu et pas dans un autre, c'est un peu la loterie quant au résultat.

    Si vous laissez courrir, le trésor lui va vous rattraper et c'est à vous de savoir si vous voulez en arriver à ce stade ou si vous payez ou si vous contestez, auprès de l'autorité judiciaire puisqu'il s'agit d'un acte judiciaire, le Procureur ou l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police.

    0
  • djsebx #10 21-02-2006 15:29:32

    Bonjour,

    Tout d'abord, une contravention ne sera jamais remboursée par le trésor public parce que vous avez effectué un stage de sécurité routière après ! Par contre, au jugement au tribunal de police, vous pouvez demander l'indulgence du Président ou de la Présidente, en vous évitant l'amende mais en vous envoyant en stage de sécurité routière ! Bilan : vous perdrez les points, vous ne paierez pas d'amence, mais vous paierez le stage (et vous récupérerez 4 points dans la foulée grâce au stage). En gros, vous faites l'économie de l'amende.

    Mais avant cela, revenons à la situation de départ. Je ne suis pas certain que de se garer ainsi, du côté opposé à la voie de circulation soit contraire au code de la route ! Il faudrait vérifier, en tout cas moi j'ai un doute. Et de toute façon, même s'ils étaient en tort face au code de la route sur leur place de parking, cela ne serait être un argument fondé pour la nullité de leur amende. Il faudrait par exemple qu'ils soit en situation dangereuse pour que çà le soit, par exemple arrêtés sur la bande d'arrêt d'urgence d'autoroute, au milieu d'un pont etc.

    Le seul argument que vous pouvez tenir réellement, est selui de leur point de vue pour constater votre faute ! Accompagnez vos photos d'un plan schématique montrant la position des gendarmes, la configuration des voiries et du carrefour, positionnez les immeubles et éventuels obstacles qui bouchent ou limitent leur champs de vision vers le carrefour du Stop ! Indiquez aussi les distances sur le croquis.
    Prenez des photos depuis leurs positions mais aussi des photos rapprochées du stop pour non seulement mieux le voir (de près); mais aussi démontrer que leur point de vue n'était pas suffisant pour constater dans de bonnes conditions que vous n'avez pas marqué l'arrêt.

    Si vous argumentez juste sur le fait que vous avez vraiment marqué l'arrêt , eux disant le contraire et comme ils sont assermentés, vous n'avez pas de poids (même si vous vous pensez accusé à tort, c'est ainsi  :cry: ). Alors c'est pourquoi votre seul "levier" est d'affaiblir leurs accusations en démontrant que leur vision n'était pas suffisamment dégagée pour constater votre faute ! Appuyez votre argumentaire de preuves concrètes, photos et croquis en plan.

    0
  • stanou45 #11 21-02-2006 18:10:27
    Citation

    Bonjour,

    Tout d'abord, une contravention ne sera jamais remboursée par le trésor public parce que vous avez effectué un stage de sécurité routière après !

    bonsoir,

    j'ai cru lire que notre ami était en période probatoire.

    à propos du remboursement et à ce titre : Article R223-8 du CR

    (Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 V, VII, art. 7 I, Journal Officiel du 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004)

    (Décret nº 2005-320 du 30 mars 2005 art. 6 Journal Officiel du 6 avril 2005)

       I. - La personne responsable d'une formation spécifique, titulaire de l'agrément prévu à l'article R. 223-5, délivre,à l'issue de celle-ci, une attestation de stage à toute personne qui l'a suivi en totalité. Cette attestation est transmise au représentant de l'Etat dans le département du lieu du stage, ou à l'autorité compétente de la collectivité d'outre-mer, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de cette formation.
       II. - L'attestation délivrée à l'issue du stage effectué en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 223-6 donne droit à la récupération de quatre points dans la limite du plafond affecté au permis de conduire de son titulaire. Une nouvelle reconstitution de points, après une formation spécifique effectuée en application des mêmes dispositions, n'est possible qu'au terme d'un délai de deux ans.
       III. - L'autorité administrative mentionnée au I ci-dessus procède à la reconstitution du nombre de points dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation et notifie cette reconstitution à l'intéressé par lettre simple. La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage.
       IV. - Dans le cas prévu à l'article R. 223-4, sont transmises au comptable du Trésor du lieu de commission de l'infraction, dans le délai de quinze jours mentionné au I ci-dessus, l'attestation de suivi de stage ainsi que, si l'amende a été acquittée, les pièces nécessaires à son remboursement.
       L'attestation de suivi de stage et les pièces nécessaires au remboursement de l'amende payée sont définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des transports.

    Article R223-4 du CR

    (Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 III, IV, art. 7 I Journal Officiel du 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004)

       I. - Lorsque le conducteur titulaire du permis de conduire a commis, pendant le délai probatoire défini à l'article L. 223-1, une infraction ayant donné lieu au retrait d'au moins trois points, la notification du retrait de points lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette lettre l'informe de l'obligation de se soumettre à la formation spécifique mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 223-6 dans un délai de quatre mois.
       II. - (...)


    Citation

    Mais avant cela, revenons à la situation de départ. Je ne suis pas certain que de se garer ainsi, du côté opposé à la voie de circulation soit contraire au code de la route ! Il faudrait vérifier, en tout cas moi j'ai un doute. Et de toute façon, même s'ils étaient en tort face au code de la route sur leur place de parking, cela ne serait être un argument fondé pour la nullité de leur amende. Il faudrait par exemple qu'ils soit en situation dangereuse pour que çà le soit, par exemple arrêtés sur la bande d'arrêt d'urgence d'autoroute, au milieu d'un pont etc.

    Article R417-1

       I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :
       1º Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ;
       2º Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;
       3º Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.
       II. - (...)

    P,

    0
  • tonycad #12 21-02-2006 20:59:32

    heu si je regarde bien la photo il n'y a pas de zones de stationnement de l'autre cote de la route et selon mes souvenir lorqu'il n'est pas possible de se garer dans le sens de la cirulation on est alors autorise a se garer a contre sens

    0
  • Kaerkagad #13 22-02-2006 13:23:47

    @Pryt,
    Merci, mais malheureusement j'ai 30 ans de permis et je ne pense pas que l'on puisse considérer cela comme faisant encore partie de la  période probatoire :cry:

    @tonycad,
    Il n'y a pas de stationnement de l'autre coté de la chausée pour la bonne et simple raison que tout le terre plein (front de mer) que l'on ne distingue pas très bien est aménagé en parking.

    Par contre je suis un peu inquiet car en parcourant le forum, j'ai lu qu'il ne fallait rien signer. Hors le gendarme, après m'avoir demandé si je reconnaissais l'infraction (j'ai répondu par la négative), m'a demandé une signature. Je pensais signer le PV. Me suis-je engagé à quelque chose ?

    Merci

    0
  • stanou45 #14 22-02-2006 13:40:01
    Citation

    @Pryt,
    Merci, mais malheureusement j'ai 30 ans de permis et je ne pense pas que l'on puisse considérer cela comme faisant encore partie de la  période probatoire :cry:

    @tonycad,
    Il n'y a pas de stationnement de l'autre coté de la chausée pour la bonne et simple raison que tout le terre plein (front de mer) que l'on ne distingue pas très bien est aménagé en parking.

    Par contre je suis un peu inquiet car en parcourant le forum, j'ai lu qu'il ne fallait rien signer. Hors le gendarme, après m'avoir demandé si je reconnaissais l'infraction (j'ai répondu par la négative), m'a demandé une signature. Je pensais signer le PV. Me suis-je engagé à quelque chose ?

    Merci

    bonjour,

    pardon pour le probatoire

    Signature vaut reconnaissance de l'infraction, ca va être très dur de contester sa propre reconnaissance ...

    bon courage

    0
  • Kaerkagad #15 22-02-2006 14:53:28

    @pryt,

    Merci. Concernant la signature, cela devient franchement grave.

    Pourquoi m'a ton demandé si je reconnaissais l'infraction si dans la foulée c'était pour me faire signer le contraire. Si j'avais reconnu l'infraction, pourquoi aurais-je pris la peine de faire des photos ?

    Droles de métodes pour des gendarmes. Après on s'étonnera d'une certaine méfiance à leur égard... on se demande pourquoi ?

    C'est à vous décourager de se battre pour faire valoir ses droits. Je crois que je vais aller m'acheter un timbre et m'inscrire à un stage.


    Merci à tous quand même

    0
  • Kaerkagad #16 23-06-2006 13:03:05

    Bonjour,

    Je fais remonter ce post car depuis son ouverture,  j'ai fait les choses suivantes :

    1) ne pouvant contester l'infraction, car l'emplacement de l'adresse prévue à cet effet était vierge de toute information, j' ai écrit au Préfet du département pour contester le PV sur la forme.

    2) Le préfet m'ayant répondu en me donnant l'adresse de l'OMP  :-(  , j'ai écrit à ce dernier pour contester l'infraction sur le fond.

    3) Aujourd'hui l'OMP me répond qu'il ne donne pas suite à ma requête en annulation et m'informe que je serai convoqué devant le juge de Proximité

    4) J'ai beaucoup lu votre forum et en plus des éléments pré-cité, je me suis apperçu que non seulement le gendarme ne m'avait du tout informé des dispostions de l'article L223-3 (il s'est enfermé dans son véhicule et n'en est ressorti que pour me donner le PV), mais qu'en plus j'avais moi aussi eu droit au fameux "OUI" dans la case prévue pour le nombre de points.

    La question est donc de savoir si c'est  devant le juge de proximité que je devrais argumenter tant sur le fond que sur la forme  et si c'est simplement après une éventuelle confirmation de l'infraction par ce dernier que je pourrais faire un recours gracieux, devant le FNPC et ou le TA, pour l'absence d'adresse de contestation et la mention "OUI" au lieu du nombre de points.

    Autre question, qqun connaitrait-il, sur RENNES, le nom d'un bon avocat, spécialisé dans le probleme des permis de conduire et des points de permis.

    Merci d'avance

    @+

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