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Contestation pv au vol - Erreur sur la marque du véhicule

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  • Justor #1 17-02-2013 17:47:40

    Bonjour,

    J'ai reçu un avis de contravention de 35e pour stationnement génant de vehicule en double file, sauf que l'agent verbalisateur c'est trompé non pas sur le modèle mais carrement sur la marque du véhicule (Mercedes à la place de Audi).

    Pensez vous que je puisse contester la contravention??

    Cordialement.

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  • Justor #3 17-02-2013 18:06:55

    Merci interceptor80,

    Donc il me reste plus qu'à €€ !!!

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  • ar bihan #4 20-02-2013 21:59:03
    Citation de interceptor80
    Bonjour
    Non cela n'a aucune importance puisque l'immatriculation est bonne

    bjr
    Pas tout à fait, si vous avez la preuve (témoignage de votre employeur, ou rendez vous chez votre médecin etc;...) vous pouvez contester soi après de l'OMP en demandant l'annulation de ce PV ou toujours contester mais en demandant de passer au tribunal.
    A vous de choisir le meilleure formule.

    Nota il faut que le critère marque du véhicule correspond, la couleur et l'immatriculation si ce n'est pas le cas annulation du PV mais attention si c'est une doublette là il y a des démarches à faire.

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  • interceptor80 #5 20-02-2013 22:15:20
    Citation de ar bihan

    Citation de interceptor80
    Bonjour
    Non cela n'a aucune importance puisque l'immatriculation est bonne

    bjr
    Pas tout à fait, si vous avez la preuve (témoignage de votre employeur, ou rendez vous chez votre médecin etc;...) vous pouvez contester soi après de l'OMP en demandant l'annulation de ce PV ou toujours contester mais en demandant de passer au tribunal.
    A vous de choisir le meilleure formule.

    Nota il faut que le critère marque du véhicule correspond, la couleur et l'immatriculation si ce n'est pas le cas annulation du PV mais attention si c'est une doublette là il y a des démarches à faire.

    Bonsoir
    Attention les faux témoignages sont lourds de conséquence!
    De toute façon ce n'est pas lui qui a été verbalisé mais son véhicule Alors qu'il soit chez son médecin ou ailleurs, l'OMP n'en n'a cure

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  • mrpochpoch #6 20-02-2013 22:27:55

    Bonjour,

    était ce vraiment un stationnement génant en "double file" ? ou un stationnement génant "pleine voie" ?

    le sujet a déja été traité ici : https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/stationnement-genant-en-double-file/265360.html

    cdt,

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  • ar bihan #7 21-02-2013 05:53:22

    Interceptor ecrit

    Attention les faux témoignages sont lourds de conséquence!
    De toute façon ce n'est pas lui qui a été verbalisé mais son véhicule Alors qu'il soit chez son médecin ou ailleurs, l'OMP n'en n'a cure

    Tout a fait d'accord avec vous pour les faux témoignages, mais je suis certain de ce que j'avance si TEMOIGNAGES confirmés (par forcément RdV à l'hopital ou autres) le PV doit correspondre à la marque, la couleur du véhicule c'est une obligation de la part de l'OMP de vérifier.sinon annulation .
    Maintenant si c'est une doublette (cas traité assez souvent) là il y aura d'autres formalités à remplir.

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  • Alastyn #8 21-02-2013 08:17:51

    Bonjour,

    Citation de ar bihan
    Interceptor ecrit

    Attention les faux témoignages sont lourds de conséquence!
    De toute façon ce n'est pas lui qui a été verbalisé mais son véhicule Alors qu'il soit chez son médecin ou ailleurs, l'OMP n'en n'a cure

    Tout a fait d'accord avec vous pour les faux témoignages, mais je suis certain de ce que j'avance si TEMOIGNAGES confirmés (par forcément RdV à l'hopital ou autres) le PV doit correspondre à la marque, la couleur du véhicule c'est une obligation de la part de l'OMP de vérifier.sinon annulation .
    Maintenant si c'est une doublette (cas traité assez souvent) là il y aura d'autres formalités à remplir.

    :sm38:

    S'il est vrai que le véhicule doit être identifié (marque et immatriculation), aucune obligation n'est instauré quant à la couleur du véhicule icon_exclaim

    Par ailleurs, ce n'est pas à l'OMP de prouver que le véhicule se trouvait ailleurs, mais bien au propriétaire de celui-ci, qu'importe qu'il en soit ou non le conducteur (L.121-2 CR)

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