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contestation pv erreur immatriculation

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  • florent26 #1 26-01-2006 22:13:34

    bonjour,

    j'ai été controlé aujourd hui et verbalisé (90€) pour non changement de carte grise suite à déménagement (j'habitais dans le 26 Drome et habite désormais dans le 67).
    J'ai reconnu l'infraction et signé le papier de reconnaissance.
    En regardant mon amende, il y a une erreur :
    sur le premier feuillet (cartonné) l'immatriculation du véhicule renseigné est XXXX WA 26 (correcte).
    Par contre sur le 2e feuillet (feuille carbone) l'immatriculation enregistrée est XXXX WA 67 (incorrect).
    pensez vous que je peux contester cette amende du fait qu'elle ne soit pas régulière (est ce le 1er feuillet ou le 2e feuillet qui compte ou les deux)?
    Qu'ont les gendarmes en leur possession?
    Une copie du 2e feuillet carbone? Ou un papier à part?
    Merci d'avance

    0
  • Aléa #2 26-01-2006 22:24:10
    Citation

    bonjour,

    j'ai été controlé aujourd hui et verbalisé (90€) pour non changement de carte grise suite à déménagement (j'habitais dans le 26 Drome et habite désormais dans le 67).
    J'ai reconnu l'infraction et signé le papier de reconnaissance.
    En regardant mon amende, il y a une erreur :
    sur le premier feuillet (cartonné) l'immatriculation du véhicule renseigné est XXXX WA 26 (correcte).
    Par contre sur le 2e feuillet (feuille carbone) l'immatriculation enregistrée est XXXX WA 67 (incorrect).
    pensez vous que je peux contester cette amende du fait qu'elle ne soit pas régulière (est ce le 1er feuillet ou le 2e feuillet qui compte ou les deux)?
    Qu'ont les gendarmes en leur possession?
    Une copie du 2e feuillet carbone? Ou un papier à part?
    Merci d'avance

    Bonjour,

    Les gendarmes ont en leur possession toutes vos coordonnées pour que vous soyez poursuivi par le Trésor si vous ne payez pas l'amende forfaitaire.

    Ce type d'erreur, lorsque le P V est remis en main propre, qui plus est signé par le contrevenant, n'a aucune incidence sur sa validité

    0
  • BGO #3 26-01-2006 23:18:57
    Citation

    bonjour,

    j'ai été controlé aujourd hui et verbalisé (90€) pour non changement de carte grise suite à déménagement (j'habitais dans le 26 Drome et habite désormais dans le 67).
    J'ai reconnu l'infraction et signé le papier de reconnaissance.
    En regardant mon amende, il y a une erreur :
    sur le premier feuillet (cartonné) l'immatriculation du véhicule renseigné est XXXX WA 26 (correcte).
    Par contre sur le 2e feuillet (feuille carbone) l'immatriculation enregistrée est XXXX WA 67 (incorrect).
    pensez vous que je peux contester cette amende du fait qu'elle ne soit pas régulière (est ce le 1er feuillet ou le 2e feuillet qui compte ou les deux)?
    Qu'ont les gendarmes en leur possession?
    Une copie du 2e feuillet carbone? Ou un papier à part?
    Merci d'avance

    Bsr,
    Ont ils pris vos coordonnées ?
    Si oui, inutile de contester !
    A+

    0
  • tontonbolivien #4 26-02-2007 17:31:27

    Moi j'ai trouvé une contravention de la police municipale de 35 euro sur mon pare brise.
    comme pour florent26, la plaque est la bonne sur le premier papier (celui a renvoyer) mais une erreur s'est glissée dans l'immatriculation sur la deuxieme feuille (le carbone);

    que dois je faire?

    Contester?

    Rien faire car ils ne peuvent pas me retrouver(quels papiers ont ils en leur possessions?)?

    payer?

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  • CamilleA #5 27-02-2007 10:39:13

    Bonjour,
    ça dépend un peu. Si c'est sur les chiffres ou sur les lettres, peu de chances qu'ils vous retrouvent. Sauf si l'inversion leur paraît évidente (XA au lieu de AX, alors que XA n'existe pas encore).
    Si c'est sur le département, leur premier réflexe sera de vérifier le département d'infraction et les départements limitrophes (écrit 56 alors qu'on est dans le 65, ou mieux écrit 97 alors qu'on est dans le 79).
    Si un véhicule correspond à la marque et au modèle, ils peuvent être tentés de poursuivre l'opération.
    Si c'est plus compliqué, ils laisseront tomber.
    Ils ne gardent pas trace de la carte de paiement. Le feuillet carboné est la copie de ce qu'ils conservent.

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  • Mamamar #6 30-10-2017 15:11:42

    Bonjour,
    Il m'est arrivé à peu près la même chose : sur mon pare brise un PV avec une erreur sur le numéro d'immatriculation sur le premier feuillet (carton), mais le numéro est correct sur le papier carbone.
    Est-il possible de contester ? Cela peut-il être un vice de forme ?
    Ce qui m'agace le plus, c'est que c'est un pv pour non apposition du certificat d'assurance, lequel était bien rangé dans la boite à gants... Je sais bien être en tord, mais c'est rageant...

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