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Contestation PV et mise en fourrière

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  • rom6924 #1 19-09-2010 09:37:45

    Bonjour à tous,

    J'ai passé la nuit de vendredi à samedi à Lyon du coup j'ai garé ma voiture à Villeurbanne vendredi soir, sur une place gratuite. Mais samedi vers 13h, alors que je voulais récupérer ma voiture je me suis rendu compte que ma voiture n'était plus là. En me rendant au commissariat puis à la police municipale j'ai appris qu'elle avait été enlevé par la fourrière à cause d'un marché qui avait eu lieu samedi matin sur sur la place à côté de la rue dans laquelle je n'étais garé.

    J'ai donc payé 114€ pour récupérer ma voiture et j'ai un PV de 35€. Sur le PV, dans la case "Autre nature de contravention et textes visés" il y a: "Le jour du marché Art R417-10 du CR".

    Or sur la place en question il y a bien panneau concernant un marché mais sur ce panneau il est écrit que le stationnement est interdit de 6h à 14h le mardi et le jeudi en raison du marché et ma voiture a été enlevé un samedi.

    Je ne pouvais pas savoir qu'il y avait un marché le samedi. Je me demande donc si je peux contester le PV et me faire rembourser la mise en fourrière. Et si c'est le cas, que doit-je faire ?

    Je vous remercie.
    Cordialement.

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  • Platon78 #2 19-09-2010 17:22:49

    bonjour-888
    Commencez déja par demander l'arrêté du maire, et une photo du panneau.
    Si les jours de l'arrêté et du panneau ne sont pas identiques, vous pourrez contester dans un premier temps auprès de l'OMP pour la contravention, et auprès du maire.

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  • rom6924 #3 19-09-2010 19:12:28

    Merci pour ta réponse.

    Demain, je vais retourner sur les lieux et à la police municipale pour voir cet arrété.
    Je vous tiens au courant.

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  • Papymèche #4 19-09-2010 19:22:56

    Bonsoir

    Si c' est un arrêté provisoire, il faut aussi regarder si l' affichage a été fait à proximité immédiate de la place.
    Si  c' est un arrêté permanent, les panneaux complémentaires ne sont pas à jour, et donc le PV n' est pas en accord avec la signalisation.

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  • Aléa #5 19-09-2010 19:26:50

    Bonsoir

    Citation de Papymèche
    Si c' est un arrêté provisoire, il faut aussi regarder si l' affichage a été fait à proximité immédiate de la place.
    Si  c' est un arrêté permanent, les panneaux complémentaires ne sont pas à jour, et donc le PV n' est pas en accord avec la signalisation.

    Papymèche vous me copierez 100 fois :  un  arrêté, provisoire ou permanent, n'a pas d'obligation d'être affiché sur les lieux qu'il règlemente

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  • Papymèche #6 19-09-2010 21:04:45

    Bonsoir Ohhhh mon Maiiiiitre

    Citation de Aléa
    Bonsoir

    Citation de Papymèche
    Si c' est un arrêté provisoire, il faut aussi regarder si l' affichage a été fait à proximité immédiate de la place.
    Si  c' est un arrêté permanent, les panneaux complémentaires ne sont pas à jour, et donc le PV n' est pas en accord avec la signalisation.

    Papymèche vous me copierez 100 fois :  un  arrêté, provisoire ou permanent, n'a pas d'obligation d'être affiché sur les lieux qu'il règlemente

    Avant de copier 100 fois, dites moi comment vous allez me prévenir de cet arrêté provisoire ?
    Surtout si les pannonceaux ne parlent pas du samedi

    Et si les pannonceaux ne parlent pas du samedi, un arrêté permanent pour le marché le samedi, çà fait désordre.

    Ohhhhh mon Maiiiitre pas 100 fois :oops:  Je ne frappe qu' à 2 doigts, (comme les gendarmes)

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  • JPAL #7 19-09-2010 21:08:01

    Bonsoir
    Enfin Papymèche, un arrêté ne doit pas être affiché, il doit être signalé.

    Citation de Papymèche
    Si c' est un arrêté provisoire, il faut aussi regarder si l' affichage a été fait à proximité immédiate de la place.
    Si  c' est un arrêté permanent, les panneaux complémentaires ne sont pas à jour, et donc le PV n' est pas en accord avec la signalisation.
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  • Papymèche #8 19-09-2010 21:16:18

    Bonsoir

    Citation de JPAL
    Bonsoir
    Enfin Papymèche, un arrêté ne doit pas être affiché, il doit être signalé.

    Citation de Papymèche
    Si c' est un arrêté provisoire, il faut aussi regarder si l' affichage a été fait à proximité immédiate de la place.
    Si  c' est un arrêté permanent, les panneaux complémentaires ne sont pas à jour, et donc le PV n' est pas en accord avec la signalisation.

    P****n C*n Prof JPAL s' y met aussi.
    Alors comment me le signalez vous, moi qui vient mettre mes roues dans votre belle ville pour la première fois ?

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