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Contestation PV franchissement ligne blanche

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  • atlantis09 #1 02-04-2017 09:54:14

    Bonjour à tous

    C'est la première fois que je pose une question sur un forum. j'espères que je serai assez précis dans mes explications.

    Je vous expose mon problème, il y a deux semaines je ne fait arrêté pas un gendarme (je suis seul dans le véhicule), je lui présente la carte grise, l'assurance (au nom de mon père) et mon permis (bien sur à mon nom). Par la suite, croyant à un simple contrôle d'identité le gendarme informe il m'a arrêté pour franchissement de ligne continue, dans mon étonnement je lui demande a quel endroit j'ai commis cette infraction, la seul réponse que j'ai obtenu est "un peu plus loin". je n'ai pas insisté mais j'ai tout de même refusé de signé le PV réaliser sous format informatique. Le gendarme m'a informé que je recevrais le PV dans quelque jour avec une amande de 90€ et un retrait de 3 points.

    Le temps passe est une semaine et demie plus tard je reçois l'amande. Là, je remarque certaine incohérence, le PV est au nom de mon père et non du mien vu que j'ai présenté mon permis. Le second point, c'est l'imprécision du lieu de l'infraction, sur le PV il est indiquer le numéro de la route départementale, le nom de la commune et le numéro de département.

    Je souhaiterai savoir si il y a un vis de procédure sur le faite que c'est mon père qui a reçu la contravention et non moi ? Que dois je faire pour contester le PV ? Mon père dois t il me dénoncé ? Existe t'il une jurisprudence se rapprochant de mon cas ?

    Je vous remercie par avance de vos réponse.

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  • lavigie #2 02-04-2017 14:18:56

    Bonjour
    Votre père peut-il prouver qu'il était ailleurs le jour et l'heure de l'interpellation?
    Vous  (ou plutôt votre père a qui est adressé le courrier)sentez vous capable de faire une visite obligatoire au tribunal ?
    Le seul motif serait l'imprécision du lieu

    Le titulaire du CI (votre père )est responsable pécuniairement de l'infraction et perdra les points si paiement .
    Il peut contester par le formulaire d'exonération  et LRAR , ou par internet et vous désigner,  vous recevrez un autre avis à votre nom  prénom et adresse
    et les points vous seront ôtés après paiement .
    Pouvons nous  connaitre l'adresse inscrit sur l'avis ?

    L'interception à eu lieu par un gendarme a pied ou en voiture .

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  • atlantis09 #3 02-04-2017 15:53:48

    Merci pour votre réponse, concernant vos question :

    Votre père peut-il prouver qu'il était ailleurs le jour et l'heure de l'interpellation?
    Je considère que non ( il était chez lui)

    Vous  (ou plutôt votre père a qui est adressé le courrier)sentez vous capable de faire une visite obligatoire au tribunal ?
    Je préférerai éviter cela mais admettons que oui pourquoi une visite au tribunal ?

    Le titulaire du CI (votre père ) est responsable pécuniairement de l'infraction et perdra les points si paiement .
    Il peut contester par le formulaire d'exonération  et LRAR , ou par internet et vous désigner,  vous recevrez un autre avis à votre nom  prénom et adresse
    et les points vous seront ôtés après paiement .

    Je suis allez sur le site ANTAI.FR pour contester. J'ai renseigné le formulaire afin de retrouvez l'avis de contravention. Je vais par la suite dans l'onglet "contesté une contravention" et j'ai remarqué que le permis renseigné est bien le mien. Puis je utilisés cette argument pour contester l'avis de contravention ?  ni a t'il pas eu erreur sur la procédure ?Es que l'agent de gendarmerie a commis une erreur en indiquant le nom du titulaire de la CI au lieu du mien sur l'avis de contravention ?


    Pouvons nous  connaître l'adresse inscrit sur l'avis ?

    Le nom et l'adresse correspond au lieu indiquer sur la carte grise, (je vis à la même adresse)

    L'interception à eu lieu par un gendarme a pied ou en voiture .
    L'interception à eu lieu par un gendarme a pied posté un peu plus long sur la route avec surement un de ces collègues en embuscade un peu plus en amont de la voie.

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  • lavigie #4 02-04-2017 18:18:08
    Citation

    j'ai remarqué que le permis renseigné est bien le mien. Puis je utilisés cette argument pour contester l'avis de contravention ?

    Non vous êtes bien le conducteur contrevenant  intercepté et contrôlé

    Citation

    Es que l'agent de gendarmerie a commis une erreur en indiquant le nom du titulaire de la CI

    Vous ne portez pas le même nom que votre père?
    Si c'est le même nom ,   ce n'est que le prénom qui ne correspond pas , erreur de plume qui sera rectifiée au tribunal



    Citation

    pourquoi une visite au tribunal ?

    Si vous contestez il faudra bien passer une demie journée au tribunal pour exposer vos griefs et être jugé contradictoirement à l'accusation .

    Citation

    Pouvons nous  connaître l'adresse inscrit sur l'avis ?
    Le nom et l'adresse correspond au lieu indiquer sur la carte grise, (je vis à la même adresse)

    Ce n'est pas ce que je vous demande
    .Je vous demande l'adresse du  lieu de l'infraction de franchissement de ligne continue
    l'adresse  du lieu d'interpellation  pas celle que vous imaginez , mais celles inscrite sur l'avis de contravention si existe .

    Si une seule signature est requise ,
    il faut donc le nom ou matricule  du gendarme ayant constaté l'infraction et l'autre matricule pour le rédacteur du PV

    Si un seul matricule il faudra contester sur la procédure d'interception  mais qui peut se faire avec un seul gendarme si il est en vue de la ligne continue par jumelles par exemple et sans rupture de vision du VL en infraction avant l'interception .

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  • atlantis09 #5 02-04-2017 20:09:43
    Citation

    Je vous demande l'adresse du  lieu de l'infraction de franchissement de ligne continue l'adresse  du lieu d'interpellation  pas celle que vous imaginez , mais celles inscrite sur l'avis de contravention si existe .

    Le lieu de "l'infraction" et le lieu d'interpellation sont deux endroits différents séparé de 500 à 600 m (relevé sur Google map). Entre ces deux points le gendarme verbalisateur n'a aucune visualisé  du lieu de "'l'infraction"  dû a des virages et de la végétation bloquant la visibilité même avec des jumelles).
    Sur l'avis de contravention reçue, dans la description de l'infraction il est indiquer le lieu : Départementale D117 - nom de la commune - numéro département (sans aucune autre précision et le lieu de l'interpellation n'est pas non plus indiqué).
    De plus sur l'avis de contravention il n'y a qu'un seul numéro et code de service de l'agent verbalisateur.
    Je n'est pas vu le PV électronique rédigé par le gendarme vu que je ne l'est pas signé . (petite précision, il y en avez un autre avec lui qui regardé se qu'il faisait)

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  • GLUCK #6 03-04-2017 08:37:44

    Bonjour
    " vu que je ne l'est pas signé . "
    Et alors ce n'est pas pour ça qu'il sera invalide
    "(petite précision, il y en avez un autre avec lui qui regardé se qu'il faisait)
    Idem si tu  contestes et te retrouve chez le juge lui il s'en contre fou.
    " (sans aucune autre précision et le lieu de l'interpellation n'est pas non plus indiqué)."
    Si c'est sur la route il n'y a pas de numéros tous les mettres ce n'est pas en ville ou chaque maison est numéroté il y a obligatoirement un certain vague du au déplacement du véhicule.
    Puisque tu as l'air de vouloir contester c'est ton droit , conteste et tu te trouveras chez le juge là ce ne sera pas la même histoire faudra certainement payer et plus que maintenant avec la recrudescence des morts il ne va pas te louper.
    A+

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  • JPAL #7 03-04-2017 09:21:38

    Bonjour

    Citation de atlantis09
    Sur l'avis de contravention reçue, dans la description de l'infraction il est indiquer le lieu : Départementale D117 - nom de la commune - numéro département (sans aucune autre précision et le lieu de l'interpellation n'est pas non plus indiqué).

    Vous ne voulez vraiment pas vous dire le lieu de l'infraction ?
    Ne vous étonnez pas si on a du mal à vous aider.

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  • atlantis09 #8 03-04-2017 17:31:38

    J'ai hormis un détaille peu être important, j'étais en train de double un véhicule sur une ligne discontinu (endroit tous a fait légal) et je me suis rabattue au niveau des "flèche de rabattements"  juste un peu avant la ligne continue (je ne pense pas avoir franchie la ligne blanche en me rabattent).

    Pour se qui est du lieu de l'infraction, je peut vous le transmettre en MP.



    Ne devrez t'il pas y avoir au minima la borne kilométrique inscrite ?

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