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Contestation PV non affichage ticket horodateur

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  • regor78 #1 07-10-2010 13:25:28

    Bonjour à tous,

    Si vous pouvez nous aider dans cette histoire désolé par avance c'est un peu long à lire.

    Chronologie:
    - Le 16/11/2009 nous avons été verbalisé à Paris pour non paiement du stationnement, alors que le ticket de stationnement résident était en place. Ça arrive.

    - Le 24/11/2009 (donc dans les temps pour la réclamation! non ?) nous envoyons à Rennes, au nom de ma femme mariée (c'est sa voiture), une réclamation ainsi que les pièces justificatives (ticket, carte de résident et contravention) pour demander d’annuler cette contravention.

    - le 17/12/2009 nous déménageons dans les Yvelines et nous faisons les démarches nécessaire pour changer la carte grise au nom de ma femme mariée et l'immatriculation du véhicule.

    - Le 22/02/2010 nous recevons un courrier dans les Yvelines, adressé à Paris (suivi postal) au nom de femme mariée de ma compagne ou on nous informe de la bonne réception de notre courrier précédent, on nous joint les originaux,
    mais  :
    "Par courrier du 25/11/2009, vous avez attiré mon attention sur un procès verbal dressé à votre encontre pour une infraction au Code de la Route.
    J'ai le regret de vous informer qu'a ce stade de la procédure et compte tenu du traitement informatique dont il fait l'objet, je ne peux éviter l'envoi d'une amende forfaitaire majorée.
    Il conviendra à réception de celle-ci, et afin que je puisse étudier utilement votre courrier, de formuler une réclamation à laquelle vous joindrez l'original de l'amende forfaitaire majorée et une copie du présent courrier" l'OMP

    - Le 16/06/2010 nous recevons l'AFM dans les Yvelines (suivi postal) en date du 29/04/2010 adressée à Paris au nom de jeune fille de ma femme !!!

    - Le 17/06/2010 nous faisons donc un courrier avec les originaux (du 22/02/2010) et l’amende forfaitaire majorée suivant les indications de l'OMP (du22/02/2010) ainsi que notre nouvelle adresse dans les Yvelines. Pas de nouvelles de l'OMP...

    - Le 26/08/2010 nous recevons une splendide, notification bleue de dernier avis avant immobilisation de notre véhicule (immatriculé à Paris!) et blocage de compte bancaire, à notre nouvelle adresse mais toujours au nom de jeune fille de ma femme (comme quoi l'OMP a bien reçu mon précédent courrier du 17/06/2010 mais il n'a pas tout lu...) nous demandant de payer immédiatement ! avant 10 jours...

    - Le 31/08/2010 nous faisons un nouveau courrier à l'OMP en rappelant les faits (voir ci-dessus) et en demandant d'annuler cette procédure. Pas de nouvelles de l'OMP...

    - Le 23/09/2010 devinez ... un nouvel avis d'huissier : "enlèvement pour vente de votre véhicule (toujours immatriculée à Paris !! )  et la saisie de vos meubles"

    - Toujours pas de nouvelle de l'OMP, nous avons écris au Médiateur de la République et là on ne sait pas bien comment va finir cette situation ubuesque digne de Brazil !!

    Si vous avez des idées nous sommes preneur, si vous connaissez la légalité de la lettre du 20/02...

    Par avance merci
    Salutations

    0
  • kirlian1 #2 07-10-2010 13:28:11
    Citation de regor78
    Si vous avez des idées nous sommes preneur, si vous connaissez la légalité de la lettre du 20/02...

    Bonjour
    lisez déjà ça , ça ne répond pas exactement à votre problème, mais la partie "huissier" persiste
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-procedure-lettre-huissier-cacir-concernant-une-afm/81755.html

    et si il vous reste des question revenez !

    0
  • regor78 #3 07-10-2010 14:04:43
    Citation de kirlian1

    Citation de regor78
    Si vous avez des idées nous sommes preneur, si vous connaissez la légalité de la lettre du 20/02...

    Bonjour
    lisez déjà ça , ça ne répond pas exactement à votre problème, mais la partie "huissier" persiste
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-procedure-lettre-huissier-cacir-concernant-une-afm/81755.html

    et si il vous reste des question revenez !

    Bonjour,
    merci de votre conseil, j'y avais jeté un oeil mais je ne veux pas payer cette AFM ni l'huissier ... (ou bien je n'ai pas vu)
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