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contestation pv non maitrise du véhicule du a une vitesse exccesive

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  • davneger #1 06-05-2008 13:21:11

    Bonjour je vous présente le récit de mon amende

    J' ai eu un accident de moto je suis rentrer en collision avec une voiture .L' accident c' est produit sur une route a deux file dans le même sens de circulation .Le conducteur du véhicule (était alcoolisé 0.72)et était a cheval sur les deux files,le clignotant gauche enclencher.Moi j' étais derrière sur la file de droite surpris de voir ce véhicule imobilisé ne pas se mettre sur la file de gauche,je n' est pas eu assez de temps pour freiner ou pour l' éviter je l' ai donc percuté sur l arrière droit du véhicule.Les gendarmes 4 jours après l accident me convoquent et me dise que j ai commis une infraction au code de la route non maitrise du véhicule du a une vitesse excessive cependant aucun des gendarmes n'étaient présent aux moment de l accident;
    Est ce que je peux contesté cette amende si oui sur quel arguments
    merci d' avance de vos réponses

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  • CamilleA #2 06-05-2008 14:01:01

    Bonjour,
    Ben oui mais... à partir du moment où vous rentrez dans un véhicule devant vous, ça veut bien dire que, de facto, vous n'avez pas maîtrisé votre vitesse. Sauf à démontrer que votre adversaire a effectué une manoeuvre totalement imprévisible (ce qui ne parait pas être le cas).
    Sinon, c'est la combinaison du célébrissime R413-17 et du R412-12 (non respect des distances de sécurité).

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  • davneger #3 06-05-2008 16:39:28

    cependant le chauffeur du véhicule amis son clignotant n' a pas tourner et c' est imobilisé sur un boulevard je pense que l alccool a joué dans sa perception de la situation et dans sa manoeuvre. d' un point de vue assurance c' est quasi certains que cela va joué en ma faveur aprés jene conteste pa la non maitrise du véhicule mais ma vitesse était la vitesse limite autorisé

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  • Platon78 #4 06-05-2008 16:57:50

    Bonjour


    Article R413-17
    I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
    II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
    III. - Sa vitesse doit être réduite :
    1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
    2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
    3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
    4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
    5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;
    6° Dans les virages ;
    7° Dans les descentes rapides ;
    8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
    9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
    10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
    11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
    IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

    Cela devient une habitude aux FDO de verbaliser après un accident.

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  • CamilleA #5 07-05-2008 12:00:09

    Bonjour,

    Citation de davneger
    cependant le chauffeur du véhicule amis son clignotant n' a pas tourner et c' est imobilisé sur un boulevard je pense que l alccool a joué dans sa perception de la situation et dans sa manoeuvre. d' un point de vue assurance c' est quasi certains que cela va joué en ma faveur

    Perso, j'en doute un peu, tel que vous le décrivez, je n'en vois pas la raison. Comportement de votre adversaire classique de celui qui est paumé dans un bled et cherche son chemin. Mais a priori, aucune manoeuvre qui pourrait être qualifiée d'imprévisible par un assureur (ou un tribunal).
    Attendez de voir ce que va dire votre assureur.

    Citation de davneger
    aprés jene conteste pa la non maitrise du véhicule mais ma vitesse était la vitesse limite autorisé

    Et, comme beaucoup, vous confondez une infraction d'excès de vitesse, en rapport avec les vitesses limites autorisées et le "défaut de maîtrise de la vitesse" qui n'a rien à voir.
    Voir le texte obligeamment mis en ligne (pour la n + unième fois) par Platon, après d'autres (dont lui aussi). :wink:

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