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contestation pv non port de ceinture de sécurité

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  • lau. #1 19-08-2011 18:49:54

    Bonjour,
    je viens de me faire verbaliser pour non port de ma ceinture de sécurité, j'ai malheureusement reconnu l'infraction sur le moment, mais en relisant le PV calmement, je me suis aperçu que le gendarme a fait une erreur sur le numéro d'immatriculation sur un des 2 volets du PV et qu'il n'a pas coché la case concernant le retrait des points.
    Est ce que ce sont des motifs valables pour contester et faire annuler le retrait de mes points et l'amende.
    Merci d'avance de vos réponses.

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  • powerline93 #2 19-08-2011 18:56:51

    Bonsoir,
    non,ils ont pris votre nom et vos coordonnées sur votre permis,c'est vous qui êtes verbalisé,pas votre voiture :wink:

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  • plusquecoupable #3 19-08-2011 19:06:41

    bonsoir.

    si la case retrait de points n'est pas cochée,vous pourrez demander,lorsque ceux ci vous auront été retirés à ce qu'on vous les restitue.

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  • Tiger33 #4 19-08-2011 19:21:58

    bjr
    vous pourrez recuperer les points a condition de garder precieusement lae pv dont la case n'est pas cochee..

    Par contre non vous ne pouvez faire annuler l'amende .. l'imamatriculatio n'ayant pas d'importance car c vous qui etes verbalise pas la voiture..
    tiger

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  • interceptor80 #5 19-08-2011 19:35:55

    Bonjour
    Vous ne pouvez pas échapper à l'amende mais lorsque vous aurez eu notification du retrait de points vous pourez en demander restitution aupès du fichier national des permis de conduire - rue des Saussaies à PARIS
    La restitution est automatique a la seul vue de la case non cochée sur l'avis de contravention. Gardez précieusement cet avis

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  • interceptor80 #6 19-08-2011 20:08:03

    Bonjour
    Vu les modifications avez vous été verbalisé avec un ancien TA ou un d'un nouveau modèle?

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  • lavigie #7 19-08-2011 20:15:22

    Bonjour.


    Citation

    Vu les modifications avez vous été verbalisé avec un ancien TA ou un d'un nouveau modèle?

    C'est forcement un ancien TA
    le nouveau orange , rien à cocher , la perte de points est automatique  comme pour les jaunes vitesse .

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  • interceptor80 #8 20-08-2011 05:42:28
    Citation de lavigie
    Bonjour.


    Citation

    Vu les modifications avez vous été verbalisé avec un ancien TA ou un d'un nouveau modèle?

    C'est forcement un ancien TA
    le nouveau orange , rien à cocher , la perte de points est automatique  comme pour les jaunes vitesse .

    Vous les avez vu ces nouveaux TA moi pas encore......Il va falloir écouler les stocks d'anciens ... mais comme on nous demande de faire en priorité des PVE .... pas prêt des les voir ces nouveaux carnets

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