L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Contestation PV où l'adresse de contestation est manquante !

Répondre
  1. 1
  2. 2
  • NicoPanda #1 13-02-2006 21:14:51

    Bonjour à tous,

    Voici les faits : j'ai pris un PV pour stationnement sur trottoir et je souhaite le contester. Mais au dos du premier volet de la contravention, l'adresse de contestation est manquante, il n'y a rien dans la case !

    Mes questions :
    - à qui m'adresser pour contester ?
    - est-ce que l'absence de cette adresse de contestation est un motif valable pour contester ?

    Je stationnais bien à cheval sur trottoir, mais je souhaite contester car la rue où j'étais stationné est très étroite : le stationnement est autorisé du côté où j'étais, mais si je ne grimpe pas un peu sur le trottoir, je bloque complètement le passage car la chaussée n'est pas assez large... En expliquant ça correctement, photos à l'appui, pensez-vous que j'ai une chance de faire sauter le PV ?

    Merci de m'avoir lu wink

    0
  • BGO #2 13-02-2006 23:27:07

    Bsr,
    L'absence d'adresse pour la contestation est une violation des droits de la défense.
    Vous ne pouvez donc contester ce PV que sur cet aspect, de préférence au niveau du Préfet du département.
    N'insistez surtout pas sur le fond.
    A+

    0
  • NicoPanda #3 14-02-2006 09:40:04

    Merci pour cette réponse... Je vais donc écrire au préfet du Haut-Rhin en recommandé A/R wink

    0
  • Aléa #4 14-02-2006 09:56:08
    Citation

    Merci pour cette réponse... Je vais donc écrire au préfet du Haut-Rhin en recommandé A/R wink

    Bonjnour,

    Soyez sympa de venir nous donner la résultat de votre démarche  wink

    0
  • burdigala #5 15-02-2006 01:27:40

    Effectivement c'est un cas de nullité avéré, plutot que d'écrire au préfet, écrivez à Monsieur l'Officier du Ministère Public  wink

    0
  • BGO #6 15-02-2006 12:48:39

    Non, ce serait admettre que vous savez où contester ...
    Le Préfet, c'est passe partout.
    A+

    0
  • malkavian #7 05-10-2007 09:26:20

    Et quand le préfet (enfon son cabinet) renvoie le courrier en disant qu'il ne peut pas s'en occuper, à qui dois-je envoyer le courrier ?

    0
  • malkavian #8 05-10-2007 09:45:09

    Excusez moi de relancer mais il faut absolument que je renvoie mon courrier et ne pas le faire trainer plus et je n'ai pas la moindre idée de la personne à qui m'adresser ?

    Le préfet : ça marche pas.
    J'ai lu auprès de l'OMP : mais qui est ce ? ou le trouve-t-on ?

    Si quelqu'un pouvait juste apporter une réponse à ces questions, ça serait vraiment sympa. merci d'avance.

    0
  1. 1
  2. 2
Écrivez votre message ci-dessous