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contestation PV pour absence de d'adresse pour la contestation

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  • jealf #1 08-02-2008 22:44:59

    salut à tous et merci d'avance pour vos réponses.
    je viens de me prendre un PV pour non respect d'un stop.
    c'est la police municipale qui m'a verbalisée et je n'ai rien signé ni payé.
    en rentrant, je m'aperçoit que si je souhaite contester le PV, je n'ai pas d'adresse de contestation d'indiquée au verso de la carte amende.
    puis je contester le PV et sur quelle base

    De plus l'agent à indiquer code R412 et suivants alors qu'après recherches le code R 415 me parait plus approprié
    l'agent a t'il obligation de signer les volets 1 et 2 du PV
    merci

    0
  • greg k #2 09-02-2008 01:21:15

    Bonjour,

    Oui vous pouvez essayer de contester pour absence d'adresse de contestation mais c'est sans garantie de gain...

    Le fait que l'article soit faux est sans importance.
    Non seul le volet 3 doit être signé...

    Greg

    0
  • jealf #3 09-02-2008 13:22:43

    merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre

    savez à qui je dois adresser ma demande?

    0
  • Aléa #4 09-02-2008 13:37:13

    bonjour,

    Je vais vous le faire comme il faut, avec une touche CamilleA icon_cool

    Monsieur le Président, (ça ne mange pas de pain),
    Monsieur le Juge,
    Monsieur le Procureur,
    Monsieur l'OMP,

    Vous pouvez aussi mettre Madame, on n'est pas sexiste. big_smile

    Je viens de me renseigner pour savoir où je devais adresser cette contestation, grace à certains amis j'ai pu connaitre votre adresse, merci à eux.

    Voilà le motif réel et sérieux de mon ire :

    j'ai écopé d'un PV pour avoir commis une infraction que je ne conteste nullement, mais là n'est pas le problème.

    Au verso de la carte de paiement il n'y a pas le lieu ni l'autorité auprès de qui je puisse contester, c'est totalement anormal.

    Heureusement que j'ai pu connaître vos cordonnées et c'est la raison pur laquelle je conteste car au départ je ne savais pas à qui contester puisque la carte de paiement est incomplète donc le PV est contestable. Incontestable non ?

    N'oubliez pas la formule de politesse qui va bien.

    bonne chance, vous pourriez avoir gain de cause, et venez nous donner le résultat ça nous fera passer un moment.

    0
  • jerem18 #5 10-02-2008 16:04:46

    salut à tous et merci d'avance pour vos réponses.
    je viens de me prendre un PV pour non respect d'un stop.
    c'est la police municipale qui m'a verbalisée et je n'ai rien signé ni payé.
    en rentrant, je m'aperçoit que si je souhaite contester le PV, je n'ai pas d'adresse de contestation d'indiquée au verso de la carte amende.
    puis je contester le PV et sur quelle base

    De plus l'agent à indiquer code R412 et suivants alors qu'après recherches le code R 415 me parait plus approprié
    l'agent a t'il obligation de signer les volets 1 et 2 du PV
    merci

    0
  • scoubidou 28 #6 10-02-2008 16:13:56
    Citation

    vitesse excessive

    Ne pas confondre vitesse excessive et excès de vitesse....

    Citation

    j'ai entendu parler de donner plus que 90 euros par exemple je donne 93.50 euros comme ça apparement ils peuvent pas m'enlever mes points

    Si je m'abuse, c'est CamilleA qui parle de légendes urbaines, dans ce cas là big_smile

    Citation

    Je ensuite signé le pv

    et, peut-être même avez-vous reconnu l'infraction, difficile de contester.....

    Bon week-end.

    P.S: je m'excuse, ce n'est pas Aléa qui a répondu :sm31:

    0
  • Aléa #7 10-02-2008 16:17:00

    Bonjour

    Citation de scoubidou 28
    P.S: je m'excuse, ce n'est pas Aléa qui a répondu :sm31:

    Pas mieux big_smile

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/viewtopic_80805.html

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