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Contestation PV pour arret et sens interdit - ABUS DE POUVOIR

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  • Micky_95 #1 02-04-2008 10:21:03

    Bonjour,
    Je suis nouveau sur ce forum, car hier j'ai eu 5 PVs et je souhaite les contester. Je vous explique mon cas:
    On était 3 dans ma voiture, deux amies et moi.
    Je dépose une ami à la gare, c'est à dire : il y a une route en sens unique et je me suis mis o bord de cette route pour la déposer afin de ne pas rentrer dans la route et surtout pour ne pas bloquer la circulation, j'en avais pour 30 secondes maximum.
    Les flics arrivent avec leur girofare alors que j'étais en warning et que j'avais encore mon véhicule allumé.
    Donc ils me demandent mes papiers, comme par malheurs je les avais oublié, donc ils ont vérifié mon identité par appel au centrale. Après vérification et ont vu que tout était en règle ils me disent qu'ils vont me verbalisé pour arret sur passage pieton. Je conteste gentillement en leur disant qu'ils ont mauvaises foi pour pas les insulter et rester calme, et la deux flics me disent leur blabla... "on va vous verbaliser pour outrage sur agent si vous continuer..." "on peut vous mettre au trou pour 4 heures car vous n'avez pas vos papiers"... en gros j'ai trouvé ca allucinant donc j'ai pas bronché, et le 3eme flics arrivent en disant :" si on a mauvaise foi, je vous rajoute la circulation en sens interdit" alors que je nétais pas rentré dans cette rue, j'oubliais le gros : deux autres véhicules sont rentré dans cette rue en sens inverse pendant mon arrestation et ils ont rien fait pour les arreter alors que mon j'étais en warning durant moins d'une minute au porte de cette rue sans la prendre.
    Je n'ai pas cherché à m'embrouiller car ils sont arrivé avec 5 pvs :
    - Non présenteation du permis de conduire --> je ne conteste pas
    - Non présentation du certificat d'assurance --> je ne conteste pas
    - Non présentation de la carte grise --> je ne conteste pas
    - arret sur passage piétion --> je conteste
    - circulation en sens interdit --> je conteste et en plus il y a marqué "oui" dans la partie perte de points
    J'ai aussi deux témoins.
    Après receptions de ces PVs je suis rentré chez chercher mes papiers et je vais au commissariat de la ville, une charmante policière m'écoute et me dit que je me suis trompé car c'est la police nationale qui m'ont mis les PVs et non la municipale, mais bon elle m'a dit de faire une lettre au maire et au commissaire de police (elle me donne raison).
    Je suis allé au commissariat de police nationale cette fois ci, et une autre femme flic, m'a supprimé les amendes concernant la non représentation des papiers car si je les montrais moins de 5 jours, cela étaient annulé, et pour les deux autres, il faut que je fasse une lettre au commissaire.
    Je ne sais pas comment réagir pour ces abus de pouvoirs des policiers qui m'ont interpellés, ca se voyais qu'ils cherchaient la merde.
    Merci de m'aider.
    SNIFFFFFFFF

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  • scoubidou 28 #2 02-04-2008 10:27:06

    Bonjour,

    C'est à vous d'apporter la preuve contraire (de ce qu'avancent les policiers); bref, cela ne va pas être simple...
    Peut-on avoir une photo des lieux, pour mieux éclairer notre lanterne?.
    Est-ce véritablement un "sens interdit" ou "un sens interdit sauf ...", par exemple?.

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  • Micky_95 #3 02-04-2008 10:39:59

    Cétait un sens interdit sauf pour les bus car c'était a coté d'une gare.
    Je vous donne le lien de google map
    Google map
    Mettez cette ligne dans recherchez:
    48.938193,2.157301
    Je me suis arreté juste avant les passages piétons pour ne pas géner la circulation des 2 rues perpendiculaires

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  • scoubidou 28 #5 02-04-2008 16:05:42

    Re,

    Citation

    Personne ne peut m'aider ?

    Bah, on va essayer big_smile

    Dans votre cas, pour essayer d'apporter la preuve contraire (voir mon précédent post), vous pouvez faire témoigner vos deux amies (attention, cependant, aux faux témoignages) par le biais d'attestations de témoins (dont vous trouverez des modèles sur le site du ministère de la justice) portant témoignages que vous n'étiez pas garé sur le passage piètons, d'une part, et que vous n'avez pas franchi le "sens interdit", d'autre part. Bien évidemment, vous joindrez ces divers témoignages à votre lettre de contestation (dans laquelle vous soulignerez que vous êtes, éventuellement ?, prêt à défendre vos arguments devant un tribunal de police et si tel est le cas, vous devrez citer à témoins vos amies, à vos frais)N'oubliez pas de joindre à votre lettre de contestation vos PV en originaux et de remplir correctement les verso du premier volet de chacun. Le tout est à envoyer (pour plus de précaution, en LRAR) à l'adresse indiquée au verso des premiers volets de chaque PV.

    Tenez-nous au courant, sur cette file, de préférence, de la réponse à votre courrier.

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  • Aléa #6 02-04-2008 16:52:01

    Bonjour,

    Si vous contestez, faites le en lettre R/AR et joignez en original les feuillets de chaque contravention.

    Etablissez un plan, faites des photos

    Pourquoi la non "justification" du certificat, il n'était pas sur le véhicule  ?

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  • ViveLeVTT #7 10-10-2011 07:51:54
    Citation

    Pour ma part je vais contester, avec un peu de chance, ils seront indulgent avec moi, il faut juste que j'redige ca correctement, de façon a expliquer que c'est cher payé, je travail bcp, ne gagne pas bcp, et n'ai pas les moyens de donner 135€

    Bonjour,

    Faites la lettre le 25 décembre pour augmenter vos chances.
    Sachez que si vous contestez et que si l'OMP continue de vous poursuivre, la procédure normale est la perte du bénéfice de l'amende forfaitaire pour un passage au tribunal où vous risquez 750€ d'amende max et 3 ans de suspension max.

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  • Alastyn #8 10-10-2011 07:54:49

    Bonjour,

    Petite question... Vous vous êtez arrêté avant le passage piéton, soit, mais l'avant de votre véhicule avait dépassé le panneau "sens interdit"? La signalisation s'applique à l'aplomb exact du panneau... Alors si c'est le cas, c'est plus difficile à contester.

    Existe-t-il un arrêté définissant cette rue comme étant en sens interdit? Pour moi, malgré le panneau, il s'agît plus d'une voie réservée aux TC qu'un sens interdit proprement dit.

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