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Contestation PV pour stationnement non signalé payant!

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  • Scirroco #1 04-04-2013 13:35:59

    Bonjour, je désire contester un PV pour "absence de ticket horodateur" alors qu'il n'y a aucun signalement "payant" (voir photo). Par contre il y a une place isolée ou il est marqué payant encadrée de pointillés, juste une, suivit d'une place handicapé.
    De plus le marquage au sol ne délimite pas de places de stationnement mais d'après un panneau (voir photo 2) on à le droit de stationner. Ce pannau faisant suite à un autre un peu avant qindiquant une interdiction de stationner. J'aimerai bien contester ce PV mais vu que nous sommes généralement toujours perdants, j'aimerai bien avoir votre avis.
    Merci d'avance:)

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  • mrpochpoch #2 04-04-2013 13:45:00

    AH...  Le quartier de la madeleine ...

    https://maps.google.com/maps?q=paris+la+madelaine&hl=en&ll=48.868537,2.323634&spn=0.00061,0.001635&sll=48.864969,2.334128&sspn=0.001219,0.004292&t=h&hq=paris+la+madelaine&radius=15000&z=20&layer=c&cbll=48.868455,2.323319&panoid=6KBp4XWV4jCffGsboiTJ9g&cbp=12,52.67,,0,-6.07


    cdt,

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  • mrpochpoch #4 04-04-2013 14:14:18

    Bonjour,

    On a des FDO travaillant sur paris il me semble sur le forum ... ils pourront vous renseigner.

    cdt,

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  • lavigie #5 04-04-2013 16:12:14

    Bonjour
    La rue royale, est en integralité  en zone 1 de stationnement payant .
    Le panneau d'information provisoire indique seulement qu'une interdiction existe en deça , et qu'au dela le regime normal de stationnement réglementé continue et ne signifie  pas que le stationnement est libre et gratuit .

    -Instruction interministérielle sur la signalisation routière - partie 4
    Article 55-1. Dispositions concernant le stationnement s'appliquant à toute
    une zone
    (modifié par l’arrêté du 11 février 2008)
    A. - Généralités
    Lorsque la réglementation concernant le stationnement comporte des dispositions de caractère général s'appliquant à toute une zone agglomérée, on peut éviter de répéter la signalisation relative à cette réglementation tout le long des rues traversant la zone à condition de placer la signalisation correspondant à ces dispositions sur chaque rue à son point d'entrée dans la zone.
    La zone peut s'étendre à la totalité d'une agglomération.

    - Instruction interministérielle sur la signalisation routière – 7ème partie – article 118-2

    b) Stationnement longitudinal
    Dans le cas où les limites de stationnement sont matérialisées, le schéma ci-après donne un exemple de marquage.

    c) Stationnement payant
    Le caractère payant d'un emplacement réservé au stationnement peut être signalé à l'aide de l'inscription au sol du mot “payant” soit sur les marques elles-mêmes, soit immédiatement accolé aux marques de manière à être bien visible des usagers en quête d'une place de stationnement. Cette inscription pourra être réalisée soit en lettres blanches soit en négatif dans un rectangle blanc où le mot apparaîtra en découpage (pour permettre dans le cas de bandes préfabriquées de réaliser deuxmots dans une même bande).

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  • Scirroco #6 04-04-2013 18:12:48

    Mouais, je veux bien moi, mais alors pourquoi dans tout Paris les places de stationnement sont bien délimitées et marquées payant en blanc alors qu'ici rien. Ce n'est quand même pas si évident et on n'a pas que ça à faire de chercher partout des panneaux. Et pourquoi une place marquée payante juste un peu avant et là rien? Alors que le marquage est récent.
    A ce moment là, ce n'est même plus la peine de le signaler partout ailleurs!
    Donc pour vous ça ne donne pas droit à une contestation?

    Citation

    On a des FDO travaillant sur paris il me semble sur le forum ... ils pourront vous renseigner.

    FDO? c'est quoi?
    Efin, merci de vos réponses.

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