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Contestation PV sens interdit pour fin de validité de l'arrêté municipal

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  • dg92 #1 05-05-2011 10:10:28

    Bonjour,
    J'ai été arrêté le 03 mai 2011 car j'avais emprunté une rue provisoirement en sens interdit pour cause de travaux du tramway à Clamart. Résultat 90€ et 4 points.
    Hors après vérification à la mairie, l'arrêté municipal établissant ce sens interdit a pris fin le 31 mars 2011 ! et n'a pas été renouvelé depuis.
    Pensez-vous qu'il soit légitime de contester cette amende et aurais-je de bonnes chances d'obtenir son annulation ?
    Merci d'avance.
    Damien

    0
  • ViveLeVTT #2 05-05-2011 10:25:20

    Bonjour,

    A priori oui, demander copie de l'arrété du maire et joignez le à votre réclamation.

    0
  • mrpochpoch #3 05-05-2011 11:27:55

    Bonjour,

    Je vais de ce pas demander à mon cher maire de bien vouloir proroger cet arrêté pour éviter des contestations... ;-)

    J'espère que les travaux du T6 seront bientôt terminés car c'est vraiment la pagaille en ce moment !

    En ce qui vous concerne, procurez vous l'arrêté en mairie, et réclamez auprès de l'OMP.

    tenez nous au courant.

    0
  • dg92 #4 10-05-2011 14:22:06

    J'ai envoyé la lettre de contestation suivante avec l'arrêté municipal joint. Je vous tiendrai informés de la réponse.

    Objet : Contestation de procès-verbal
    Madame, Monsieur,
    Je soussigné Mr. XX demeurant au XX, reconnais être le propriétaire du véhicule immatriculé XX de la mar-que PIAGGIO.
    Or, en date du 03/05/2011, j'ai été verbalisé par procès-verbal numéro XX pour circulation en sens interdit sur l’Avenue Réaumur à CLAMART (92).
    Je conteste ce procès-verbal pour la raison suivante : l’arrêté municipal qui a instauré ce sens interdit provisoire (dû aux travaux du tramway à Clamart) stipule que la rue Newton (une petite portion de l’avenue Réaumur en fait sur le plan joint) sera mise en sens unique du 14 février au 31 mars 2011 (cf. copie jointe à ce courrier).
    Cet arrêté n’ayant pas été prorogé, ce sens interdit n’avait plus d’existence l’égale au moment du procès-verbal le 03/05/2011, ce qui le rend irrégulier et entache de nullité le procès verbal.
    C'est pourquoi, je vous prie de bien vouloir classer sans suite ce procès-verbal.
    Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

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  • ViveLeVTT #5 10-05-2011 14:25:40

    Bonjour,

    Vous avez bien pensé à joindre l'original de la prune et à envoyer le tout en RAR ?

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  • dg92 #6 11-05-2011 09:56:51

    Bonjour,
    J'ai bien joint l'original du procès-verbal. Par contre j'ai envoyé le tout en courrier simple, je n'ai pas pensé à utiliser le RAR ... aïe ?

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  • lavigie #7 11-05-2011 10:03:31
    Citation

    Par contre j'ai envoyé le tout en courrier simple

    Bonjour
    SI vous avez envoyé votre courrier à l'OMP comme il se doit , la requete est irrecevable sur la forme , sauf mansuetude
    de l'OMP

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