L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Contestation PV stat gênant de véhicule masquant la signalisation routière

Répondre
  • MHP #1 22-11-2012 23:08:35

    Bonjour,

    Propriétaire d'un scooter, cela fait plusieurs contraventions dont je fais l'objet pour stationner mon véhicule dans un "angle mort" de voirie (cf photo jointe). Cet emplacement est derrière une place handicapé et avant le trottoir. Il n'est absolument pas gênant pour quiconque. Le motif de contravention est variable et le dernier est "stationnement gênant de véhicule masquant la signalisation routière prévue par Art R 417-10 §II4° du code de la route" pour un montant de 35€. Je compte le contester car je ne vois pas du tout quelle signalisation routière il masque. Qu'en pensez-vous ? Avez-vous déjà rencontré ce cas ?
    Dans l'attente de vos réponses, merci d'avance.

    0
  • interceptor80 #2 22-11-2012 23:27:28

    Bonsoir
    Il n'y a pas de bande jaunes sur le trottoir?
    C'est un stationnement interdit.

    0
  • Camtar #3 23-11-2012 00:03:54

    bonjour-888.
    Avec la photo , c'est clair !
    417-10 stationnement interdit à une interdiction du code de la route ! icon_confused

    0
  • hugo600 #4 23-11-2012 05:21:19

    salut,
    vous avez déjà eus plusieurs prunes et vous continuez,
    à vous garer au même endroit?
    et comme dit plus haut :sm38:, "avec la photo,c'est clair"
    même en 2 roues,vous devez appliquer le code de la route neutral
    malheureusement,vous allez devoir régler votre amande sad

    0
  • JPAL #5 23-11-2012 06:15:43

    Bonjour
    Camtar et Hugo, arrêtez de dire n'importe quoi.
    Ce n'est pas parce qu'un stationnement est interdit qu'il est gênant.

    A première vue, (sauf signalisation verticale non visible sur la photo) le stationnement est interdit uniquement. Soit un PV de 17 € et pas 35.

    0
  • lavigie #6 23-11-2012 07:18:08

    Bonjour

    La seule signalisation c'est le marquage en rive de trottoir d'une ligne pointillée jaune prescrivant l'interdiction de stationner .(de cas 1 comme dit par JPAL)
    La requête en exonération soutiendra que le stationnement du 2 roues ne masque pas cette prescription pour les autres usagers et n'est pas gênant pour le vl régulièrement stationné dans la place matérialisée à proximité ni pour les VL en mouvement, ni pour les piétons .

    0
  • Alastyn #7 23-11-2012 09:04:01

    Bonjour,

    D'accord avec JPAL et Lavigie, mais... Contester va entraîner requalification et amende (17 à 38€ selon le Juge), auxquels s'ajouteront les 22€ de frais de justice. Est-ce vraiment intéressant de contester dans ce cas icon_confused

    0
  • hugo600 #8 23-11-2012 13:17:42
    Citation de JPAL
    Bonjour
    Camtar et Hugo, arrêtez de dire n'importe quoi.
    Ce n'est pas parce qu'un stationnement est interdit qu'il est gênant.

    A première vue, (sauf signalisation verticale non visible sur la photo) le stationnement est interdit uniquement. Soit un PV de 17 € et pas 35.

    salut,
    dans nos réponses,on voulait juste lui dire qu'il était quand même en infraction,
    cdlt,
    Hugo :wink:

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous