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Contestation PV stationnement gênant

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  • freeone #1 08-11-2006 17:09:31

    Bonjour,
    Le 28/10/06 ma voiture a est parti à la fourrière. Ma voiture était stationnée sur un large trottoir qui permet aussi d'y laissr sa voiture. Mais le lendemain matin le marché a ouvert et un commerçant a apppeler la police municipale. Pourtant, aucun panneau signifiant une mise en fourrière, mais seulement ceux déjà présents sur la chaussée le long des places habituelles de stationnement. Rien a voir avec ma voiture puisque les flèches  montrent l'interdiction de stationner de part et d'autre de ce dernier et non pas sur le trottoir. Je suis donc étonné d'être verbalisé puisque les seuls panneaux sont disposés 3 pâtés de maisons plus loin autour des arbres et je ne pouvais de nuit et surtout vu où ils sont placés deviner leur présence.
    Puis-je contester mon PV pour ce default d'infomations, photos à l'appui?
    Sur le PV il est noté 126Boulevard au lieu de 124, est-ce discutable?
    Enfin, sur l'autocollant "fourrière demandée" collé sur ma lunette arrière aucun champ n'est rempli, l'agent en a-t-il pourtant l'obligation?
    Merci d'avance de votre aide.

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  • alonsojp #2 08-11-2006 18:25:53

    Bonsoir

    Oubliez l'éventualité d'une contestation fondée sur forme ! La vignette rouge permet simplement d'identifier le véhicule à enlever, elle n'est pas obligatoire, quant à l'erreur sur le numéro ce sera sans conséquence !

    Revenons sur le fond. Sur le troittoir y a t-il un marquage permettant le stationnement ? A défaut de signalisation précise on ne peut stationner sur un trottoir. Les voitures se garent elles sur le trottoir d'habitude à cet endroit ?

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  • CamilleA #3 09-11-2006 12:23:25

    Bonjour,

    Citation

    Les voitures se garent elles sur le trottoir d'habitude à cet endroit ?

    En réalité, peu importe, ce ne sont pas les us et coutumes locaux qui priment sur le code de la route (censé être connu par ailleurs).

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  • CamilleA #4 09-11-2006 12:27:20

    Bonjour,

    Citation

    je ne pouvais de nuit et surtout vu où ils sont placés deviner leur présence.

    Pourquoi ? La place du marché n'était pas éclairée ?

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  • freeone #5 09-11-2006 17:13:15

    Bonjour et merci déjà pour vos anciennes réponses...

    Ce sont des trottoirs très larges qui permettent aux vehicules de circuler au milieu pour y stationner en épi entre les platanes placés de part et d'autre.
    Le marché vient s'y mettre sur ses heures d'ouvertures.
    L'interdiction de stationner ne concerne que le long de ce trottoir pour les espaces habituellement réservés aux usagers.
    L'arrêté municipal interdisant le stationnement sur le trottoir n'est présent que 2 "mini places" plus loin autour des arbres et panneaux  et non visible d'où se trouvait ma voiture.
    Dès lors comment deviner et de surcroît de nuit avec tous les emplacement recouverts de voitures qu'un arrêter était là bas. Je précise qu'avant de poser ma voiture j'ai bien vérifié que sur le trottoir ne figurait aucune indication sur panneaux ou sur papier.
    De ce fait et par manque d'information caractérisée est-ce possible de faire jouer cet argument qui malgré tout conditione ou non la culpabilité réel du contrevenant?
    Merci par avance
    Cela s'est passé à Lyon à La Croix Rousse pour ceux qui connaisse...

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  • Lerenard #6 09-11-2006 17:31:59

    Bonsoir,

    Si celà peut vous aider, je vous rappelle la règle générale, qu'un panneau interdit le stationnement sur la chaussée et sur l'accotement jusqu'à la prochaine intersection.

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