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Contestation PV STOP pas de réponse et 7 mois après Amende majorée

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  • Jugs59 #1 01-07-2009 19:10:20

    Bonjour a tous,
    j'ai été verbalisé le 31.10.2008
    Il est écrit précisemment :
    Nature de la contravention :
    Inobservation, par conducteur, de l'arrêt absolu imposé par le panneau "STOP" à une intersection de routes.
    L et R 415.6 du CR

    je signale que ce n'était pas avec mon véhicule mais celui de mon père (le mien était a cette date en réparation) et bien évidemment il n'y avai PERSONNE qui arrivé sur la voie et je m 'était arreté mais peut etre pas assez pour les agent de la police urbaine qui été garé sur le parking a coté a au moins 50 metres ^^
    En rentrant chez moi j'ai consulter le site ***modere**et pour 4 euros me proposer d'envoyer une lettre e accusé de réception a l'officier du ministere public
    voici le contenu de la lettre:
    ************** modere ************
    -----------------------------------------
    Ce document a bien été recu le 05/11/2008 par l'officier du ministère  (en preuve l'accusé de récéption)

    j'ai recu le mois dernier précisemment le 16/06/2009 l'avis d' amende forfaitaire majorée
    soit a payé 375 (ou diminuée de 20% soit 300euro si payez dans les 30 jours)

    a noter sur cet avis la Nature de l'infraction est maintenant écrit :
    NON RESPECT DE L ARRET ABSOLU IMPOSE AU STOP

    Il me semble déjà que ce ne plus pécrit pareil (est-ce normal? fallait-il que ce soit repris axactement comme sur le PV ?)
    Puis j'aurai du avoir une lettre qui plus est en accusé de reception avant de recevoir 7 mois plus tard après mon courrier(en AR) cet avis d'amende forfaitaire majorée !

    Que pourrais-je faire ? effectuer la reclamation grace au formulaire prévu qui a été joint avec l'avis d'Amende forfaitaire?

    Si quel qu'un a un avis une solution une proposition,  Merci d'avance

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  • interceptor80 #2 01-07-2009 19:41:17

    Bonjour

    Citation

    je m 'était arreté mais peut etre pas assez pour les agent de la police urbaine qui été garé sur le parking a coté a au moins 50 metres

    Là est le problème vous avez fortement ralenti , presque au point mort ou avez vous marqué l'arrêt absolu?

    Citation

    a noter sur cet avis la Nature de l'infraction est maintenant écrit :
    NON RESPECT DE L ARRET ABSOLU IMPOSE AU STOP
    Il me semble déjà que ce ne plus pécrit pareil (est-ce normal? fallait-il que ce soit repris axactement comme sur le PV ?)

    Ne comptez pas là dessus, il s'agit de la même infraction Natinf 000203 - pas de contestation

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  • Jugs59 #3 01-07-2009 20:14:45

    merci pour votre temps consacré
    Je voulais bien dire que je m'été arreté mais que du fait de leur position les deux agent posté a l'intérieur de leur voiture sur le parking a 50 m au dessus de l'intersection non pas du bien voir mon arret et mon tout de meme verbalisé

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  • Aléa #4 01-07-2009 20:17:24

    Bonjouir,

    Si vous avez respecté la procédure pour la réclamtion, forme et délai, il n'est pas logique que vous ayez eu une amende majorée, vous auriez dû être cité au tribunal.

    Que souhaitez vous faire, payer les 375 euros ou aller devant le juge avec le risque d'une amende entre 135 et 750 euros et d'une suspension de permis  ?

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  • Jugs59 #5 01-07-2009 20:24:21

    bonsoir,
    Pourquoi aurez-je une amende entre 135 et 750 euros et encore moins une suspension de permis alors que je n'ai pas eu de réponse au message envoyé(cité plus haut)
    et si je paye j'aurai en plus un retrait de point , ya pas de solution ? ne peut-on pas leur signaler que je n'ai pas eu de réponse entre deux?

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  • Aléa #6 01-07-2009 20:28:08

    Bonjour,

    Pourquoi vous me demandez pourquoi  ?  icon_cool

    Tout simplement parce qu'il en est ainsi et que c'est écrit dans les textes icon_confused

    Lorsqu'on réclame, la voie normale est direction le tribunal et là, le juge applique les textes, ni plus, ni moins selon un tarif qu'il estime approprié au prévenu qui se trouve en face

    Les points ?  Mais vous les avez certainement déjà perdus vu qu'il y a eu titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, s'ils n'ont pas encore été retirés, ils ne vont pas tarder à l'être sad

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  • Tiger33 #7 01-07-2009 20:35:33

    bonjour
    et si on creait un site a  4 euros la lettre???
    il y a un truc a faire la je sens ... non les copains?? surtotu vu la contenu de la lettre.. .
    tiger

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  • ViveLeVTT #8 01-07-2009 20:49:01
    Citation

    il y a un truc a faire la je sens ... non les copains?

    Salut Tiger,

    Quand je vois la lettre, j'ai l'impression qu'il y a des conseils donnés ici qui valent largement plus que 4 euros

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  • Jugs59 #9 01-07-2009 20:52:03

    Je pensai que le retrait de point n'était effectif qu'après règlement de l'infraction
    et vous dites

    Citation de Aléa
    le juge applique les textes, ni plus, ni moins selon un tarif qu'il estime approprié au prévenu qui se trouve en face

    ca veut dire que  si la tête du prévenu lui plait pas,ou que le juge n'est pas de bonne humeur , il paye plein pot ? lol

    mais si je suis ce qui est écrit sur la feuille pour la procédure de  réclamation ca me dit que je doit signaler le cas N°3 (autre motif)
    m'acquitter d'une consignation préalable d'un montant de 375 euro
    joindre l'attestation de payement
    adresser le formulaire de réclamation et l'exposé sur papier libre des motifs de contestations
    lLe tout en lettre recommandée AR

    Après examen de la reclamation si celle ci est Recevable l'officier du ministère public décidera :

    1) Soit de renoncer à l'exercice des poursuites : : je serez informé par courrier . si j'ai versé une consignation le courrier préciserales modalité de remboursement (j'aime bien le "Si" alors que plus haut c'est précisé de le faire ! lol)

    2) Soit de me poursuivre devant la juridiction de proximité :
    -le juge peut rendre une ordonnance me condamnant à une amende ainsi que , le cas échéant, à une ou plusieurs des peines complémentaire encourues. le nombre de point correspondant est alors retiré du permis
    en cas de condamnation, l'amende prononcée sera au moins supérieure de 10% au montant de l'amende forfaitaire majorée. si il ya une consignation elle en sera déduite.
    -Si j'apporte pas les preuve d'un vol, d'une usurpation de plaque, ou de tt autre élément permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction , le juge me déclarera pécuniairement responsable de l'infraction (condamnation au payement)

    -Le juge peut déclarer la relaxe et ne prononcer aucune condamnation pécuniaire

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  • Jugs59 #10 01-07-2009 20:55:25

    Bonsoir,
    je voudrai recentrer le sujet sur le fait que je n'ai pas eu de réponse a cette lettre qu'il a bien reçu (accusé de réception pour preuve), et qu'il demande le payement d'une amende forfaitaire majorée , et non sur le contenu de la lettre .
    merci

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  • Timh #11 01-07-2009 20:58:22

    bonsoir

    Citation de Tiger33
    bonjour
    et si on creait un site a  4 euros la lettre???
    il y a un truc a faire la je sens ... non les copains?? surtotu vu la contenu de la lettre.. .
    tiger

    ajoutons que ces sites font malgré tout vivre grassement de petits besogneux ...

    ajoutons aussi qu'il est souvent demandé à l'acheteur de ne pas communiquer la lettre type (afin que les besogneux continuent de s'engraisser) notamment sur une site internet et qu'il est même précisé que sinon, vlan !, procédure au tribunal. © mis en évidence.

    J'ai visité quelques uns de ces sites et même acheté " par curiosité " un peu de leur mélasse, il y en a des bons, qui ne donne pas de meilleurs conseil qu'ici (ou ailleurs, restons modestes) et qui ne font pas dans la dentelle (jusqu'à 50 €, je ne donnerai pas d'adresse web !)

    donc, tant qu'on peut s'abstenir ....

    A propos le modèle type acheté par Jugs59 est-il sous © ???

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  • razor2 #12 01-07-2009 21:21:38

    Bonsoir, Aléa, n'est il pas possible de saisir la juridiction de proximité dans ce cas pour un incident contentieux, l'OMP n'ayant pas respecté le code de procédure pénale?:?

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  • Jugs59 #13 01-07-2009 21:26:29

    Bonsoir razor2, quand tu dit qu'il n'as pas respecter le code procédure pénale, tu veut dire qu'il aurait du m'adresser un courrier en AR avant cet avi d'amende forfaitaire majorée?

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  • razor2 #14 01-07-2009 21:29:56
    Citation de Jugs59
    Bonsoir razor2, quand tu dit qu'il n'as pas respecter le code procédure pénale, tu veut dire qu'il aurait du m'adresser un courrier en AR avant cet avi d'amende forfaitaire majorée?

    Bonjour, non, je dis que l'OMP, saisi d'une contestation motivée et accompagnée de l'avis de contravention(et éventuellement de la consignation) aurait du, soit vous renvoyer devant la juridiction de proximité, soit classer sans suite. La réception de l'AFM, est donc, à mes yeux, la preuve du non respect du CPP

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  • Tiger33 #15 01-07-2009 21:34:35

    bonsoir
    desole jugs59 on ne depalce pas le debat meme si .. passons
    je m'innquiete que cette lettre soit justement protegee afin de s'engraisser
    je pref donc la retirer au cas ou .. de toute maniere elle n'apporte rien a votre propos
    il suffit de savoir que vous avez demande a etre cite devant le jupe par cette lettre la et c tout

    Tiger
    Ps : sinon vous pouvez toujorus demander a votre fournisseur de lettres pourquoi non ?? ?vu que vous avez paye pour un service...

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  • Jugs59 #16 01-07-2009 21:39:41

    Eh bien le service je l'ai eu mais là le prolème est qu'apperrement l'OMP n'as a pas suivi la  procédure d'après razor2.

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