L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Contestation pv usage téléphone en main

Répondre
  • micka012 #1 20-05-2022 20:28:23

    Bonjour,

    Je viens de recevoir un avis de contravention pour le motif "usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation", avec un retrait de 3 points de permis.

    Je ne comprends pas comment cette infraction a pu être relevée...
    Est-il possible de contester ce genre d'amendes ?

    Je précise que je n'ai pas été arrêté par la police pour cette infraction.

    Merci d'avance à tous pour votre aide.

    Cordialement,

    Michael

    0
  • Aléa #3 20-05-2022 21:09:43

    Bonsoir,

    Il s'agit soit d'une vidéoverbalisation soit d'un agent qui vous a vu tenir ce téléphone.
    Donc difficile de contester la base de cette contravention. Après,  vous pouvez toujours dire que ce n'était pas vous, mais là on entre dans un autre domaine mad

    0
  • paturage44 #4 21-05-2022 05:30:27

    Bonjour,

    Citation de micka012
    Est-il possible de contester ce genre d'amendes ?

    Vous pouvez aussi contester  non pas  l'infraction elle-même mais être le conducteur en écrivant : "je ne reconnais pas être le conducteur. Je demande donc à être considéré comme redevable pécuniaire. A défaut, je vous invite à me citer devant le tribunal de police de mon domicile"

    0
  • micka012 #5 22-05-2022 06:26:10
    Citation de paturage44
    Bonjour,
    Vous pouvez aussi contester  non pas  l'infraction elle-même mais être le conducteur en écrivant : "je ne reconnais pas être le conducteur. Je demande donc à être considéré comme redevable pécuniaire. A défaut, je vous invite à me citer devant le tribunal de police de mon domicile"

    Bonjour paturage44,

    Merci de votre réponse.

    Faut-il apporter la preuve que je n''étais pas le conducteur si je suis convoqué au tribunal ?

    Que faut-il cocher comme motif de contestation, le cas n°3 autre motif ?

    Cordialement,

    Michael

    0
  • paturage44 #6 22-05-2022 10:38:26

    bjr

    Citation de micka012

    Faut-il apporter la preuve que je n''étais pas le conducteur si je suis convoqué au tribunal ?

    Que faut-il cocher comme motif de contestation, le cas n°3 autre motif ?
    Cordialement,

    J'avais répondu comme si vous étiez le conducteur ...
    Si vous n'êtes pas le conducteur et que vous en avez la preuve ça change tout ...
    essayez d'être plus clair et plus précis SVP

    Si vous êtes le conducteur, comme j'avais cru le comprendre, vous cochez le cas 3 et vous n'avez pas à prouver quoi que ce soit . Vous serez condamné  à une amende sans perte de points : prévoir environ 150 à 250 euros

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous