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Contestation pv usage téléphone en main

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  • anCnoc #1 14-02-2023 19:59:43

    Bonjour tout le monde,

    J'ai lu plusieurs demandes similaires, mais je voudrai m'assurer de la démarche à suivre, en effet j'ai recu un PV par courrier sans avoir été arreté par un agent de police. je ne pourrai absoluement pas dire si j'étais le conducteur ou si je j'utilisais mon téléphone... 

    Puis-je contester cette avis et si oui quels sont les risques si je suis bien le conducteur et en tort (avec le telephone en main), en imaginant que cela puisse etre de la video-verbalisation ou un agent me photographiant ?

    Pour la demarche je suis un peu perdu :
    une réponse de paturage44 dit : aller sur Antai en cochant le cas 3 et en écrivant : "je ne reconnais pas être le conducteur. Je demande donc à être considéré comme redevable pécuniaire. A défaut, je vous invite à me citer devant le tribunal de police de mon domicile"

    ou alors j'ai aussi vu des messages de Lavigie sur ce post la :
    https://www.largus.fr/forum-auto/droit- … 52756.html

    mais j'ai l'impression que ce ne sont pas les mêmes démarches ?
    Si vous avez des réponse a me donner ?

    Merci !

    images
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  • Aléa #2 14-02-2023 20:48:27

    Bonsoir,

    Par intercepté, contestation en être l'auteur, pas pénalement responsable mais "pécuniairement redevable" comme le précise lavigie.  L121-3 et R121-6 du code de la route.

    Simple, non  ?  tongue

    Une simple remarque, il ne faudrait pas que le cliché, si cliché il y eu ce que je doute,  vous identifie formellement.

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  • Tiger33 #3 14-02-2023 21:46:15

    bsr
    et puis precision importante ..
    vous sauvez vos points mais par contre tres probablement  vous aurez une amende plus salee.. cest le prix a payer...
    tiger

    0
  • anCnoc #4 14-02-2023 22:31:18
    Citation de Aléa
    Bonsoir,

    Par intercepté, contestation en être l'auteur, pas pénalement responsable mais "pécuniairement redevable" comme le précise lavigie.  L121-3 et R121-6 du code de la route.

    Simple, non  ?  tongue

    Une simple remarque, il ne faudrait pas que le cliché, si cliché il y eu ce que je doute,  vous identifie formellement.

    ceci est donc le commentaire à donner en choisissant le cas 3, quelle formule me conseillez vous d'écrire exactement?   ?
    pas si simple pour les novices smile

    pour le cliché je ne serai dire, à ma connaissance la verbalisation à été faite toute près du commissariat , et je sais qu'ils ont une caméra video surveillance pas très éloignée ... apres s'il ont un cliche démontrant formellement , alors je suis tout a fait ok à etre redevable et des points et de l'amende, mais logiquement je connecte le téléphone en bluetooth , et mis a part le mettre en place au démarrage , je ne le touche pas... que se passe t'il si le cliché m'identifie ?

    0
  • anCnoc #5 14-02-2023 22:33:28
    Citation de Tiger33
    bsr
    et puis precision importante ..
    vous sauvez vos points mais par contre tres probablement  vous aurez une amende plus salee.. cest le prix a payer...
    tiger

    Bonsoir Aléa et Tiger,
    Merci de vos réponses ! fortement appriécées smile
    il y a effectivement des choix à faire, je préfère garder les points...

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  • anCnoc #6 14-02-2023 22:52:07

    je reviens également sur ce poste :
    https://www.largus.fr/forum-auto/droit- … 83030.html

    pour m'assurer de mon bon droit avant  de faire une réclamation , ne serait-il pas plus judicieux de faire comme décrit par Aléa , à savoir : "Avant toute réclamation, demander les clichés en lettre simple, c'est gratuit et on les obtient sous une dizaine de jours ce qui laisse le temps de se retourner"

    dans ce cas comment procéder et à qui m'adresser ?

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  • Aléa #7 14-02-2023 22:55:29

    Re

    Il suffit simplement de déclarer ignorer qui conduisait le véhicule lors de la constatation de l'infraction qui est utilisé par d'autres personnes que vous.

    Apres la réclamation il y aura l'amende qui sera comprise entre 135 et 750€

    Demander le cliché pourrait passer pour l'intention de déterminer, autant que faire se peut, de savoir qui aurait commis l'infraction, ce qui traduit la "bonne" volonté de savoir et ainsi se dedouanner tongue

    0
  • anCnoc #8 15-02-2023 08:54:03
    Citation de Aléa
    Demander le cliché pourrait passer pour l'intention de déterminer, autant que faire se peut, de savoir qui aurait commis l'infraction, ce qui traduit la "bonne" volonté de savoir et ainsi se dédouanner tongue

    Bien noté smile

    Merci pour toutes les précisions !

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