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Contestation PV voie de bus avec un clignotant à droite ?? 8 j aprés.

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  • michael10fr #1 19-02-2010 14:31:02

    Bonjour,

    Je roulez sur la voie de bus avec le clignotant pour tourner à droite et une voiture de police arrive derrière moi et m'arrête me disent ,vous avez vu que vous roulez sur une voie de bus ?

    Je leur dit oui mais je vais tourner à droite, vous avez vue le clignotant ?

    résultat : ils ont rien voulu savoir .

    Ils m'ont même pas donner de pv, mais m'ont dit que dans trois jour j'allais recevoir un pv et huit jours après...  c'est à dire aujourd'hui je reçois le pv de 135€ !!!! même pas 90€ !!!!

    Il est écrit sur le pv que j'étais stationner sur la voie de bus ????

    Peut t-on contester le pv pour deux causes:

    1) je devais tourner à droite parce que c'est permis dans le code de la route mais dans ce cas je me rappel plus de l'article du code de la route ...

    (mais si vous le connaissez pouvez vous me le donnez SVP.)

    2) Je n'ai pas eu en main propre le pv mais huit jour après en plus je n'ai rien signer ni reconnu ??

    Merci de votre aide.

    Si quelqu'un peu m'aider juridiquement pour contester ce pv avec les bon article de loi à l'appui ..

    ps:

    J'ai remarquer aussi sur le pv ,il ont mis modèle de voiture : inconnu ???

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  • Aléa #2 19-02-2010 15:03:29

    Bonjour,

    Quel est l'article indiqué sur l'avis de contravention  ?  R417-11 ou R412-7 ?

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  • lavigie #3 19-02-2010 15:52:03
    Citation

    Quel est l'article indiqué sur l'avis de contravention  ?  R417-11 ou R412-7 ?

    Bonjour Aléa
    Je parie sur le R417-11 pour infliger une forfaitaire
    et non le R412-7qui est minorée (c'est pas bien, mais si reellement temoin de l'arret dans la voie TC  ils auraient pu mettre les 2 !

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  • michael10fr #4 20-02-2010 21:54:26

    Excusez pour ce retard mais le cas est bien : R 417-11 art L 2213-3

    que puis je faire?

    sachant que je sur l'amende ils ont en voyer huit jour après ??? ont-ils droit ?

    Aussi sur le PV ,il y a marque stationnement gênant alors je n'étais pas stationner est ce pas un vice de de forme ?

    Pouvez vous m'aidez à le contester avec un article du code de la route ?


    Merci de votre aide..

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  • lecameleon45 #5 20-02-2010 22:56:33
    Citation de michael10fr
    Excusez pour ce retard mais le cas est bien : R 417-11 art L 2213-3

    que puis je faire?

    sachant que je sur l'amende ils ont en voyer huit jour après ??? ont-ils droit ?

    Aussi sur le PV ,il y a marque stationnement gênant alors je n'étais pas stationner est ce pas un vice de de forme ?

    Pouvez vous m'aidez à le contester avec un article du code de la route ?


    Merci de votre aide..

    Bonsoirs

    Arrêt ou stationnement gênant de véhicule sur un passage réservé à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs et des taxis. prévus et réprimée par l'article R. 417-11, I, 1° du code de la route et article L. 2213-2, 1° et L. 2213-3, 2° du Code Général des Collectivités Territoriales. (amande forfaitaire de 4° classe de 135€ a payer sous 15 jours)

    l'article L121-3 du code de la route: constatées sans interception du véhicule: (PV au vol)
    – vitesses maximales autorisées ;
    – signalisations imposant l'arrêt des véhicules ;
    – respect des distances de sécurité entre les véhicules ;
    – usage des voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules.

    ***--->sachant que je sur l'amende ils ont en voyer huit jour après ??? ont-ils droit ?
    OUI, Vous le recevez ainsi, quelque temps après en général moins de 15 jours, mais ca peut prendre plus longtemps, un avis de contravention au code de la route, avec une carte de paiement et un formulaire de requête en exonération.
    (A savoir si vous payez l'infraction cela entraine l'extinction de l'action publique donc pas de poursuite au T"GI")

    ***--->que puis je faire?
    personnellement pas grand chose je dirais même RIEN. OU vous pouvez prouver avec vos dires, et vous pouvez alors espérer un classement sans suite (ni amende, ni perte de points) A savoir que pour toute contestation est à adresser à l'OMP du lieu de l'infraction, en LRAR, à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention. si l'OMP ne souhaite pas classer sans suite, demandez a être entendu par la juridiction de proximité, Article 531 du CPP. (R530-1 du CPP)

    Bonne soirée. sm6 et bonne continuation :smmdreer:

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  • michael10fr #6 20-02-2010 23:30:30

    Bonsoir lecameleon45,

    Mais apparemment sur l'avis de contravention que j'ai reçu ,il y a marquer que :

    STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE SUR UN PASSAGE RESERVE A LA CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS OU DE TAXIS.

    Mais moi je ne stationnais pas ?? je circulais en tournant a droite??

    Est ce contestable par vice de forme ?

    Merci de votre réponse.

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  • lecameleon45 #7 20-02-2010 23:39:01
    Citation de michael10fr
    Bonsoir lecameleon45,

    Mais apparemment sur l'avis de contravention que j'ai reçu ,il y a marquer que :

    STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE SUR UN PASSAGE RESERVE A LA CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS OU DE TAXIS.

    Mais moi je ne stationnais pas ?? je circulais en tournant a droite??

    Est ce contestable par vice de forme ?

    Merci de votre réponse.

    Bonsoirs

    Incontestable pour ma part, désolé, car c'est votre parole contre celle de l'agent (qui est assermentée)

    bonne soirée

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  • Barnu #8 07-01-2011 18:41:24

    Bonjour à tous, michael10fr et lecameleon45

    J'ai lu le récit de ton histoire et ne trouve pas très correcte l'attitude des policiers.

    As-tu fini par payer ou as-tu contester ?

    Question pour lecameleon45, j'ai l'habitude de rouler avec une petite caméra portable. Est-ce dans le cas de michael10fr un film peut démontrer qu'il roulait pour tourner à droite et donc n'était pas stationné. Un film est-il une preuve devant un tribunal ?

    Merci

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